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Déliberation - 56 modification du temps de travail dun emploi a temps non complet
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 56 modification du temps de travail dun emploi a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210708-210708DELIB56-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE 05/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le premier juillet deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Michel
QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE
GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT,
Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie
GOURMELON, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration Mme Sylvie CHASSEREZ à Mme Marie-Pierre LE GOFF Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Nicolas LOTHORE à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services, Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210708-210708DELIB56-DE
N°56 OBJET : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Rapporteur : Steeve MAZEAU
Compte tenu de l'augmentation des effectifs sur les cours en batterie et percussion, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi d'enseignement artistique option batterie et percussion à l'école de musique de 10 à 12 heures semaine.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste après création du nouveau
poste.
Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de créer un poste à 12/20°" heures semaine et de supprimer, simultanément, le poste dont la durée du temps de travail est de 10/20È"° heures à compter du 1° septembre 2021.
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la saisine du Comité Technique en date du 5 juillet 2021;
Vu le tableau des emplois ;
Ouï l'exposé de M. Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- valide la modification des emplois par la création d'un poste 12/20ème à compter du 1er septembre 2021 et la suppression du poste 10/20ème à compter du 1er septembre 2021 ;
- indique que les crédits sont prévus au budget.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 JUILLET 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS