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Déliberation - lib 14 081223 09 Budget M4 Office de tourisme D cision modificative n 1
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 081223 09 Budget M4 Office de tourisme D cision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231208:142081223_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents L
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : BUDGET M4 OFFICE DE TOURISME : Décision modificative n° 1
Par délibération en date du 24 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le budget primitif Office de tourisme 2028.
À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements au sein des chapitres du budget.
Ces ajustements visent à prendre en compte :
- _ L'amortissement d'un bien pour un montant de 650 € en dépenses d'exploitation et en recettes d'investissement
Ces mouvements représentent un montant de 650 € en section d'investissement.
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d'évolutions d'inscription budgétaire :
Dépenses imprévues
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues
6811 [Dotations aux amortissements
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget Office de tourisme de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Décide de procéder de la manière suivante à l'affectation de dépenses et de recettes du budget Office de tourisme pour un montant de 650 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le ET
ID : 038-213805278-20231208-14_081223_09-DE
DEPENSES RECETTES
022 [Dépenses imprévues -650,00 €
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues -650,00 €
6811 [Dotations aux amortissements 650,00 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650,00 €
LT A | gnation REA] Mont 2183 [Matériel de bureau et matériel informatique. 650,00 € CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles
e Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative n°1 les chapitres des sections d'exploitation et d'investissement du budget Office de tourisme 2023 ;
en matière de signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le