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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 149 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 149 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Jeunesse,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-149
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023Sommaire
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE L’ARIEGE / DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE
09-2023-11-24-00001 - ARRETE AGREMENT JEP 2023 KPSENS (1 page) Page 3
09-2023-11-24-00002 - ARRETE TCA 2023 KPSENS (1 page) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2023-11-29-00001 - 8 DIR 023 FP 312 ARR SUB FP COLLABORATEURS (4
pages) Page 5
09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et
sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 (10 pages) Page 9
09-2023-11-28-00001 - Déclaration d'une activité de Services à la Personne
pour l' organisme SOS MULTIPRO (2 pages) Page 19
2Es
ACADEMIE
DE TOULOUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ariège
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-AGREMENT JEP-2023-34 du 24/11/2023
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et l’article D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2023 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, dont le nom suit :
KPSENS
Adresse de l’association : 15 avenue François Laguerre 09400 TARASCON SUR ARIEGE Numéro RNA : W091001812
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Foix, le 24/11/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service
départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-11-24-00001 - ARRETE AGREMENT JEP 2023 KPSENS 3Es
ACADEMIE
DE TOULOUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ariège
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ariège
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-TCA-2023-34 du 24/11/2023
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association REVEAS
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame la rectrice de région académique d’Occitanie délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du monsieur le recteur d’académie de Toulouse subdélégant ; Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination du l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2023 portant subdélégation de monsieur le recteur de l’académie de Toulouse à monsieur le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ariège ; Vu l’arrêté n°SDJES-AGREMENT JEP-2023-34 du 24/11/2023 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
Article 1er
L’Association KPSENS dont le siège social est situé à 15 avenue François Laguerre 09400 TARASCON SUR ARIEGE, n° RNA : W091001812 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association KPSENS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FOIX, le 24/11/2023
Pour la rectrice et par délégation l’IA-DASEN
Et par subdélégation le chef de service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Romain RAMBAUD
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2023-11-24-00002 - ARRETE TCA 2023 KPSENS 4PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Frédéric Pujol
Tél : 05 61 02 43 01
Courriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-023-FP-0312 portant subdélégation
de la signature de Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Bertoux en qualité de préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, de Madame Adeline Raynaud, Directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental du travail, de l’emploi, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
A R R Ê T E
Article 1er :
L’arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Frédéric Pujol à certains de ses collaborateurs est abrogé.
.../...
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-29-00001 - 8 DIR 023 FP 312 ARR SUB FP COLLABORATEURS 5Article 2 :
Section I - Direction
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 3 :
Section II – Mission Travail et dialogue social
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Claire Peyret, cheffe de la « mission Travail et dialogue social » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l’objet d’une délégation de Madame la préfète et relevant de ses attributions.
Article 4 :
Section III – Service Accès et retour à l’emploi (SARE)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Anne Morandeira, Directrice adjointe du travail, cheffe du service « Accès et retour à l’emploi », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 5 :
Section IV – Service Mutations économiques
Développement des compétences (MUTECO)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Mme Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Viviane Lerolland Dacunha, Directrice Adjointe du travail, Cheffe du service « Mutations économiques, développement des compétences », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi qu’à Madame Dominique Pino-Hudson, pour les actes en matière d’activité partielle.
Article 6 :
Section V – Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia Clovis, attachée d’administration et cheffe du service « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté », à Madame Lucie Mathieu, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, à Monsieur Fabien Oriol, attaché d’administration, à Madame Violaine Stiegler, chargée de mission à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
.../...
