Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 2026 elections adjoints tampon
Déliberation - 04 2026 election du maire
Déliberation - 05 2026 determination nombre adjoint
Déliberation - Deliberation 2026 06 election des adjoints
Déliberation - 23 2026 election du maire tampon
Déliberation - 07 2026 indemnites de fonction maire et adjoints
Déliberation - 26 2026 indemnites de fonction maire et adjoints t
Déliberation - 06 2023 etude videosurveillance
Déliberation - 24 2026 determination nombre adjoint tampon
Déliberation - d2023 02 election d un adjoint au maire
Déliberation - 06 2026 elections adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2026 elections adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
République
Française
Publié
le 23/03/2026
ET
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20260320-2026
D
06-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
20
mars
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents |
Présents
er
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
11
11
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
=
se
_
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
Éle majorité
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
Pour: 7
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT
Benjamin,
er
D
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GOFFINET
Yan
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
: 23/03/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
23/03/2026
N° 2026 D_06
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
— Liste
de
M.
DUFOUR
Christian,
7 (sept)
voix
— Liste
de
Mme
MOREL
Béatrice,
4 (quatre)
voix
- La
liste
de
M.
DUFOUR
Chritian
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
20/03/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Yan
GOFFINET