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Arrêté - arrete delegation de signature maunier chantal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de signature maunier chantal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
, RECU EN PREFECTURE
le 27/83/2826
ve E-he +
EXTRAIT =
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 26/92
Arrêté portant délégation de signature à Madame Chantal MAUNIER
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 21228 et R 2122-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Considérant que Madame Chantal MAUNIER, Adjoint technique principal 1% classe, est responsable du service logistique de la commune de Gassin,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Gassin, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Chantal MAUNIER, Adjoint technique principal 1% classe, responsable du service logistique, pour :
- la signature des bons de commande pour toutes les fournitures relatives au service hygiène au bon fonctionnement du service, jusqu’à 900 Euros
(neuf-cents euros),
- la signature des factures attestant du service fait,
à compter du 1° avril 2026.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l’intéressée,
Publié par affichage.
Ampliation adressée à :
Monsieur le comptable de la collectivité
Fait à Gassin, le 24 mars 2026
Le Maire pr
Certifié exécutoire Anne-Marie WANIART
Publié par voie
électronique sur le
site internet de la
A mairie le : 27/03/2026
D
Notifié le :