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Déliberation - 080 Rapport SUR le Prix et la Qualite de L EAU EXERCICE 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 080 Rapport SUR le Prix et la Qualite de L EAU EXERCICE 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 16/12/2020 se
ID : 974-219740180-20201211-DGAATDEP20080-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE SEANCE DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°DGA-AT/DEP/20/080 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte dela
Mairie de Sainte-Marie
que la convocatiôn à été
faite le 4 décembre 2020
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 30 sur
RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2019
L’an deux mille vingt, le vendredi 11 décembre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Nicole
FAHIN - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Nadia
WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - M. Christophe CHAN LIAT.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER-
M. Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle
HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - Mme Marie Corine THOMAS -
Mme Reine-May ZITAMBY - Mme Carole HIVANHOE - M.
Jonathan VENEROSY - M. Jean-François BOYER -— M. Christian
ANNETTE - Mme Olivette TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme
Céline SITOUZE - Mme Valérie GRAVIER - M. Grégoire
CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Mario LECHATà 17 h 50.
Etaient absents : Mme Mickaëlle LAN-CHIN - Mme Eloïse NAUCHE -
M. Christian DALLEAU - Mme Vivienne DALLEAU - M. Jean-Louis
LATOUCHE - M. Eric THIBURCE - Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE -
Mme Sylvie NATIVEL.
Ont quitté définitivement la séance : M. Christian ANNETTE à 18 h 30
M. Jonathan VENEROSY à 18 h 33 - Mme Michelle NIRLO à 19 h 15 -
M. Daniel JATOBà 19 h 23 - Mme Valérie GRAVIERà 19 h 40.
Monsieur Jean-François BOYERa été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 16/12/2020 se
ID : 974-219740180-20201211-DGAATDEP20080-DE
DELIBERATION DGA-AT/DEP/20/080
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU
RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2019
Dans le cadre des transferts de compétences, la CINOR est compétente en matière d’eau potable depuis le 1° janvier 2020.
Le délégataire a transmis son rapport annuel 2019 et ce dernier a été approuvé par le conseil
communautaire du 24 septembre 2020.
Ce rapport présente les éléments obligatoires nécessaires au rapport sur le prix et la qualité de l’eau. Ce dernier a été rédigé par les services de la CINOR et approuvé à la séance du 24 séptembre 2020.
Je vous prie de prendre connaissance des différents rapports joints.
La commission Travaux, Habitat, Urbanisme et Environnement réunie le 20 Novembre 2020 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte.
Le Conseil Municipal, à la majorité, prend acte de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme,