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PLU - Annexes - annexe 18
PLU - Annexes - annexe 5
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Arrondissement de Douai
Commune de Aniche - 59008
Taleau des Obligations Diverses
Les fiches explicatives des Obligations Diverses peut être consultées en Mairie
Page 2/3 SUCT/Cellule GVD le 03/07/2015
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
I.1 Conservation du Patrimoine naturel
ENS Espaces Naturels Sensibles Conseil Général
SRCE
I.2 - Ressource en eau
SAGE
ZHESAGE Zones Humides à enjeu des SAGE
I.3 - Conservation du patrimoine culturel
ARCHEO Zone archéologiques préventives Présence de zones archéologiques préventives
LOI BARNIER
P.D.I.P.R. Conseil Général
BM UNESCO Zone tampon
1I.1 - Risques Naturels Inondations
CATNAT Arrêtés de catastrophes naturelles
1I.2 - Risques Naturels et Mouvements de Terrain
CATNAT Arrêtés de catastrophes naturelles
ARGILE Aléa retrait gonflement Argile
SEISME Aléa sismique Modéré
Voie verte du cavalier d’Azincourt
ZNIEFF
de Type 1
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique
Ancienne carrière d’Emerchicourt Dreal
Schéma Régional de Cohérence
Écologique
Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB)
Approuvée le 16/07/2014
Dreal
Territoire de SAGE et
État d’avancement
Scarpe aval
Mis en œuvre
Ddtm
Carrière le Mont de Sable
Ancienne Fosse Sainte Marie
Dreal
Drac
Loi Barnier Article 52 , L111-1-4 D 645 et D 957 : Routes à grande circulation Protection : 75 mètres
Conseil Général
Plan Départemental des Itinéraires
De promenade et de Randonnée
Délibération du conseil général du 15/06/1992
complétée le 15/11/1993
Sous réserves D'actualisation
Par le Conseil Général
Classement Bassin Minier Unesco Mission Bassin Minier
Catastrophes naturelles:
- Inondations et coulées de boues du
06/07/1991 au 08/07/1991
Arrêté Ministériel du 01/04/1992
- Inondations, coulées de boues et mouvements
de terrain du
25/12/1999 au 29/12/1999
Arrêté Ministériel du 29/12/1999
Ddtm
Mouvements de terrain consécutifs à la
sécheresse du 01/01/1990 au 31/12/1990
Arrêté Ministériel du 01/04/1992
Mouvements de terrains du
25/12/99 au 29/12/99
Arrêté Ministériel du 29/12/1999
Ddtm
Faible
Fort
Brgm
Brgm Arrondissement de Douai
Commune de Aniche - 59008
Taleau des Obligations Diverses
Les fiches explicatives des Obligations Diverses peut être consultées en Mairie
Page 3/3 SUCT/Cellule GVD le 03/07/2015
1I.3 Risques Technologiques
I.C.P.E.
CANA Gaz
1I.4 Risques Sanitaires
ICPE
LEZP
II.5 - Risques Miniers
ALEAMINIER Études aléas miniers
PUITMINE Inventaire des puits de mines
III – Nuisances
V.B. *Voir Annexe ci - jointe
BASOL Sites et Sols Pollués
V - Participations financières (à compter du 01/03/2012)
TAXE D'AMENAGEMENT
- Part Communale
- Part Départementale
INSTALLATIONS CLASSEES POUR
LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
voir site Base des Installations classées - lien
http://www.installationsclassees.
developpement-durable.gouv.fr/
rechercheicform.php
Dreal
Zones effet de danger sur les
Canalisations
Dreal
INSTALLATIONS CLASSEES POUR
LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT AGRICOLE
voir site Base des Installations classées - lien
http://www.installationsclassees.
developpement-durable.gouv.fr/
rechercheicform.php
Ddpp
Ligne Electrique (Zone de Prudence) Lignes électriques 150 Kv, 2 x 90 kV, 400 kV, 45 kV, 225 Kv
Ddtm
Émission de gaz, effondrement localisé,
Tassement, échauffement, glissement
superficiel
Dreal
Traisnel, Archevèque, St Hyacinthe,
St Mathias, Ste Barbe, St Waast,
Ste Catherine, St Laurent, Ste Thérèse,
Fénelon, d’Aoust, St Edouard, Ste Marie,
d’Etroeungt
Dreal
ISOLEMENT ACOUSTIQUE
Protection contre les bruits des transports
terrestres
Ddtm
DUHEM - SARL COENMANS Frères
SITE DES NAVARRES
Dreal
5 %
D.C.M. du 29/11/2011
Ddtm
1.45 %
D.C.G. du 28/11/2011
Ddtm