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-29-00001 - 8 DIR 023 FP 312 ARR SUB FP COLLABORATEURS 6Article 7 :
Section VI -Mission départementale des droits des femmes
et de l’Égalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nicole Surre, attachée principale d’administration, chargée de mission à la « mission départementale des droits des femmes et de l’égalité » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 8 :
Section VII – Santé et protection animales et de l’environnement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes », à Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire référent et à Madame Maryse Rumeau, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 9 :
Section VIII – Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes », à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Monsieur Sébastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Monsieur Antoine Casteignau, Docteur vétérinaire référent ainsi qu’à Madame Eila Van-Reck, vétérinaire officiel, à l’effet de signer, pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 10 :
Section IX – Opérations budgétaires et comptables
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- Madame Cinthia Clovis - Madame Monique Fresnel - Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol - Monsieur Sébastien Pourny - Madame Nathalie Riverola - Mme Maryse Rumeau - Madame Violaine Stiegler - Madame Nicole Surre
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-29-00001 - 8 DIR 023 FP 312 ARR SUB FP COLLABORATEURS 7S’agissant de la validation dans le système Chorus, les personnes ayant une habilitation de «valideur chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :
- Madame Cinthia Clovis - attachée d’administration
- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l’action sanitaire et sociale - Monsieur Fabien Oriol - attaché d’administration
- Madame Violaine Stiegler - chargée de mission
- Monsieur Christophe Cabie - secrétaire administratif de classe supérieure - Madame Anne Gadal - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Madame Christelle Hamza - adjointe administrative
Sur les BOP 206, 134 :
- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de santé publique vétérinaire - Madame Maryse Rumeau -ingénieur de l’agriculture et de l’environnement - Madame Isabelle Lacoste - chef technicien
- Monsieur Michel Parrouffe - secrétaire administratif
Article 11 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 12 :
Monsieur Frédéric Pujol directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, Monsieur Joan Maissonnier, Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 29 novembre 2023
Signé
Frédéric Pujol
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-29-00001 - 8 DIR 023 FP 312 ARR SUB FP COLLABORATEURS 8EH DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté Service
Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
Égalité . Affaire suivie par Cinthia CLOVIS Fraternité
Tél : 05 61 02 43 32
Courriel : cinthia.clovis@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion
des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024
Le Préfet de l'Ariège
Vu le code de la santé publique
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité civile et notamment le livre VII
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et
VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu l'instruction interministérielle N°DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SG-
MAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sa-
nitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la
cohésion sociale et de la protection des populations :
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux
liés aux vagues de froid 2023-2024, joint au présent arrêté est approuvé et entre en vi-
gueur à compter de sa signature. Il est applicable jusqu'au 31 mars 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admi-
nistratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 :
Le Directeur des services de Cabinet de la Préfecture, le directeur des services du cabi-
net du Préfet de l'Ariège, le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la cohé-
sion sociale et de la protection des populations de l'Ariège, les maires des communes
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 9concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 21 novembre 2023
Le Préfet,
SIGNE
Simon BERTOUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 10En DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE
DE L'ARIÈGE | LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
Département de l'Ariège
an partementl de prévention
le ges des impact sans el sci
es aux vagues de rod
ner 222)
I Département de l'Ariège — Plan
Hivernal 2023-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 11Préambule
Depuis 2012, il ny a plus de gestion de l'hébergement lié au thermomètre, l'objectif étant la
pérennisation des places d'hébergement d’une part et d'autre part, de fluidifier les dispositifs et
notamment l'accès au logement.
Néanmoins, compte tenu des épisodes de grand froid que peut connaître le département de l'Ariège,
il a été décidé au travers de ce plan spécifique à la période hivernale de continuer à mobiliser les
différents partenaires pour l’hiver 2023-2024, en s'appuyant sur les orientations nationales du « Guide
national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de
froid » celui-ci s'articule autour de quatre axes :
Prévenir et anticiper les effets des vagues de froid
Protéger les populations
Informer et communiquer
Capitaliser les expériences
Le plan hivernal 2023-2024 a pour objectif d'organiser et de formaliser, durant cette période, l’action
des différents intervenants locaux engagés dans la lutte contre la précarité, afin de détecter, prévenir
et limiter les risques sanitaires et sociaux liés. au froid, l'instruction interministérielle du 18 Octobre
2018, adressée aux Préfets en a tracées les grandes lignes :
° Assurer la coordination des différents intervenants de l'urgence sociale,
°__ Répondre au plus près des demandes, identifier et activer les places exceptionnelles pour assurer une mise à l’abri effective des personnes en situation de précarité sur l’ensemble du département,
+ Renforcer la démarche « d’aller-vers » assurée par les maraudes,
* Accompagner vers le logement pérenne les personnes en capacité d'y accéder et mieux prévenir
les situations pour lesquelles un risque d'expulsion locative a été identifié.
