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unknown - 65 5 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles annexe tamponne 5 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - 65 5 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles annexe tamponne 5)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Changement climatique, REGLEMENT INTERIEUR

SALLE DUNANT

Avenue Henri Dunant 59510 Hem

Article 1 : Gestion de la salle

La salle Dunant est gérée par le service des actions culturelles : gestion des plannings, réservation des créneaux réguliers et ponctuels, entretien et maintenance.

Article 2 : Composition de la salle municipale

La salle Dunant est composée d’une salle de 300 m2, d’une cuisine, d’une loge, de sanitaires, d’un hall d’entrée.

Article 3 : Conditions de réservation et activités autorisées. La salle Dunant est mise à disposition des associations hémoises pour les activités

suivantes : repas, soirée, spectacles, réunions, conférences, expositions, cours. En

aucun cas, la salle ne peut être louée pour des réunions cultuelles. La salle peut

également être louée les vendredi, samedi et dimanche aux particuliers hémois pour

des mariages civils ou des baptêmes.

Toute demande doit être adressée par écrit à l’attention de Monsieur le Maire de Hem,

ou par mail à « contact@ville-hem.fr ».

L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et

des bonnes mœurs

Article 4 : Entretien et rangement

L’entretien de la salle est assuré par le personnel municipal. L’utilisateur est chargé

de ranger la salle et de remettre le mobilier dans sa disposition initiale.

Des visites improvisées pourront être réalisées par le service des actions culturelles

afin de vérifier l’état de propreté de la salle et du mobilier après les activités.

Article 5 : Consignes d’utilisation

La salle Dunant peut accueillir 300 personnes en simultanée.

Cet effectif devra impérativement être respecté par les utilisateurs.

Les issues de secours et l’accès aux extincteurs devront être maintenus dégagés.

L’usage d’appareils à gaz ou à flamme est strictement interdit.

Toutes précautions utiles devront être prises afin d’éviter incidents et accidents.

Toutes fixations aux murs et dans les boiseries au moyen de clous, punaises, vis

sont interdites.

Aucune transformation des lieux n’est autorisée.

Après occupation, les locaux seront remis en état de propreté (rangement du

matériel nettoyé, nettoyage de la cuisine et de ses équipements, salles balayées,

poubelles mises dans les containers).

L’état des lieux sera effectué avec le régisseur lors de la mise à disposition et la

restitution de la salle.

Il est strictement interdit de fumer.

Il est interdit de pénétrer dans les locaux avec des deux-roues ou des animaux (sauf

chiens-guides)

Article 6 : Conditions d’accès et de fonctionnement.

Le régisseur assurera l’ouverture et la fermeture de la salle.

Les horaires de fonctionnement de la salle sont les suivants :

En semaine : 8h à 21h30.En week-end : 8h à 2h du matin impérativement (coupure de la sonorisation).

L’utilisateur s’engage à prévenir le régisseur de la salle de son départ.

La ville se réserve le droit de fermer les locaux pour nécessités techniques ou une

autre utilisation.

Aucune transformation ou amélioration des lieux ne doit être réalisée par les

utilisateurs.

Les modalités de location sont précisées dans le contrat lors de la réservation.

Article 7 : Respect des locaux.

En cas de non-respect du règlement intérieur, la ville se réserve le droit de facturer

les réparations et/ou la remise en état à l’utilisateur.

Aucun autre matériel que celui appartenant à la ville de Hem ne devra être entreposé

en permanence dans la salle et ses locaux annexes.

Article 8 : Responsabilité.

La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou

matériels appartenant aux occupants des locaux.

Toute association désirant occuper la salle Dunant devra remettre au service des

Actions Culturelles de la Mairie une attestation d’assurance “responsabilité Civile”

en cours de validité.

Il est formellement interdit au bénéficiaire de céder la salle à une autre personne ou

association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.

Article 9 : Mesures de sobriété énergétique

Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :

 L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;

 La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques ;

 Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.

Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.

Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. Durant l’utilisation des locaux partagés par la ville, c’est la responsabilité de celle-ci qui sera mise en cause en cas de dégâts signalés durant la période concernée. En particulier, elle veillera :

 A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ; A souscrire personnellement ses abonnements téléphoniques (L’accès au WIFI de la ville de Hem est possible sous réserve de signature de la Charte Informatique) ;

 A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;

 A fermer correctement les arrivées d’eau ;

 A effectuer le rangement des lieux ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des badges perdus ou détériorés, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil ;

 A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.

Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements (hors téléphonie) s’y rapportant sont supportés par la Ville.