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Déliberation - D2023 8 12 Modification du temps de travail dun emploi a temps non complet
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 8 12 Modification du temps de travail dun emploi a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération rer emreerestecndredi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est D 2023 8 12 réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice: 19 Date de convocation du Conseil : 04 Décembre 2023
Présents : Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL YATAISS 18 Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Modification du temps
de travail d'un emploi à temps
non complet
Présents : 16
Pouvoirs :
Monsieur GOUYGOU Dominique a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Yannick
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MICHELET Jean-Marie
Secrétaire de Séance : Madame Anne DUBOIS
Madame le Maire explique qu'un agent titulaire, aujourd'hui sur un poste à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées, effectue chaque semaine des heures complémentaires devenues nécessaires. Afin d'avoir une vision beaucoup plus juste sur les charges de personnel au niveau budgétaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de cet agent. Cette augmentation de temps de travail, supérieure à 10 % de la durée initiale de l'emploi de cet agent, implique la création statutaire d'un nouvel emploi.
De ce fait et conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 27 heures hebdomadaires annualisées à compter du ler janvier 2024.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de la Charente réuni le 13 novembre 2023. Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE la proposition de Madame le Maire,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Pour : 15 Contre :0 Abstention : 3
Madame le Maire, Emis le 08/12/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Bénédicte MONTEGU le 18/12/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231208-D2023812-DE
Reçu le 19/12/2023