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Déliberation - 2022 3 16 Aides aux entreprises – modification du reglement
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 16 Aides aux entreprises – modification du reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTA DE COMMUNES 2022-3-16
PÉRIGOERII LIMOUSIN
nce du fl2 mai 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel,
envoi de là note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
02/05/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE En exercice : 38 Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, Présents : 35 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, Broylpee MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres:
Absents et excusés et procurations : THOMAS Michel (absent et a donné pouvoir à
Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Aides aux entreprises — modification du règlement
La présente délibération a pour objectif principal de :
- modifier, pour le créateur d'entreprise, les conditions de dépôt d’une demande de
subvention auprès de la Communauté de communes Périgord-Limousin, dans le but de simplifier cette démarche
-_ renforcer l'accompagnement du créateur d'entreprise par le service Création d'Entreprises
de l’une des trois compagnies consulaires présentes en Dordogne : CCI, Chambre des Métiers
et de l’Artisanat et Chambre d'Agriculture
Les modifications apportées figurent au sein du document intitulé « Règles applicables au programme
d'aides financières aux entreprises 2021- 2026 », transmis en annexe.
Concrètement, il s’agit de permettre au créateur d'entreprise de formuler une demande de
subvention par simple email auprès de la Communauté de communes qui lui transmettra en premier
lieu un Accusé de Réception sans que celui-ci ne vaille accord de subvention définitif. Cela lui
permettra ainsi d'obtenir dans un second temps la totalité des devis correspondant aux dépenses
présentées dans son dossier et ainsi éviter de contraindre le créateur d'entreprise à récolter d’abord
l’ensemble des devis correspondants à son projet pour pouvoir déposer une demande de subvention.
La demande d'accompagnement du créateur d'entreprise par le service de la CCI 24, de la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat ou de la Chambre d’Agriculture lui permet de consolider son projet.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmiss joe ù
Sous-Préfecture Michel AUGEIX PAT LE
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
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AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_16-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE les modifications apportées au document intitulé « Règles applicables au
programme d'aides financières aux entreprises 2021- 2026 » de la Communauté de
communes Périgord-Limousin.
- AUTORISE sa mise en œuvre
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022 présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
, A, La présente délibéjation:
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_16-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022