Le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) de l'Ariège, au travers du 115, permet d'améliorer
la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être et de fluidifier le passage de
l'hébergement vers le logement. Le SIAO a connaissance de tous les dispositifs supplémentaires mis
en œuvre par période de grand froid.
Le Plan hiver 2023-2024 a pour vocation de. recenser l'ensemble des partenaires mobilisables
(services de soins, associations, collectivités locales, bénévoles...) afin de répondre à la
problématique de la grande précarité en période hivernale et de grand froid.
Pendant cette période, les populations en errance ou en situation de grande précarité sont plus
fragilisées (pathologies diverses et chroniques liées à la vie à la rue). Il convient de limiter les risques
sanitaires les concernant en proposant des solutions de mise à l'abri ou d'hébergement, leur
permettant de bénéficier d’un cadre sécurisé, avant qu'elles ne s'engagent dans une démarche
d'insertion.
Pour ce faire, il convient de mettre en place des dispositifs souples et mobilisables en urgence quels
que soient le secteur géographique et le moment de la journée. Ce plan doit pouvoir être connu et
partagé par les partenaires sanitaires et sociaux et servir d'outil d'orientation.
2 Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 12Orientations du plan hiver 2023-2024
1- Contexte
Les orientations présentées ci-dessous sont comparables à celles mises en œuvre lors de la précédente campagne
hivernale. Elles sont fixées par l'instruction interministérielle du 18 Octobre
2018.
Le SIAO, accessible par le 115, géré par Hérisson Bellor est l'acteur central du rapprochement de l'offre et de la
demande d'hébergement. Il assure la mobilisation optimale des moyens disponibles à
l'échelle territoriale. Pour cela, il doit disposer d'une visibilité sur l'ensemble des capacités disponibles et organiser,
l'orientation vers les places de mise à l'abri.
En période de froid, le SIAO veille à privilégier l'accès au logement et à l'hébergement de qualité plutôt
que la mise à l'abri ou le recours à l'hôtel et s'assure de l'évaluation sociale des personnes
accueillies (y compris à l'hôtel et dans les places ouvertes provisoirement).
L'objectif de « zéro demande de mise à labri non pourvue par manque de place » continue à être
en vigueur pendant toutes les périodes de vague de froid.
L'application de cette consigne implique d’être réactif dansl'ouverture des capacités exceptionnelles
de mise à l'abri.
2- Mesures hivernales
Le Préfet est chargé d'organiser et de coordonner la mobilisation nécessaire en partenariat avec les collectivités
locales.
- Toute personne qui le demande doit pouvoir bénéficier d’un accueil et d’une mise à l'abri.
Un ou plusieurs lieux d'accueil doivent être accessibles et ce, y compris la nuit.
- Les maraudes de la Croix Rouge sont intensifiées pendant les périodes de grand froid.
- Trois niveaux sont identifiables et le partenariat avec Météo France est maintenu.
Des remontées d'information hebdomadaires à la Direction Interministérielle pour l'accès au
logement et à l'hébergement (DIHAL) seront assurées par la DDETSPP\; tout décès dû au froid fait l’objet
d'une information spécifique au ministère des affaires sociales.
3 Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 133- Partenariat avec Météo france
Développé depuis 2002, le partenariat avec Météo France se poursuit et permet d'ajuster au mieux le
dispositif hivernal. Ainsi des prévisions météorologiques quotidiennes de J à J+3 sont consultables
sur le site Météo France (www.meteofrance.com).
Un dispositif de vigilance météorologique fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d'alerte
météorologiques.
Ce dispositif se matérialise par des tableaux des prévisions de températurés, vents et températures
ressenties (TR). Un code à 3 couleurs est ainsi utilisé :
TR minimale comprise entre -5 et -10 °C et TR maximale négative ou nulle TR minimale comprise entre -10 et -18 °C et TR maximale négative ou nulle
TR minimale inférieure ou égale à -18 °C et TR maximale négative ou nulle
Les températures ressenties sont le principal critère considéré par Météo-France pour déterminer le
niveau de vigilance « grand froid » mais d'autres indicateurs météorologiques comme l'humidité, le
taux de confiance dans la prévision, la durée du froid, l'étendue géographique peuvent également
être pris en compte dans la décision finale de la couleur de vigilance (et qui se traduit par les cartes
de vigilances désormais connues du grand public faisant apparaître les départements suivant 4
couleurs -vert, jaune, orange, rouge- et accompagnées de pictogrammes).
La décision de passer d'un niveau de vigilance à un autre relève de l'appréciation du Préfet.
+ __ Dès novembre, y compris en Niveau 1 vigilance jaune : «temps froid»
(niveau 1 correspondant à une situation météorologique se traduisant par des températures
ressenties de jour comprises entre -5°C et -10°C). Compte tenu des spécificités géographiques
départementales, 42 places supplémentaires par rapport aux 142 places pérennes sont mobilisées en
permanence dès novembre.
184 places d'hébergement disponibles
+ Niveau 2 vigilance orange : «grand froid»
Ce niveau correspond à une situation météorologique aggravée avec des températures ressenties de
jour comprises entre - 11°C et - 17°C.
L’alerte de niveau 2 déclenche des maraudes renforcées et suscite une vigilance accrue des services
de police et de gendarmerie.
10 places supplémentaires, soit 194 places
+ __ Niveau 3 vigilance rouge : «froid extrême» (niveau de crise exceptionnelle)
Ce niveau correspond à une situation météorologique exceptionnelle avec des températures
ressenties de jour inférieures à -18°C.
5 places supplémentaires mobilisables par l'ouverture temporaire de lieux d'hébergement, soit un
total de 199 places.
En cas de besoin, des places supplémentaires pourront être mobilisées pour répondre aux demandes
d'hébergement.
Les municipalités et les associations sont sollicitées pour faire face à l'ouverture de ces lieux d'accueil
et d'hébergement.
4 Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
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Le département de l'Ariège dispose d’une capacité de 142 places d'urgence portées à 199 en période hivernale
renforcée de niveau 3. Ces places sont mobilisables 24h/24 par l'intermédiaire du SIAO (115) géré par l'association
Hérisson Bellor. ‘
PERIODE HIVERNALE 2023-2024
Places ou-
Structures & Lieux vertes à l'an-
née
PAMIERS se
HERISSON BELLOR 53
Locaux mis à disposition par la Ville de
Pamiers
L MAZERES
HERISSON BELLOR 4
SAINT JEAN DU FALGA
EMMAÜS. |
| FOIX
INSTITUT PROTESTANT (places en 16
diffus)
France HORIZON 9
HERISSON BELLOR 6
PLACES EXCEPTIONNELLES (GES-
TION Herisson Bellor)
Locaux mis à disposition par la Ville de
Foix — Gestion deINSTITUT PRO-
TESTANT
LAVELANET sis Francé HORIZON | 2 | | |
CROIX ROUGE [_ 6 |
| |
CIAS PAYS D OLMES (FW) . 5
SAINT GIRONS
GYMNASE DU CHAC | |
|
ADES EUROPE | __ 0 |
|
ADES EUROPE (FVV) 3
Places exceptionnelles Palètes {prise
en charge par le CCAS de Saint Gi-
rons)
TARASCON-SUR-ARIEGE
France HORIZON | 4 |
|
5 Département de l'Ariège — Plan
Hivernal 2023-2024
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CCAS 2
INSTITUT PROTESTANT 22
TOTAL 142
CAPACITÉ MAXIMALE | 184
1- Augmentation des capacités en fonction des conditions météorologiques
En période hivernale (du mois de novembre au 31 mars)
e Plus 42 places d'hébergement d'urgence
En période hivernale renforcée de Niveau 2:
+ la mairie de Foix met à disposition 6 places supplémentaires
e la mairie de Saint Girons met à disposition 4 places supplémentaires
En période hivernale renforcée de Niveau 3 :
e la ville de Saint-Girons dispose de 5 places supplémentaires, au gymnase du CHAC.
La mise en service de ces structures qui offrent des places de mise à l'abri pour la nuit interviendra
sur décision du Préfet.
Il est à noter qu'en complément de ces ouvertures d'ores et déjà réalisées, des structures
supplémentaires pourront être mises en services si besoin.
2- Maraudes
Elles sont assurées par la Croix Rouge à raison d'une à deux fois par semaine sur le territoire de Foix, de Pamiers, Mirepoix, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège et de Saint-Girons. Leur fréquence pourra être augmentée ou leur champ d'action étendu sur d'autres territoires en cas de nécessité
(période de grand froid ou signalement de situations locales particulières).
Un partenariat avec le SDIS est mis en place avec le 115 pour conduire les personnes vers
les lieux d'hébergement en cas de conditions de circulations difficiles.
3- Distribution alimentaire
La distribution de denrées alimentaires est organisée sur différents lieux du département par les
principales associations :
Restaurants du Cœur, Croix Rouge, Secours Populaire, Secours Catholique, Accueils de jour de Foix
et Saint-Girons.
6 Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
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À Saint-Girons, l'accueil de jour géré par ADES Europe prévoit un accueil des sans domicile fixe en dehors des
périodes d'ouverture, notamment au-delà de 11H30 autour du repas de midi. Les après- midi des mardi,
mercredi et jeudi un travail de rue et des maraudes sont
mis en place de 13H45 à 18H.
|
À Foix, l'accueil de jour géré par la Croix Rouge ouvrira
en continu de 8H30 à 17H et servira également
des repas chauds.
À Pamiers, l'accueil de jour géré par Hérisson Bellor ouvert normalement de 9H15 à 12H15 ouvrira de
14H à 18H en fonction des niveaux 2 et 3 de vigilance. |l proposera également des repas chauds.
Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 17Annexe 1 :
Les numéros utiles pour la mise en alerte
Préfecture (Service des sécurités)
Sous-préfecture de Saint-Girons
Sous-préfecture de Pamiers
Commissariats de police
de Foix
de Pamiers
Groupement de gendarmerie de l'Ariège
SDIS 1 05.61.05.48.00
Croix Rouge Française
Association Hérisson-Bellor
Direction
SIAO 115
Centre Hospitalier du Val d’Ariège
Centre Hospitalier Ariège-Couserans
{ 05.61.02.10.08
{ 05.61.96.25.80
{ 05.61.90.97.30
{ 05.61.05.43.00
{ 05.34.01.32.60
{ 05.61.02.17.00
& 05.61.05.48.01
{ 06.08.51.69.60
{ 05.61.69.04.20
{ 05.34.01.32.50
(15
{ 05.61.96.20.20
8 Département de l'Ariège — Plan Hivernal 2023-2024
= 05.61.02.11.58
cæ 05.61.96.25.87
& 05.61.67.55.10
ce 05.61.65.33.67
ce 05.61.67.09.65
æ 05.61.02.16.60
&æ 05.61.69.04.31
cæ 05.61.60.60.52
æ 05.61.05.40.17
&æ 05.61.96.06.17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid hiver 2023-2024 18E 3 _ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
AU ÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service Accès et Retour à l'Emploi
Liberté Affaire suivie par Didier BLAZY Égalité Tél : 05 61 02 43 90 sseiéis Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903592244
Vu le code du travail et notamment lesarticles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SOS MULTIPRO, situé 1 Chemin
de Berdot - 09000 GANAC, le 20/11/2023,
Le préfet de l'Ariège,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de l'Ariège le 20/11/2023 par Monsieur SABATIER Steve en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SOS MULTIPRO dont l'établissement principal est situé 1
Chemin de Berdot - 09000 GANAC, et enregistré sous le N°SAP 903592244 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241:0 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous ré
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.72321 à R.7232115, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des fa
milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si p
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-28-00001 - Déclaration d'une activité de Services à la Personne pour l' organisme SOS MULTIPRO 19l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
auto risation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar-
ticles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actés administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès service instructeur de la DDETSPP de |’ Ariège Foix ou d'un recours hiérar-
chique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de
Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX OZ
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re-
cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de .Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 27/11/2023
Pour la Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
4
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et Ret
Anre MORANDEIRA
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege. gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-11-28-00001 - Déclaration d'une activité de Services à la Personne pour l' organisme SOS MULTIPRO 20