Arrêté - AR 2023 303

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Arrêté - AR 2023 303 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 303)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-303

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de maintenance gaz rue Louise Michel

Nous, Maire de Marty,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n° AR-2023-158 du 1% juin 2023 portant délégation de signature de Monsieur Michaël MERCIER, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du domaine public,

Considérant la demande de la société DS TRAVAUX -— 27 rue d'Ennevelin — 59710 AVELIN visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal à compter du 06 novembre 2023 pour une durée de 30 jours calendaires, pour des travaux de maintenance gaz au 4 rue Louise Michel - 59770 MARLY.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l'exécution des travaux.

ARRÉTONS

ARTICLE 1%: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6aïl. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise des travaux. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.ARTICLE 3: La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler, cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK5. La circulation se fera par alternance avec l'utilisation de feux de signalisation de chantier.

ARTICLE 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l'entreprise DS TRAVAUX.

La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction inierministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie,

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP, la DDSIS,

DS TRAVAUX. &

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 27 octobre 2023

Par délégation

Le Directeur des Services Techniques

Michaël MERCÎER

Certitié exéculoire par le Maire compte tent

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