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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 09 Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éthique publique,
AVIS DU MAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira
Salle du Conseil, à la Mairie de Felletin
Lundi 9 décembre 2024 à 19h30
Affiché le Mardi 3 décembre 2024
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Maison de Santé : nouvel acte d'engagement pour la maîtrise d'œuvre et
affermissement de la tranche optionnelle
2. Cantine scolaire : redevance du service
3. Modification des tarifs du service assainissement
4. Modification des tarifs des droits de place (marché)
5. Mise en place de tarifs pour les food trucks
6. Demandes de subventions au titre de la DETR 2025
7. Lancement d'une consultation pour l'accord-cadre à bons de commandes de
l'éclairage public
8. Subventions aux associations
9. Remboursement de la mise à disposition du personnel pour le service
d'assainissement
10. Admissions en valeur : service assainissement
11. Autorisations d'engagement 2025
12. Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
13. Participation à la protection sociale complémentaire - volet Prévoyance
14. Schéma des mobilités du PNR de Millevaches en Limousin
15. Motion contre des ponctions injustes et injustifiées de l'Etat
16. Droit de préemption urbain
Questions diverses
Le Maire
Olivier CAGNON