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Séance - 2026 13 Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 13 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
puise
73 MAS 7076
UE
ID
: 001-210103602-20260320-2026_13-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
20
mars
2026
LE
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mars
l’assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 18
Présents
:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
Votants
: 18
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
Absent
excusé:
Driss
TBER
Secrétaire
de
séance
:
Loïc
CHRISTIN
2026_13
- Objet
: Election
des
adjoints
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-4
et
L.2122-7-
2; VU
les
délibérations
de
ce
jour
relatives
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
quatre
le
nombre
d’adioints
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
de
la
liste
des
adjoints.
Il
rappelle
que,
conformément
à
la
modification
du
code
électoral,
les
adjoints
au
maire
sont
dorénavant
élus
par
un
scrutin
de
liste
bloquée
et
paritaire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé.
Résultats
du
1°’ tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-__
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:
18
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
18
-
Majorité
absolue :
10 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
punto
3 MAS
2025
VER
ID
: 001-210103602-20260320-2026_13-DE
Ont
obtenu : -
Madame
Emmanuelle
LAURE :
18
voix
(dix-huit
voix)
La
liste
de
Madame
Emmanuelle
LAURE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
au
Maire :
-
Madame
Emmanuelle
LAURE
Premier
adjoint
-
Monsieur
Landry
DUMAS
Deuxième
adjoint
-
Madame
Angélique
NICOSIA
Troisième
adjoint
-
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC
Quatrième
adjoint
Ainsi
fait
et
délibéré.