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Déliberation - 70 DE DELIBERATION N° 2025010 affectation du resultat 2024
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE DELIBERATION N° 2025010 affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N° 2025010
Affectation des résultats 2024
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck
TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil
municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 13
Présents :
Mmes BARRE-LOPES – BOUCHET – PERRAUD - LEBLANC-PAGE-
DAMIDAUX –PASQUET;
MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND – NAULET –PACCOUD;
Absents/excusés :
Mme GIORIA (donne pouvoir à Mr PACCOUD)
Mr MAITRE
Date de la convocation
20 mars 2025
Secrétaire de séance : Lionel PACCOUD
DELIBERATION N° 2025010
Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal,
VU les résultats du compte administratif 2024 du budget principal, qui clôture avec un excédent de 385 974.50 €
VU les résultats du compte de gestion 2024 du Trésorier principal municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’affecter au compte 1068 REC INV la somme de 199 579.23 €, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
DECIDE d’affecter au compte 002 REC FONCT la somme de 186 395.27 €. Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN