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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°14 du 22 août 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°14 du 22 août 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-08-014
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-07-15-00021 - Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à mai 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (2 pages) Page 3
2B-2024-07-15-00022 - Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à avril 2024 au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N°
Finess 2B0004246 (2 pages) Page 6
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 (4 pages) Page 9
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu
Conca D'oru (8 pages) Page 14
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse / Ministère
de la Justice
2B-2024-08-22-00004 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté portant autorisation
budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement
MECS "A SCALINATA" pour l'année 2024 (3 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE (4 pages) Page 27
2B-2024-08-19-00002 - DEROGATION AU DELAI DE PAIEMENT COMMUNE
DE VEZZANI (4 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-08-22-00003 - Arrêté portant institution et fixant le
périmètre des bureaux de vote dans les communes du département
de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025 (28 pages) Page 37
2 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-07-15-00021
Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à mai 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00021 - Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à mai 2024 au 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à mai 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire
de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale
des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de
réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions
définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie
afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2024, par le CENTRE HOSPITALIER DE
BASTIA ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l’établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
N° Finess : | 2B0000020
Montant total pour la période : | 2 006 619,28
Montant mensuel du mois concerné : | 433 954,52
Article 2 — Les montants dus à l’établissement au titre des PRG de soins y compris RAC
détenus pour la période de janvier à mai sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation pour la
période de janvier à mai 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu’à avril Montant de l’activité notifié à 2024 verser en mai 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 1 572 664,76 433 954,52
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00021 - Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à mai 2024 au 4 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
avril 2024 verser en mai 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
, . 1 572 664,76 433 954,52 suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0:99 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bastia
et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00021 - Arrêté n°ARS 2024/420 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à mai 2024 au 5 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-07-15-00022
Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à avril 2024 au
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00022 - Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à avril 2024 au 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé re Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à avril 2024 au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire
de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de mai 2024, par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CORTE-TATTONE
N° Finess : | 2B0004246
Montant total pour la période : | 375 894,57
Montant mensuel du mois concerné : | 51 172,39
Article 2 — Les montants dus à l’établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la période de janvier à mai sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de janvier à mai 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
avril 2024 verser en mai 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 324 722,18 51 172,39
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00022 - Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à avril 2024 au 7 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
avril 2024 verser en mai 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
; s 324 722,18 51 172,39 suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0,00 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, la Directrice du Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute
Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Haute Corse.
Merle-Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-07-15-00022 - Arrêté n°ARS 2024/423 du 15/07/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à avril 2024 au 8 Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2024-08-09-00002
Arrêté Indice fermage 2024
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 9 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Foncier Rural et Forêt
Arrêté N°
constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2024.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et ses composantes ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n°93-5045 fixant les valeurs locatives servant de base (maxima et mi - nima) en date du 14 mai 1993 et ses modificatifs ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2023-08-07-00001 en date du 07 août 2023 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de la Haute-Corse n° 2B-2024-03-22-00004 portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départe- mentale adjointe des territoires de Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direc- tion départementale des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2024-03-28-00001 portant délégation de signature à Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale ad- jointe des territoires de Haute-Corse, directrice départementale des territoires de Haute-Corse par intérim (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté N°2B-2024-05-31-00010 en date du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté 2B-2023-08-07-00001 en date du 07 août 2023 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023 exclusive- ment sur l’indice des fermages des majorations pour présence de bâtiments agricoles et d’habitation.
Vu l'arrêté ministériel en date du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l’indice national des fermages ;
1 de 4
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 10 Vu l’avis du 16 juillet 2023 relatif à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2023.
Vu l’avis du 18 juillet 2024 relatif à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2024.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’indice national des fermages arrêté pour l’année 2024 est de 122,55. Le coefficient de passage de 2023 à 2024 est de 1,0523. Cet indice s’applique à tout le département de la Haute-Corse à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’à la prochaine constatation de l’indice des fer- mages. La variation de cet indice national par rapport à l’année précédente est de : 5,23 %. Les mon- tants des loyers des bâtiments d’habitation sont actualisés sur la base de l'indice de référence des loyers publiés par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Sa valeur au deuxième trimestre 2024 est de 143,07 soit une augmentation de 3,26 % par rapport à la valeur de 2023.
Article 2 :
A compter de la date de publication du présent arrêté, les maxima et les minima sont fixés aux valeurs actualisées suivantes (en Euro/ha/an).
1- Région Plaine Littorale (jusqu’à 100 m d’altitude) :
Nature des terres affermées Valeur locative (en Euro/ha/an)
Mini Maxi
Terres labourables irriguées 226,34 338,16
Terres labourables en sec 113,16 254,62
Prairies naturelles 113,16 226,35
Maquis 28,31 141,47
Vignobles 282,93 847,64
Vergers 282,93 1414,64
Maraîchage 850,69 1697,63
2 de 4
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 11 2 - Région des coteaux (100 m à 450 m d’altitude) :
Nature des terres affermées Valeur locative (en Euro/ha/an)
Mini Maxi
Terres labourables irriguées 169,08 282,93
Terres labourables en sec 84,88 198,06
Prairies naturelles 96,69 226,34
Maquis 14,89 113,16
Châtaignes pacage 56,59 254,63
Vignobles 282,93 698,91
Vergers 281,39 1414,69
Maraîchage 169,91 282,93
3- Région de montagne (au-dessus de 450 m d’altitude) :
Nature
des terres affermées
Valeur locative (en Euro/ha/an)
Mini Maxi
Terres labourables en sec 169,75 225,64
Prairies naturelles 84,88 169,76
Maquis 14,13 56,59
Châtaignes pacage 56,59 254,63
4- Majoration pour présence de bâtiments agricoles :
État du bâtiment d’exploitation
Valeur locative exprimée
en Euro par m² et par an
Mini Maxi
Vétuste non entretenu néant
État médiocre 0,27 2,81
État moyen 0,83 8,30
Bâtiment fonctionnel 1,46 14,64
3 de 4
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 12 5- Majoration pour présence de bâtiments d'habitation :
État du bâtiment d’habitation
Valeur locative exprimée
en Euro par m² et par an
Mini Maxi
État médiocre 5,60 8,01
État moyen 6,81 9,22
État bon 8,01 10,24
Article 3 :
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publicité au recueil des actes administratifs de la préfecture devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires de la Haute-Corse par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 09 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
des territoires par intérim,
ORIGINAL SIGNE
Isabelle CLEMENCEAU
4 de 4
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-08-09-00002 - Arrêté Indice fermage 2024 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 13 Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-08-06-00010
AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu
Conca D'oru
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 14 En PRÈFET Direction
départementale
Con E des territoires Liberté Egalité Fraternité
Service Eau, Nature et Prévention des risques naturéls et routiers
Unité protection de la nature et des ressources naturelles
Arrêté N° 2B-2024-08-06-00010 en date du 06 août 2024
déclarant d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l'environnement et autorisant le
Plan de Gestion (PDG) du réseau hydrographique du territoire du Nebbiu et de la Conca d’Oru
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.211-1, L.211-7, L.214-3 et R.214-44.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.151-36 à L.151-40.
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC.
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général complet et régulier déposé au titre des articles L.211-7
du Code de l’environnement reçu le 10 juillet 2024, présenté par la communauté de communes. du
Nebbiu Conca d’Oru et relative au plan de gestion du réseau hydrographique du territoire du Nebbiu
et de la Conca d’Oru sur les secteurs identifiés dans le dossier.
Vu les remarques apportées sur le projet d'arrêté par le pétitionnaire en date du 26/ 07/2024.
Considérant que par ses missions et son champ de compétence, la Communauté de communes du
Nebbiu et de la Conca d’Oru possède la légitimité pour réaliser les travaux décrit dansle plan de
gestion.
Considérant que les actions soumises à la loi sur l'eau, comme identifiées dans le plan de gestion,
feront l’objet des procédures réglementaires en vigueur avant d’être entreprises.
Considérant que l'exécution des actions et interventions n’entraîne aucune expropriation et que le
maître d'ouvrage ne prévoit pas de demander de participation financière aux personnes intéressées.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État :www.haute- -corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1de8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 15 Considérant que les actions et interventions envisagées au plan de gestion relèvent de l’article L.151-
37 du Code rural et de la pêche maritime, et que par conséquent, ils ont été dispensés d'enquête
publique.
Considérant que les actions et interventions envisagées au plan de gestion tendent à restaurer un
fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer la qualité écologique et hydromorphologique,
à réduire les conséquences des inondations sur les infrastructures et les biens riverains et à participer
à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Considérant que ces actions et interventions sont compatibles avec les orientations du SDAGE de
Corse 2022-2027 et les objectifs d’atteintes de bon état des masses d’eau concernées, et répondent
favorablement à son programme de mesures.
Considérant que le plan de gestion permet une gestion globale et équilibrée des bassins versants du
Nebbiu et de la Conca d’Oru.
Sur proposition de Monsieur lé Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article 1er : Bénéficiaire
La communauté de communes du Nebbiu et de la Conca d’Oru est bénéficiaire de la présente
déclaration d'intérêt général définie à l’article 2 ci- -dessous, sous réserve du respect des prescriptions
définies par le présent arrêté et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Intérêt général
En application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, sont déclarés d'intérêt général les 22
actions relevant du plan de gestion (PDG) du réseau hydrographique du territoire du Nebbiu Conca
d’Oru, porté par la communauté de communes du Nebbiu Conca d’Oru.
Le périmètre du PDG concerne les 15 communes composant la communauté de communes :
Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Olmeta di Tuda, Patrimonio, Piève, Poggio d’Oletta, Rapale,
Rutali, Sorio, Saint Florent, San Gavino di Tenda, Santo Pietro di Tenda, Vallecale.
ps
2de8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 16 Le périmètre du PDG concerne les masses d’eau et cours d’eau suivant :
Nom BD topage Code Masse d'eau Nom Masse d'eau SDAGE Linéeire dans la CC
D FRER58A L'aliso amont
dns FRERS8B L'aliso aval 20934
le Bevinco FRERGS Bevinco 17350
le Liscu FRER11945 rivière le liscu 10845
Fiume Santu FRER10622 ruisseau de bartollaciu 10420
Fiume Buggiu . FRER10776 fiume buggiu 10372
Ruisseau de-Piergolacciu 9426
Ruisseau de la Concia FRER11088 ruisseau de la concia 9289
Ruisseau Salinelle FRER11689 ruisseau salinelle 8532
Ruisseau de Salti FRER11085 ruisseau de cenderaia 8216
Ruisseau de Porraghia FRER12058 ruisseau de ruaghiola' 8145
Fium'Albino FRER63 Fium Albino 7922
Ruisseau de Poggio FRER10195 ruisseau de brietta 7523
Fiumicellu | 7519
Ruisseau de Vadellare FRER11170 ruisseau degrottelle 6806
la Strutta FRER11897 ruisseau de vaccareccia 6406
Ruisseau de Tettu 6147
Ruisseau de l'Olivella 6029
Ruisseau de Purette 6014
Ruisseau de Toccone 5257
Ruisseau de Valdo 5137
Ruisseau de Natio 5081
Ruisseau deMoreilo 5059
Ruisseau de Farinole 4970
Ruisseau de Manichella 4872
Ruisseau de Sualelli 4675
Ruisseau de Campodata 4498
Ruisseau de Valdu a u Mulinu 4435
Ruisseau de Gué San Nicolao 4380
Ruisseau de Furmicaiola 4298
Ruisseau de Laculaia 4291
Ruisseau de Stollu 4174
Ruisseau de Suarella. 4053
Ruisseau de Terrazzole 4048
Ruisseau de chierchiu FRER10420 ruisseau de chierchiu 2834
Autres (<4km)_ 234443
474400
3de8
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man Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Etude définissant les conditions d'exercice de la compétence GEMAPI pour la Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru 9
#6 4% Réseau hydrographique cible
LÉGENDE
C2 cree connus de commune
—— Rései hyérègraphique
x
| cereg
4ade8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 18 La carte du réseau hydrographique global et des linéaires cibles est présentée ci-dessous :
em - Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Etude définissant les conditions d'exercice de la compétence GEMAPI pour ta Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru 8
4% Réseau hydrographique et masses d'eau superficielles
CD sine comrmnauts de romeures
+ ve
mu Réseau tycrographique
nn Masse c'es Superhcete
© savonqu
© Sake tyoméitue
l cétes te es ve Dore MPG Sourte Brand. ame Exprrsn KT ETCoroge LH one
Article 3 : Caractéristique du plan de gestion
Les travaux liés aux actions déclarées d'intérêt générales constituent un plan de gestion (PDG) prévu
par l'article L.215-15 du code de l’environnement. Le bénéficiaire est autorisé à exécuter le plan de
gestion.
Les 22 actions du PDG sont les suivantes :
1. Assurer une veille des cours d’eau et de leur ripisylve à entretenir veille / non intervention
L
2. Restaurer le cours d’eau et sa ripisyive au niveau des zones à enjeux inondation -
Intervention raisonnée (1 passage)
3. Restaurer le cours d’eau et sa ripisylve au niveau des zones à enjeux inondation —
Intervention soutenue (2 passages)
4. Entretenir le cours d’eau de la Cathédrale dans sa partie urbaine
5. Restaurer le cours d’eau et sa ripisylve (pièges à embâcles naturels)
6. Nettoyer le dégrilleur de la traversée souterraine de Patrimonio
5 de 8
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végétalisés situés à proximité des zones à enjeux
8. Restaurer la ripisylve Réaliser des plantations de végétation adaptée
9. Restaurer le ruisseau de Poggio à San Rocco et améliorer les écoulements
10. Supprimer les contraintes latérales (CT) et améliorer l'alimentation des zones
d'expansion de crue
11. Restaurer et améliorer la continuité écologique et les écoulements du Poggio
12. Optimiser la zone d'expansion de crue du ruisseau de la Cathédrale
13. Veiller au bon écoulement et à la bonne dynamique physique du milieu au droit des
ouvrages transversaux
‘14. Réaliser une veille des érosions actives sur la Strutta et le ruisseau de Lucitello
15. Préserver la ripisylve classée en Espace Boisé Classé (EBC) sur l'Aliso
16. Assurer le maintien du débit réservé en aval du lac de Padula
17. Surveiller les rejets polluants et accompagner les émetteurs dans la suppression des
rejets
18. Sensibiliser les riverains sur les bonnes pratiques de gestion à adopter
19. Préserver et gérer les zones humides
20. Assurer une sensibilisation et un accompagnement des acteurs locaux sur la thématique
GEMAPI
21. Inspecter le passage souterrain du ravin de Patrimonio
22. Étudier le rôle hydraulique, épuratoire et biologique du Marais de Pantanicce
Le détail des actions du PDG et leur localisation figurent dans le dossier de DIG.
Le pétitionnaire ne peut entreprendre les actions 4, 7 (si les seuils de la loi sur l’eau sont atteints
uniquement), 9, 10, 11, et 12, identifiées comme soumises à la loi sur l’eau dans le PDG, qu’à
l'obtention de l'autorisation loi sur l’eau nécessaire.
Article 4 : Adaptation du plan de gestion
Les travaux et actions du présent plan de gestion peuvent faire l’objet d’adaptations, en particulier
pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite
d’une crue ou de tout autre événement naturel majeur, hors linéaire identifié comme secteur cible.
Le bénéficiaire pourra alors être amené à intervenir sur l’ensemble du réseau hydrogräphique de son
territoire.
Ces adaptations sont au préalable approuvées par la direction départementale des territoires (DDT)
de Haute-Corse.
6de8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 20 TITRE II : PRESCRIPTIONS
Article 5 : Mesures de protection
Le bénéficiaire prend à sa charge toutes les mesures de protection du milieu aquatique.
Les interventions sur la ripisylve sont menées de septembre à mars en période de repos végétatif et
en dehors des périodes de reproduction de la faune. Toutes les précautions sont prises afin de
préserver celle-ci.
Article 6 : Bilan
Bilan annuel :
Chaque fin d'année (début décembre), le bénéficiaire adresse au service police de l’eau de la DDT de
Haute-Corse, un dossier précisant les travaux réellement exécutés, leurs données de suivi ainsi qu'une
mise à jour des prévisions pour l’année à venir.
Bilan du programme :
Au terme du Plan de Gestion, un document d'évaluation et de suivi des actions réalisées sera établi
sur l'ensemble du périmètre et transmis au service de police de l’eau de la DDT de Haute-Corse.
TITRE Ill : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7: Droit de passage
En application de l’article R.214-98 du Code de l'environnement, le bénéficiaire, la Communauté de
. communes du Nebbiu et de la Conca d’Oru est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer dans les
propriétés riveraines tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux susvisés, ainsi que toute
personne habilitée pour en contrôler la réalisation.
Article 8: Droit de pêche
Conformément à l'article L.435-5 du Code de l’environnement, le droit de pêche du propriétaire
riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une
durée de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté, par l'association de pêche et
protection des milieux aquatiques (APPMA) agrée pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, par
la fédération départementale pour la pêche et les milieux aquatiques (FDPPMA).
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la
pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Article 9: Conformité au dossier et modifications
Conformément à l'article R.214-96 du Code de l'environnement, si le bénéficiaire du présent arrêté
prévoit de modifier de façon substantielle la nature des travaux envisagés, il devra déposer une
nouvelle déclaration d'intérêt général dans les conditions prévues à l’article R.214-91 du Code de
l’environnement.
Article 10: Durée de validité
La présente déclaration d'intérêt général est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
7de8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 21 Article 11: Publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture pour une période d’au moins un mois.
Une copie de cet arrêté est transmise aux mairies des 15 communes composant la Communauté de
communes du Nebbiu et de la Conca d’Oru pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Cette formalité sera justifiée par un procès verbal d'affichage du maire.
Article 12: Voies et délais de recours
La présente déclaration d'intérêt général est susceptible de recours du tribunal administratif
territorialement compétent : à compter de sa publication au recueil dés actes administratifs par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Article 13 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires
de Haute-Corse par interim; le président de la communauté de communes du Nebbiu et de la Conca
d’Oru les maires des communes, le chef du service interdépartemental de Corse de l'Office Français
de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le Préfet,
ra Michel PROS!
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-08-06-00010 - AP DIG et autorisation plan gestion CCC Nebbiu Conca D'oru - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 22 Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
Ministère de la Justice
2B-2024-08-22-00004
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté
portant autorisation budgétaire et fixation du
tarif journalier afférent à l'hébergement MECS "A
SCALINATA" pour l'année 2024
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - 2B-2024-08-22-00004 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif 23 En . |
PRÉFET CULLETTIVITA pi CORSICA
DE LA HAUTE- COLLECTIVITÉ DE CORSE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
. _ portant autorisation budgétaire et fixation du tarifjournalier afférent à
l'hébergement MECS « À SCALINATA »
pour l’année 2024.
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE ET LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4421-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU le Code civil, notamment ses articles 375 à 975-8 :
VU le Code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU l'arrêté du ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du
Président du Conseil Général ;
VU le règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse actualisé adopté par délibération n° 24/010 AC du 1° février 2024 ;
VU la délibération n°24/037 CP en date du 24 avril 2024 approuvant la fixation de l’objectif annuel
d'évolution des dépenses (OED) des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) pour
l’année 2024 :
VU arrêté préfectoral n° 2B-2018-02-05-004 en date du 5 février 2018 portant renouvellement de
l’habilitation de la maison d’enfants à caractère social (MECS) « A SCALINATA » à Bastia ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2B-2020-06-30-004 en date du 30 juin 2020 portant renouvellement d'autorisation de la maison d’enfants à caractère social (MECS) « À SCALINATA » à Bastia ;
Considérant les propositions budgétaires relatives à l’exercice 2024 adressées le 30 octobre 2023 par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement, modifiées pour donner suite à la procédure contradictoire prévue par les articles R. 314-21 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;
Paiazzu dia Cullettività di Corsica Hôtel de la Collectivité de Corse
Giratoghju di u Marisciale Leclerc Rond-point du Maréchal Leclerc
20405 Bastia cedex 20405 Bastia cedex
Tél. : 04 95 20 25 25 — Indirizzu elettronicu / Courriel : siège.ase@isula.corsica
22 août 2024
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - 2B-2024-08-22-00004 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif 24 Considérant le rapport et ses annexes émis par le service instructeur de la Direction de la protection de l'enfance en date du 12 juillet 2024 ;
Considérant l'avis de ja Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse ;
SUR proposition de la Directrice Générale des Services par intérim ;
ARTICLE 1° :
ARRÊTENT
Pour l'exercice budgétaire 2024, les produits et les charges prévisionnels de la MECS « A SCALINATA » sont autorisés comme suit :
HEBERGEMENT
Total des charges (classe 6) 1 521 074,87
Produits en atténuation (classe 7) 25 000,00
Produits refusés 0,00
Charges refusées 0,00
Intégration du résultat (+/-) 149 723,13
Total des charges nettes 1 645 798,00
Les tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement et applicables pour l'exercice 2024 sont fixés à :
SECTION Tarifs 2024 en année pleine Tarifs applicables du 1er août 2024 au
31 décembre 2024
Tarifs en année pleine
applicables à compter du 1°
janvier 2025 dans l'attente
d’une nouvelle tarification
HEBERGEMENT 213,74 213,74 213,74
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - 2B-2024-08-22-00004 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif 25 ARTICLE2 :
Le tarif en année pleine mentionné à l’article 1 sera reconduit au 1% janvier 2025, jusqu’à la fixation du
nouveau tarif.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement qui, conformément aux dispositions de
l’article R. 314-37 du Code de l’action sociale et des familles, devra établir et transmettre, pour information,
à l'autorité de tarification le budget excécutoire correspondant.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale (TITSS) — 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3, dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification aux personnes et organismes auxquels il a été notifié.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de la Haute-Corse et le Président du
Conseil exécutif de Corse, autorités signataires, dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification
aux personnes et organismes auxquels il a été notifié.
ARTICLE5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, la Directrice Générale des Services par intérim de
la Collectivité de Corse, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la personne ayant
qualité pour représenter l'établissement MECS « A SCALINATA » et Madame le Payeur.de Corse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au
portail des actes de la Collectivité de Corse : https://actes.isula. corsica/webdelibplus ainsi qu’au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
LE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
«
s :
Pè u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica à per délegazione
Pour le Président du Conseil exécutif de Corse et pat délégation
Le
À direttri daghjunta ! La directrice générale adjointe
Catherine ISTRIA
Michel PROSIC
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - 2B-2024-08-22-00004 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE-arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif 26 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des financles locales
2B-2024-08-19-00001
2EME DEROGATION AU DELAI DE
COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L'ORIENTE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 27 PRÉFET Direction des collectivités territoriales
CORSE 0 et des politiques publiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/N°) $ $
portant dérogation au délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT/n°352 du 16 novembre 2017, pour la communauté de communes de l’Oriente, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles R. 2334-28 et R. 2334-30 ;
Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Préfet de la Haute-Corse.
Vu le décret du 07 février 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et de l'outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Yu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 28 Vu l'arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT/n° 352 du 16 novembre 2017 portant attribution d’une subvention de 23 724,10 € à la communauté de communes de l’Oriente, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la réhabilitation du lavoir de Campi.
Vu l'arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/n° 12 du 13 février 2023 portant prorogation du délai de réalisation de
l'opération subventionnée par l'arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT/n° 352 du 16 novembre 2017.
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00002 du 22 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Vu la demande présentée par la communauté de communes de l’'Oriente, le 15 juillet 2024, en vue d'obtenir une nouvelle prorogation de la date limite de commencement de l'opération.
Considérant que par arrêté du 16 novembre 2017, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la réhabilitation du lavoir de Campi, d’un montant de 23 724,10 € a été attribuée à la communauté de communes de l'Oriente.
Considérant que la communauté de communes de l’Oriente a bénéficié, par arrêté du 13 février 2023, d’une prorogation pour une période supplémentaire jusqu’au 16 novembre 2023 afin de commencer la réhabilitation du lavoir de Campi : que pour demander un nouveau report, la commune précise que suite a des difficultés techniques et financières, les travaux n’ont pas pu démarrer dans le temps imparti.
Considérant qu'aux termes de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales : "Si, à l'expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention. Pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délai inférieur à deux ans. Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an." ;et qu’il résulte de ces dispositions que, pour être valablement formée, la demande de prorogation de la durée de validité de l'arrêté attributif doit être introduite avant l'expiration du délai.
Considérant que l'application stricte des dispositions de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune, le soutien financier de l’État sans lequel elle ne pourrait réaliser son projet ; que l'opération concernée a pour but la réhabilitation du lavoir de Campi ; qu'eu égard aux circonstances locales qui s’attachent au projet, il y a lieu d'accorder la dérogation demandée par la commune.
Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 ; qu’elle n'a néanmoins vocation a être ni étendue ni reproduite ; qu’elle n’est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 29 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales, le délai de commencement des travaux de la réhabilitation du lavoir de Campi pour laquelle la communauté de communes de l’Oriente bénéficie d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux d’un montant de 23 724,10€, est prorogé d’une durée supplémentaire de 2 ans à compter du 16 novembre 2023. La date limite de commencement de l'opération est désormais repoussée au 16 novembre 2025.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
AN
Fait à Bastia, le 1E AUT ©5024
Le Préfet
Michel PROSIC
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Haute-Corse, rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9.
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
= soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex . Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 30 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00001 - 2EME DEROGATION AU DELAI DE COMMENCEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 31 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des financles locales
2B-2024-08-19-00002
DEROGATION AU DELAI DE PAIEMENT
COMMUNE DE VEZZANI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00002 - DEROGATION AU DELAI DE PAIEMENT COMMUNE DE VEZZANI - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 32 En
PRÉFET Direction des collectivités territoriales
et icons et des politiques publiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/N° 1 54
portant recevabilité par dérogation de la demande de paiement présentée par la commune de VEZZANI pour l'opération subventionnée par arrêté n°PREF2B/DRCT/BFL/173 du 20 septembre 2016, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles R. 2334-29 et R. 2334-30 ;
Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret 2022-1698 du 28 décembre modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Préfet de la Haute-Corse.
Vu le décret du 07 février 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00002 - DEROGATION AU DELAI DE PAIEMENT COMMUNE DE VEZZANI - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 33 Vu l'arrêté n°1 73 du 20 septembre 2016 portant attribution d’une subvention de 34 272,52 € à la commune de Vezzani, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'extension du cimetière et réfection d’un mur de soutènement.
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00002 du 22 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Vu la demande de paiement de solde de la commune de Vezzani reçue le 05 éctobre 2022, en vue de bénéficier du versement de l’aide allouée.
Considérant que par arrêté du 20 septembre 2016 une subvention au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux, a été attribuée à la commune de Vezzani pour l'extension du cimetière et réfection d’un mur de soutènement qui a connu un commencement d'exécution le 27 juillet 2017 et un achèvement le 01 juillet 2020.
Considérant qu'aux termes de l’article R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales : “ Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée. Le préfet liquide l'opération dans les conditions fixées au 1 de l'article R. 2334-30 et au dernier alinéa de l'article R. 2334-31. Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai. "; et qu'il résulte de ces dispositions que, pour la recevabilité de la demande de paiement, celle-ci doit être intervenue avant l'expiration de ce délai.
Considérant que l'application stricte des dispositions des articles R. 2334-29, R. 2334-30 et R. 2334-31 du code général des collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune, le soutien financier de l’État ; que l'opération concernée a pour but ‘extension du cimetière et réfection d’un mur de soutènement ; qu’eu égard aux circonstances locales, il y a lieu d'accorder la dérogation.
Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 ; qu’elle n’a néanmoins vocation a être ni étendue ni reproduite ; qu’elle n’est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-08-19-00002 - DEROGATION AU DELAI DE PAIEMENT COMMUNE DE VEZZANI - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 34 ARRÊTE
Article 1er :
Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales, la demande de paiement présentée par la commune de Vezzani le 05 octobre 2022, dans le cadre de l'opération d'extension du cimetière et de réfection d’un mur de soutènement, subventionnée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2016, est recevable nonobstant l’expiration du délai réglementaire de réception de cette demande.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 1! 9 AËUT 757,
Le Préfet
”
Michel PROSIC
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Haute-Corse, rond-point Maréchal Leclerc de Hautecioque 20401 BASTIA CEDEX 9.
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
_ soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex . Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www. telerecours.fr.
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ELECTIONS
2B-2024-08-22-00003
Arrêté portant institution et fixant le périmètre
des bureaux de vote dans les communes du
département de la Haute-Corse à compter du
1er janvier 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-08-22-00003 - Arrêté portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 37 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-08-22-00003
portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral et notamment l’article R.40 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4421-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
VU l’arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
Vu la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Considérant les changements intervenus et signalés par les maires des communes de Haute-Corse depuis la publication de l’arrêté suivant :
Arrêté N° 2B-2023-08-29-00004 portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2024
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et abrogera toutes dispositions
antérieures relatives à l’institution des bureaux de vote à cette même date. Il sera notifié à chaque
maire du département.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-08-22-00003 - Arrêté portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 38 Article 2 : En application des dispositions de l’article R.40 du Code électoral, les emplacements des bureaux de vote du département de la Haute-Corse ainsi que leurs périmètres sont fixés ainsi qu’il suit dans les tableaux, ci-annexés.
Article 3 : Voies et délais de recours
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 –Télécopie : 04.95.32.38.55–Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 4 : Exécution et publication
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le sous-préfet de l’arrondissement de
Calvi, le sous-préfet de l’arrondissement de Corte, les maires des communes du département de la
Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 22/08/2024
Le Préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-08-22-00003 - Arrêté portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 39 Annexe 1
Bureaux de vote pour les communes
du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote
CODE BV COMMUNES LOCALISATION BUREAU DE VOTE
0001 AGHIONE école communale
0001 AITI bâtiment communal
0001 ALANDO mairie
0001 ALGAJOLA mairie
0001 ALTIANI mairie
0001 ALZI mairie
0001 AMPRIANI mairie
0001 AREGNO Salle polyvalente – école communale
0001 ASCO mairie
0001 AVAPESSA mairie
0001 BARBAGGIO mairie
0001 BARRETTALI confrérie (hameau de Chiesa)
0001 BELGODERE mairie - salle polyvalente
0001 BIGORNO nouvelle mairie
0001 BISINCHI école désaffectée
0001 BUSTANICO groupe scolaire du hameau "Sotano"
0001 CAGNANO bâtiment communal à Ortale
0001 CALACUCCIA mairie
0001 CAMBIA mairie
0001 CAMPANA mairie
0001 CAMPI nouveau local du CCAS dénommé ancienne salle de classe au village
0001 CAMPILE groupe scolaire
0001 CAMPITELLO mairie
0001 CANALE DI VERDE mairie
0001 CANARI Centre culturel
0001 CANAVAGGIA Salle des fêtes Ldt u Pianu
0001 CARCHETO-BRUSTICO mairie
0001 CARPINETO mairie
0001 CARTICASI mairie
0001 CASABIANCA mairie
3
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0001 CASAMACCIOLI nouvelle mairie - quartier Lapitrelle
0001 CASANOVA mairie
0001 CASEVECCHIE mairie
0001 CASTELLARE DI CASINCA bâtiment administratif, place Sainte Marguerite
0001 CASTELLARE DI MERCURIO salle des fêtes - maison des loisirs
0001 CASTIFAO Foyer communal
0001 CASTIGLIONE salle des fêtes
0001 CASTINETA mairie - hameau de Soprano
0001 CASTIRLA salle du foyer communal – nouvelle mairie – place du village
0001 CATERI mairie
0001 CENTURI nouvelle mairie située sur le port
0001 CHIATRA mairie
0001 CHISA salle polyvalente de la commune
0001 CORBARA salle de la mairie
0001 CORSCIA salle polyvalente
0001 COSTA mairie
0001 CROCE maison du temps libre
0001 CROCICCHIA mairie
0001 ERBAJOLO mairie
0001 ERONE mairie
0001 ERSA mairie
0001 FARINOLE mairie - salle polyvalente
0001 FAVALELLO mairie
0001 FELCE mairie
0001 FELICETO mairie
0001 FICAJA mairie
0001 FOCICCHIA mairie
0001 GALERIA mairie
0001 GAVIGNANO mairie
0001 GHISONI mairie
0001 GIOCATOJO ancienne école désaffectée
0001 GIUNCAGGIO mairie
0001 ISOLACCIO DI FIUMORBO mairie
0001 LA PORTA Salle sous la mairie
4
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0001 LANO mairie
0001 LAVATOGGIO salle polyvalente village descente «la croix»
0001 LENTO salle multimedia
0001 LORETO DI CASINCA bâtiment communal (rez-de- chaussée école élémentaire)
0001 LOZZI
Nouvelle salle communale
polyvalente lieu-dit Maestrellu
Pour les électeurs et électrices de :
Lozzi (village), Acquale, hameau de
Poggio
0001 LUGO DI NAZZA mairie
0001 LUMIO rez-de-chaussée Hôtel de Ville
0001 LURI salle de grande section maternelle - nouvelle école primaire
0001 MANSO mairie
0001 MATRA mairie
0001 MAUSOLEO mairie
0001 MAZZOLA mairie
0001 MERIA mairie
0001 MOÏTA mairie - salle n° 1
0001 MOLTIFAO Salle des délibérations
0001 MONACCIA D'OREZZA mairie
0001 MONCALE mairie
0001 MONTICELLO mairie (rez-de-chaussée)
0001 MORSIGLIA Secrétariat de la mairie
0001 MURACCIOLE mairie
0001 MURATO Salle des fêtes communale
0001 MURO mairie (ancien groupe scolaire)
0001 NESSA mairie
0001 NOCARIO mairie - lieu dit "Saint-Michel"
0001 NOCETA Maison communale
0001 NONZA mairie
0001 NOVALE mairie - école désaffectée
0001 NOVELLA mairie
0001 OCCHIATANA Mairie
0001 OGLIASTRO Nouvelle Mairie - Salle municipale
0001 OLCANI Salle des délibérations
5
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0001 OLMETA DI CAPOCORSO salle de classe désaffectée
0001 OLMETA DI TUDA mairie
0001 OLMI CAPPELLA mairie
0001 OLMO mairie
0001 ORTALE mairie
0001 ORTIPORIO hameau de Camaré - groupe scolaire.
0001 PALASCA mairie place de l'église
0001 PANCHERACCIA mairie
0001 PARATA mairie
0001 PATRIMONIO salle polyvalente - bâtiment communal
0001 PENTA ACQUATELLA mairie
0001 PERELLI école communale
0001 PERO CASEVECCHIE mairie - salle des fêtes
0001 PIANELLO mairie
0001 PIANO mairie
0001 PIAZZALI maison Mattéacci
0001 PIAZZOLE maison communale
0001 PIED'OREZZA mairie
0001 PIEDICORTE DI GAGGIO mairie
0001 PIEDICROCE mairie
0001 PIEDIGRIGGIO salle du foyer communal situé à l'entrée du village
0001 PIEDIPARTINO mairie
0001 PIETRA DI VERDE mairie
0001 PIETRACORBARA Rez-de-chaussée de la mairie
0001 PIETRALBA mairie
0001 PIETRASERENA mairie
0001 PIETRICAGGIO maison communale
0001 PIEVE groupe scolaire - maison commune
0001 PIGNA nouvelle mairie
0001 PINO ancienne confrérie de Pino - Place de l’église
0001 PIOBETTA mairie
0001 PIOGGIOLA mairie
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-08-22-00003 - Arrêté portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2025 - 2B-2024-08-014 - 22/08/2024 43 0001 POGGIO D'OLETTA mairie
0001 POGGIO DI NAZZA mairie
0001 POGGIO DI VENACO nouvelle mairie, place Saint Roch
0001 POGGIO MARINACCIO mairie - hameau de Poggio
0001 POGGIO MEZZANA mairie annexe - lieu-dit Ponticchio - Sottane
0001 POLVEROSO mairie
0001 POPOLASCA mairie
0001 PORRI mairie, salle polyvalente attenante à la mairie
0001 PRATO DI GIOVELLINA mairie
0001 PRUNELLI DI CASACCONI Casa Cumuna - place St Quilicus
0001 PRUNO mairie
0001 QUERCITELLO Salle des Fêtes
0001 RAPAGGIO Salle communale
0001 RAPALE mairie
0001 RIVENTOSA école
0001 ROSPIGLIANI foyer des jeunes
0001 RUSIO mairie
0001 RUTALI mairie
0001 SALICETO mairie
0001 SAN DAMIANO maison communale (place de l'église)
0001 SAN GAVINO D'AMPUGNANI Salle des fêtes
0001 SAN GAVINO DI FIUMORBO groupe scolaire
0001 SAN GAVINO DI TENDA bâtiment communal
0001 SAN GIOVANNI DI MORIANI nouvelle mairie
0001 SAN GIULIANO nouvelle mairie située à Alistro
0001 SAN LORENZO École élémentaire
0001 SANT'ANDREA DI BOZIO mairie - hameau de Rebbia
0001 SANT'ANDREA DI COTONE mairie
0001 SANT'ANTONINO mairie - salle polyvalente
0001 SANTA LUCIA DI MERCURIO mairie
0001 SANTA LUCIA DI MORIANI salle des fêtes de la mairie
0001 SANTA REPARATA DI BALAGNA salle polyvalente
0001 SANTA REPARATA DI MORIANI mairie - Hameau de Penti
0001 SANTO PIETRO DI TENDA bâtiment communal - hameau du
7
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0001 SANTO PIETRO DI VENACO bâtiment communal
0001 SCATA mairie
0001 SCOLCA mairie (école de garçons désaffectée)
0001 SERMANO
bâtiment communal contigu à la
salle des fêtes et à proximité de la
Poste
0001 SILVARECCIO mairie
0001 SISCO salle des fêtes
0001 SORIO mairie (ancienne école)
0001 SOVERIA mairie
0001 SPELONCATO mairie
0001 STAZZONA mairie
0001 TAGLIO ISOLACCIO Groupe scolaire – Hall de l’école primaire
0001 TALLONE Salle polyvalente
0001 TARRANO mairie - route départementale 71, hameau Ortia
0001 TOMINO mairie
0001 TOX mairie
0001 TRALONCA ancienne école
0001 URTACA mairie
0001 VALLE D'ALESANI mairie
0001 VALLE D'OREZZA maison communale
0001 VALLE DI CAMPOLORO maison communale - salle «Jean- Baptiste Folacci»
0001 VALLE DI ROSTINO mairie, rez-de-chaussée
0001 VALLECALLE mairie
0001 VALLICA salle de la mairie
0001 VELONE ORNETO Salle de classe de l’école primaire – RDC bâtisse communale
0001 VENACO école maternelle (rez-de-chaussée du bâtiment communal)
0001 VERDESE mairie
0001 VEZZANI salle des fêtes communale
0001 VIGNALE mairie
0001 VILLE DI PARASO mairie
0001 VIVARIO école mixte
8
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0001 ZILIA bâtiment communal (rez-de- chaussée)
0001 ZUANI mairie (Place de l'église)
9
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bureaux de vote pour les communes
du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux
COMMUNES N° BV LOCALISATION BUREAU DE VOTE
ALBERTACCE 0001-
Centralisateur
Albertacce Salle de réunion de la Mairie
pour les électeurs et électrices d’Albertacce village et
de Pietra Zitamboli
ALBERTACCE 0002 Calasima mairie annexe
pour les électeurs et électrices du hameau de Calasima
ALERIA 0001-
Centralisateur
Groupe Scolaire d’Aléria : Cantine scolaire – salle
réfectoire :
Pour les électeurs et électrices des hameaux de
Catéraggio, Stazzale Longo, Bajone et Lustincone.
ALERIA 0002 Groupe scolaire d’Aleria : Ecole maternelle – salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices des hameaux de
Padulone, Presa di Mezzo, Fort d’Aléria, Maison
Gavini, Casabianda, Vadina, Liceto, Santolianu, Gare
d’Aléria, Punticciole, Teppe Rosse, Brugiatu, Calviani,
Belli Piobi, Vaccaja, Rotani et Buggione.
ANTISANTI 0001-
Centralisateur
salle des fêtes Mathieu Franchi
Pour les électeurs et électrices d'Antisanti
ANTISANTI 0002 Campo al Quercio – mairie annexe Pour les électeurs et électrices du hameau de
Campo al Quercio
BASTIA 0001-
Centralisateur
Ancienne Mairie
Place de l’hotel de ville, Rue de la Marine, Rue du
Marché, Rue st Erasme, Rue Posta Vecchia, Rue des
Zéphyrs, Rue Pino, Rue Jacques Faggianelli, Rue
Neuve, Ruelle de la Conception, Coin de l’Ormeau,
Rue Spinola, Rue Monseigneur Rigo, Rue Baietta,
Rue Sisco, Rue Saint Jean, Impasse Saint Jean, Rue
Neuve Saint Roch, Rue Cardinal Viale Prelat, Rue
Commandant Bonelli, Rue Sébastien d’Alzetto, Rue
Sébastien Casalta.
BASTIA 0002 Institut Régional d’Administration Quai des Martyrs, Rue Napoléon, Rue Jean Casale, Rue
Miot, Cours Henri Pierangeli, Impasse des Terrasses,
Rue des Terrasses, Boulevard Général de Gaulle du 1 au
7, Rue Luiggi Giafferi, Place Fontaine Neuve, Rue
Laurent Casanova, Rue Saint Roch, Ruelle de la
Fonanicchia
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Ecole Modeste Venturi, Boulevard Paoli du 0 au 45 bis,
Rue Saint François, Rue Salvatore Viale, Rue des jardins,
Montée St François imm Coty, Rue Saint François
prolongée.
BASTIA 0004 Maison du Combattant
Rue César Campinchi du 0 au 25 et du 27, 28, 29, Rue
Abbatucci, Rue Favalelli, Place Favalelli, Rue Gabriel
Peri.
BASTIA 0005 Collège Simon Vinciguerra
Collège Simon Vinciguerra, Rue Carbuccia, Chemin du
Fort Lacroix jusqu’au croisement du chemin de Saint
Antoine, Palais de Justice, Rue du Nouveau Marché,
Rue Sainte Ursule, Impasse de la Gendarmerie, Rue du
Castagno, Place du Fort Lacroix, Rue du belvedere,
Collège Giraud, Boulevard Hyacinthe de Montera, Rue
Chanoine Bonerandi, Rue René Viale.
BASTIA 0006 Péristyle du Théâtre
Quartier Saint Antoine, Quartier Nocello, Monastère
Sainte Claire, Montée Sainte Claire, Résidence La
Colline, Route de Saint Antoine, Résidence Pins
Parasols, immeuble Les Lauriers, Quartier Colombani,
Boulevard Benoîte Danesi, Immeuble San Pedrone
Super Bastia, Immeuble Lorba Super Bastia, Immeuble
Monte d’Oro Super Bastia, Lot Lorenzi, Résidence
Artois.
BASTIA 0007 Hôtel de Ville
Boulevard Général de Gaulle du 9 au 19, Rue César
Campinchi du 26 au 44 et du 33 au 45, Boulevard
Général Graziani, Impasse Capanelle, Quartier
Capanelle, Rue Carnot, Avenue Pierre Giudicelli,
Avenue Maréchal Sébastiani, Mairie de Bastia, Rue
Chanoine Colombani , Route de Ville Imm Colomba,
Rue Conventionnel Salicetti, Imm Le Novelty.
BASTIA 0008 Ecole Jean Toussaint DESANTI primaire - Annonciade Ecole DESANTI, Lycée Giocante de Casabianca, Rond
Point Maréchal Leclerc, Quartier Annonciade, Forum du
Fango, Jardins du Fango, Résidence Rive Gauche,
Résidence Aloes Annonciade, Chemin de l’Annonciade,
Résidence Saint Michel Quartier Paratojo, Rue Jean
Mathieu Pekle, Rue de l’Annonciade, Rue du Juge
Falcone, Rue Louis Patriarche, Rue Fernand Cresci,
Immeuble Monte Stello, Résidence Asphodèles,
Immeuble Monte Stello.
BASTIA 0009 Ecole DESANTI PRIMAIRE
Quartier Biaggini, Résidence Ste Lucie Quartier
Annonciade, Route de Ville, Cité des Oliviers Rte de
ville, Imm Monte Cinto Quartier Giambelli, Quartier
Giambelli, Chemin Montepiano, Quartier Paratojo,
Chemin Usine à Gaz, Rue Marcel Paul, Chemin des
Oliviers, Imm Albertini, Résidence Orizonte, Quartier
Montepiano, Résidence Primavera, Cité EDF, Logirem
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Marini, Rue des Jardiniers, Rue Récipello, Avenue Baron
Jean Baptiste Galéazzini.
BASTIA 0010 Ecole Georges Charpak
Groupe scolaire Georges Charpak, Résidence Orezza
Toga, Résidence Conca d’Oro Toga, Studios de Toga,
Immeuble Horizon Toga, Résidence Mare e Monte Toga,
Chemin u Furcone Toga, Maison Righetti Toga,
Résidence Villa d’Este Toga, Résidence les
Bougainvilliers, Rue Impératrice Eugénie, Résidence
Fior di Macchia, Résidence Jardins de Toga, Résidence
Fior di Toga, Résidence Hestia Toga, Résidence la
Grande Fourche Toga, Résidence Bella, Quartier de
Toga, Immeuble Lion de Toga, port de Toga.
BASTIA 0011 Hôtel de ville - Bureau administratif - Bureau 14 Avenue Emile Sari du n° 1 au 37, Rue José Luccioni, Rue
Commandant l’Herminier, Rue Luce de Casabianca, Rue
Notre Dames de Lourdes, Rue Chanoine Leschi, Rue du
Nouveau Port, Rue Luce de Casabianca Palais de la Mer,
Rue José Luccioni.
BASTIA 0012 Ecole de Cardo
Cardo Village, Route Inférieur de Cardo de la parcelle
AR192 jusqu’au village de Cardo y comprit AK 147. AK
148. AK149. AK336. AK335. AK262. AK154. AK342,
Route Supérieur de Cardo, Chemin du Villayet Route
Inférieur de Cardo, Résidence San Stefano Cardo, Route
de Cardo, Immeuble Saint Claude, Route Supérieure de
Cardo Résidence Sainte Marie, Lot Razzetta, Résidence
Porto Cardo, Route de Cardo.
BASTIA 0013 Maison des Associations
Rue du Docteur Morucci, Boulevard Auguste Gaudin,
Résidence Fort Lacroix, Résidence Les Torettes, Rue
Saint Angelo, Rue Bronzini de Caraffa, Résidence Palais
de Justice, Descente des Colonnes, Rue Chanoine
Letteron, Vieux Port, Rue du Guadello, Rue du Pontetto,
Rue du Bastion, Rue Vattalapesca, Rue des Mulets,
Résidence San Rocuccio, Résidence Les Pins, Ecole
Gaudin.
BASTIA 0014 Maison du Centre Ancien
Rue Saint Charles, Rue Notre Dames, Rue du Cloître,
Ruelle du Dragon, Place Vincetti, Montée des
Philippines, Rue Campanari, Cours Favale, Rue Saint
Michel, Rue de la Paroisse, Rue du Presbytère, Rue de
la Chartreuse, Rue Sainte Croix, Rue de l’Évêché, Rue de
l’Esplanade, Place Guasco, Rue des Turquines, Rue du
Dragon, Rue Colonella, Montée San Rocuccio, Rue
Elisabeth, Quartier Citadelle, Rue des Chartreux,
Chemin des Turquines.
BASTIA 0015 Ecole Campanari
Résidence de Monserato Rte St Antoine, Résidence
Appolonie Rte de Saint Antoine, Jardins Appolonie
Quartier Saint Antoine, Quartier Appolonie, Rue César
Vezzani, Montée Saint Joseph, Quartier Saint joseph,
Quartier Poggioli Les Capucins, Rue Saint Joseph, Villa
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Joseph, Immeuble Panoramic Saint Joseph, Résidence
Le Maroni, Résidence Nouvelles Corniches, Résidence
San Ghjise, Chemin de Bon Enfant.
BASTIA 0016 Groupe Scolaire Joseph Calloni - Ecole Maternelle Groupe Scolaire Joseph Calloni, Gare de Lupino,
Résidence Stella Marina, Résidence Ponte Prado,
Chemin du Macchione, Quartier Abattoirs Maison
Jobin, Quartier Carbonite, Route du front de mer,
Résidence Touraine, Résidence Santa Cruz, Résidence
Les Sitelles, Résidence U San Michèle, Avenue de la
libération jusqu’au Carrefour Campana, Paroisse Notre
Dame Des Victoires, Immeuble Ponte Prado, Baticoop
Ponte Prado, Avenue Sainte Appolonie.
BASTIA 0017 Groupe Scolaire Joseph Calloni - Salle CSLH HLM Bassanese, Résidence Le Bosquet, Rue Victor
Hugo, Route du Cilof, Rue Jules Mondoloni, Rue Victor
Hugo, Groupe Scolaire Joseph Calloni, Rue Santa Maria
Maddalena, Provence Logis du n° 25 au n° 29,
Immeuble Massoni, Rue Jean Pierre Gaffory, Rue
Tarengo, Immeuble Masséna, Immeuble Sirocco,
Immeuble Pieri Les Lauriers.
BASTIA 0018 Groupe Scolaire Charles Andrei Groupe Scolaire Charles Andréi, Résidence Brise de
Mer, Cité Aurore bat 10 au 20, Avenue de la Libération
à partir du carrefour Campana jusqu’à l’Immeuble
Luciani, Résidence Terralbore, Résidence Bassanese,
Immeuble Prado, Immeuble Arinella Avenue de la
Libération, quartier Bassanese, Résidence Le Séléna,
Cité Aurore du bat 1 au 8, Provence Logis du 21 au 24,
Résidence Casaiola, Villa Saint Joseph Richelieu,
Immeuble Le Forum, Immeuble Le Valmy, Immeuble Le
Vinci, Immeuble Santa Maria, Immeuble Nina,
Immeuble Pasqualini Lupino.
BASTIA 0019 Maison des Quartiers Sud
Hlm Route Impériale, Rue Josephine Poggi, Immeuble
Campiano Route Royale, Immeuble Somivac, Cité
Aurore bat 21 au 33, hlm Le Mantinum, Résidence
l’Oliveraie Lupino, Avenue de la Libération de
l’immeuble Luciani jusqu’au Rond Point Sampiero Corso
BASTIA 0020 Maison des Services Publics Résidence Santo Pietro Lupino, Résidence Eucalyptus
Lupino, Résidence Sainte Catherine Lupino, Résidence
St Charles Lupino, Immeuble Canazzi Les Lauriers,
Résidence Saint Michel Lupino, Immeuble l’Alivu,
Résidence Laetitia, Résidence Alta Ribba, Résidence
Alba Chiara, Cité Aurore Bat 9, bat 34 au 43, Rue Joseph
Multedo, Résidence Albitreccia, Chemin Macchione,
Chemin du Macchione, Résidence Vittori.
BASTIA 0021 Groupe Scolaire Amadei - Hall d’entrée accès cantine Logirem Paese Novo, Groupe Scolaire Amadei, Route
Impériale, Foyer Sainte Thérèse, Résidence San Pedro
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Joseph, Résidence Chênes Lièges, Résidence Altega Rte
Impériale.
BASTIA 0022 Groupe Scolaire Amadei – Hall d’entrée Cour Lieu dit Suerta, Route de Saint Florent, Résidence
l’Altezza, Résidence Pietra Rossa, Lieu dit Monserato,
Immeuble Miramar Route de Saint Florent, Centre
Hospitalier Falconaja, Lot Pietra Rossa, Lieu dit
Marinacce, La Closerie des Chênes, Les Vallons du
Macchione, Résidence Terrasses d’Uccini, Résidence Le
Clos d’Uccini, Lieu Dit Subigna, Route de Saint Florent,
Résidence Saint Florent.
BASTIA 0023 Groupe scolaire RENE SUBISSI Logis de Montesoro Bat 41 au 83, Résidence Aria
Marina Chemin Agliani, Résidence Scandola, Groupe
Scolaire René Subissi, Résidence le Castagniccia
BASTIA 0024 Groupe Scolaire Marie REYNOARD Chemin d’Agliani, Résidence Orizonte Ldt Partinelli,
Groupe Scolaire Marie Reynoard, Logis de Montesoro
du Bat 1 au 21 et du Bat 30 au 40.
BASTIA 0025 Groupe Scolaire AB Defendini – Salle de Psychomotricité
Groupe scolaire AB Defendini, Résidence de
Montesoro , Résidence Saint Pierre, HLM les Pléiades,
Logis de Montesoro Bat 84 au 85, Résidence Piana
Suprana, Logis de Montesoro du Bat 22 au 29.
BASTIA 0026 Groupe Scolaire AB Defendini Ecole Maternelle – Salle de Classe
Résidence Alba Chiara Montesoro, Gendarmerie de
Montesoro, Collège de Montesoro, Cité Agliani, Route
de l’Ostella, Résidence Sampiero Corsu Montesoro,
Résidence Erbajolo, Zone Industrielle, Cité Transit,
Résidence Sainte Anne quartier Erbajolo, Arinella,
Résidence Plein Soleil, Cité Technique de Montesoro,
Lep Fred Scamaroni, Résidence Viva Cita 1 et 2,
Résidence Altea Ldt Puretti, Quartier Erbajolo,
Résidence Le Sémaphore, Résidence Clos des Mimosas,
Avenue Paul Giacobbi, Résidence A Murella Montesoro,
Résidence Plein Sud, Immeuble Tdf, Résidence Le Flore
et Sens, Rue Antoine Dominci, Rue Nungesser et Coli,
Rue Maréchal Juin, Rue Théodore.
BASTIA 0027 Bureau de rattachement dérogatoire pour :
- Les personnes détenues inscrites dans cette commune
pour y voter par correspondance en application des
articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
- Les français, établis hors de France et les militaires de
carrière lorsque la commune chef-lieu est leur
commune de naissance, celle de leur dernier domicile,
celle de leur dernière résidence ou celle où était inscrit
un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au
4e degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12
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- Les Français établis hors de France, ou les conjoints de
militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de
leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur
présentation d’un contrat de mariage en application de
l’article L. 14 du même code.
BASTIA 0028 Ecole Jean Toussaint DESANTI Maternelle - Salle de psychomotricité
Résidence l’Esplanade Fango, Quartier Recipello,
Terrasses du Fango , Quartier Paratojo, Résidence Pietra
verde, Rue de l’Alyssum, Rue du Père André Marie, Rue
Paratojo, Impasse Julie Zanni, Rue des Horizons bleus,
Rue Paratojo.
BASTIA 0029 Groupe Scolaire Amadei - Maternelle - Hall Résidence Barbesino Route Royale, Résidence Le
Paolina, Résidence Bella Vista Route Royale, Résidence
Charles Rocchi Route Royale, Résidence Ortulana,
Résidence Sainte Andrée, Résidence A tramuntana,
Résidence Ondina, Route Royale, Terrasses de Cardo,
Résidence Les Cimes Route de Cardo, Résidence le
Sémaphore Route de Cardo, Chemin de San Gaetano,
Route Inférieure de Cardo côté impair à l’exception des
parcelles n° AV153, AV155, AV147, Résidence Impériale
Falconaja, Chemin de Falconaja, Résidence le Régina,
Logirem San Gaetano.
BIGUGLIA 0001-
Centralisateur
Hôtel de Ville - Casatorra - RT 10 - Salle des mariages.
Pour les électeurs et électrices des lieux et artères
suivants :
Lotissement Le Lancone, route du Lancone, lotissement
L’Amandulu, lotissement Cabanule, lotissement St
Antoine, lotissement l’Orée du Lancone, lieu-dit
Lustincone, lieu-dit Pastinata, résidence A Marella,
résidence Castel Clara, résidence Alba, lieu-dit
Chiaragginco, chemin de Chiaragginco, route du stade F.
Monti, route de l’Hippodrome, route des Maraîchers,
chemin de Suariccia, route de la Digue, route de la
Gare, lotissement les Hauts de Biguglia 1, lotissement
les Hauts de Biguglia 2, lotissement Monte Stello, les
Jardins du Lancone, lotissement les Hauts de Chiurlinu,
lotissement le Bellaggio, lieu-dit St Antoine, lieu-dit
Casatorra, route du Mulinu.
BIGUGLIA 0002 Groupe scolaire Vincentello d’Istria - Ficabruna - Salle de classe maternelle.
Pour les électeurs et électrices des lieux et artères
suivants :
Lotissement les Collines (allée des Capucines, allée des
Palmiers, allée des Anémones, allée des Primevères,
allée des Carrefours, allée des Fauvettes, allée des
Rossignols, allée du Merle), lieu-dit Vergoline,
résidence Santa Lucia, résidence Le Saint Barth,
résidence Terra Bella, résidence Casa Biguglia, route de
Radulaccia, chemin de Casabiti, lotissement les Fours à
Bois (avenue Jean Pietri, avenue St Exupéry),
lotissement Campo Quadrato, lotissement A Merula,
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Impériale, villa Estella, résidence Isolella, centre
commercial Rive Droite, lieu-dit San Lorenzo, résidence
Le Verger, résidence St Joseph, résidence Sainte
Christelle, résidence Sainte Mathilde, lieu-dit
Guglielmo, résidence U Palazzu, route Saint André,
résidence La Bergerie, résidence Fontana di Fratti, lieu-
dit Castellaccia, lieu-dit Casabiti, Strada di l’Onda, lieu-
dit Convento, lieu-dit Terrajo, route de l’Eglise, route de
Sainte Lucie, route du Château, chemin de Profondu,
résidence Santa Catalina, résidence le Clôs des Oliviers,
résidence Le Toucan, résidence Le Marie Galante,
résidence St Jean
BIGUGLIA 0003 Groupe scolaire Vincentello d’Istria - Ficabruna - Salle de gymnastique.
Pour les électeurs et électrices des lieux et artères
suivants :
Lotissement Albella, lotissement Tamarone,
lotissement Ficabruna (rue Pascal Paoli, rue de la
République, rue de la Libération, rue Colomba, rue
Chiurlinu, rue Dinelli, rue François Cervera, rue Gérard
Gouet, rue de la Paix, rue des Alouettes, rue des
Goelands, rue St Jean, rue de la Butte, rue du Canal,
rue Joseph Gandolfi), route St Exupery, route
Vincentello D’Istria à partir du numéro 600, résidences
Les Jasmins, immeuble Le Gardenia, centre commercial
de Ficabruna, immeuble Le Colibri, immeuble Le Lori,
immeuble L’Agami, immeuble Le Pinson, immeuble Le
Canari, immeuble Les Chardonnerets, résidence Les
Roseraies, résidence Les Floralies.
BIGUGLIA 0004 Groupe scolaire Simone Peretti - Route du Collège - Salle de la cantine.
Lotissement Le Bevinco, lotissement St François 1,
lotissement St François 2, route du Collège, PN N°4,
lieu-dit Campo Vallone, lotissement Campo Vallone,
route de Cudecchia, lieu-dit Cudecchia, route de Rutali,
lotissement les Jardins d’Ortale, lotissement Bagnasca,
lotissement Les Hauts d’Ortale, lotissement L’Ortale,
lotissement Santa Catalina, lotissement Chiaracettu,
lieu-dit Chiaracettu, lotissement L’Ortu, Village d’Ortale,
route de Figaretto, résidence Parc de la Toricella 1,
résidence Parc de la Toricella 2, résidence Parc de la
Toricella 3, résidence Les Jujubiers, résidence Le
Mirabilis, résidence Pietra Turchina, résidence les
Palmiers, lieu-dit Canale di Melo, zone industrielle de
Tragone, chemin de Puzzacci, route de la Plaine, route
de Chiosu Novu, lieu-dit Suariccia, lieu-dit Schiavona,
résidence U Truttatore.
BIGUGLIA 0005 Groupe scolaire Toussaint Massoni - Route de Petrelle - Salle de la cantine.
Village de Biguglia, lieu-dit San Bastiano, route de
Petrelle, route de Paluro, résidence Paluro, résidence
Fleurs des Iles, lotissement Petrelle, lotissement Les
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résidence Petrelle, résidence Santa Regina, Hôtel Le
Lancone, immeuble Le Lancone, RN 193, route des
Bâteaux, lotissement L’Alzitano, Les Studios de Biguglia,
lotissement Arbucetta, résidence Le Casanova,
résidence Le Botticelli, route du Printemps, route de
Zucculana, résidence Le Titien, résidence Le Veronese,
route de Paradisa, lieu-dit Ceppe, résidence Ceppe
Espace, Cordon Lagunaire (lieu-dit Pineto, lotissement
Tombulu Biancu, lotissement Alzelle, lotissement E
Cardeline, Lido de la Marana, Presqu-île de San
Damiano, résidence Marana beach), résidence U
Libecciu.
BORGO 0001-
Centralisateur
mairie village - salle des mariages
Pour les électeurs et électrices des lieux suivants :
Le Village, Lieu-dit Cavone, Lieu-dit Lamajone, Lieu-
dit Luccitelli, Lieu-dit Pughjalellu, Lotissement Coeur
de Borgo, Lotissement Les Hauts de Mormorana,
Lotissement les jardins de Borgo, Lotissement les
Vallons de Borgo, Lotissement Roselli, Lotissement
San Martino, Mezza costa, Route du village, rue du
sirocco.
BORGO 0002 centre administratif - salle des mariages Pour les électeurs et électrices des lieux suivants :
Centu Chiave, Ajercaja, Impasse des vignes, Lieu-dit
Broncole, Lieu-dit Casa Rossa, Lieu-dit Castellarese,
Lieu-dit Codole, Lieu-dit Feniccia, Lieu-dit Licciarella,
Lieu-dit Paternu, Lieu-dit Pietrabbio, Lieu-dit
Radicata, Lieu-dit Suttile, Lieu-dit Tuvulellu, Lieu-dit
Voltone, Lotissement Carrurottu, Lotissement
Lanciatojo, Lotissement Macchiese, Lotissement
Poggiale, Lotissement Santa Devota, Mormorana,
Résidence Delfinu, Résidence Laura Paulu, Résidence
les Rougets, Résidence Saint-François, Résidence
Saint-Nicolas, Route de Carrorrotto, Route de
Lanciatojo, Route des écoles, