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Arrêté - arrete delegation de signature cornetti corinne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de signature cornetti corinne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2026
ve E-he +
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
EXTRAIT
N° 26/91
Arrêté portant délégation de signature à Madame Corinne CORNETTI
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 21228 etR 2122-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que Madame Corinne CORNETTI, Agent de Maîtrise, est responsable du service de restauration scolaire de la commune de Gassin,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Gassin, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Corinne CORNETTI, Agent de maîtrise, responsable du
restaurant scolaire, pour :
- la signature des bons de commande pour toutes les fournitures relatives à l’alimentation nécessaires au bon fonctionnement du service, jusqu’à 650 Euros (Six cent cinquante euros),
- la signature des factures attestant du service fait,
à compter du 1% avril 2026.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l’intéressée,
*__ Publié par affichage.
Ampliation adressée à :
* Monsieur le comptable de la collectivité
Fait à Gassin, le 24 mars 2026
Le Maire Past
Certifié exécutoire Anne-Marie WANIART /É :
Publié par voie / électronique sur le | site internet de la \x & mairie le : \ e : =
Notifié le :