Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 70 DE 2024 03 07 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 70 DE 2024 03 05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - 70 DE 2024 03 05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - 2026 03 003 Affectation du resultat
Déliberation - 70 DE DELIBERATION N° 2025010 affectation du re
Séance - 03 affectation resultat exercice 2023
Séance - 03 affectation resultat exercice 2023
Déliberation - 70 DE 2024 03 10 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES
Déliberation - 70 DE 2024 03 11 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Déliberation - 70 DE 2024 03 11 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Déliberation - 70 DE 2024 03 07 Affectation du Resultat 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 2024 03 07 Affectation du Resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
001-2:0102646-26240928-DELIR-2024 07-RF) D
024 03 07
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L'AIN Réception par fe préfet: 15/04/2024
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En Présents | Nombre de Nombre de
exercice procurations | suffrages DATE DE LA CONVOCATION exprimés
Le 21 mars 2024
15 14 l 15
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Annie CHARTREZ, Aurélie CAVALLERO, Bénédicte JOURDIN, Corinne AGIUS, Sophie JACOB-GAUTHERET, Patricia CHAMBARD
MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Loïck YONNET, Martial CHEVALIER, Christophe JOLY, Laurent CLAUS, Morgan MERLE
Absents excusés : Frédéric REFOUVELET (donne pouvoir à Annie CHARTREZ)
À été élue secrétaire : Madame Corinne AGIUS
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - Budget Principal
Le Conseil Municipal,
VU les résultats du compte administratif 2023 du budget principal, qui clôture avec un excédent de 518 303.38 €
VU les résultats du compte de gestion 2023 du Trésorier principal municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-_ DECIDE d’affecter au compte 1068 REC INV la somme de 309 754.79 €, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement - _ DECIDE d’affecter au compte 002 REC FONCT la somme de 208 548.59 €.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT