Déliberation - lib 04 050424 22 Budget Primitif Office de Tourisme M4 2024

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Déliberation - lib 04 050424 22 Budget Primitif Office de Tourisme M4 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 22 Budget Primitif Office de Tourisme M4 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 F

Publié le 09/04/2024

ID : 038-213805278-20240405-04_050424_22-DE

y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NW DU CONSEIL MUNICIPAL

ce L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Er, commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la LL présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.

MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024

VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc

BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE

CONSEILLERS

ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY

PRESENTS : 7

VOTANTS : 10 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie POUR : 10 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET ABSTENTION: O0

CONTRE : & Secrétaire de séance : Valérie MARTINET

Délibération n° 04-050424-22 : BUDGET PRIMITIF OFFICE DE TOURISME M4 2024

Après le débat d'orientation budgétaire du 9 février 2024 et les travaux de la Commission Finances du 11 mars 2024, il est proposé au vote le budget Office de tourisme M4 2024 suivant :

Chapitre Intitulé BP 2024 Chapitre Intitulé BP 2024

011 Charges à caractère général 829 630,00 € 70 Produits et services domaines- divers 34 500,00 €

012 Charges de personnel 535 926,36 € 74 Dotations, subventions, participations 998 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante -_ € 75 Autres produits de gestion courante 236 510,00 €

68 Dotations aux amortissements dépréciations 10 000,00 € 77 Produits exceptionnels 4 000,00 €

022 Dépenses imprévues 4 000,00 € 013 Atténuations de charges 7 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 10 730,95 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 068,06 € i e 122 345,37 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 1402355,37€ TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 1402355,37€

Chapitre Intitulé BP 2024 Chapitre Intitulé BP 2024

21 Immobilisations corporelles 35 000,00 € 10 Dotations, fonds divers etréserves 1724,24€

021 Virement de la section d'exploitation 10 730,95 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 068,06 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 35 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 35 000,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés ;

e Approuve le budget primitif Office de Tourisme de Vaujany M4 2024 équilibré en recettes et en dépenses en section d'exploitation pour un montant de 1402 355.37 € et en section d'investissement pour un montant de 35 000 €

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir. [

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Certifié exécutoire.

Transmis en Préfecture le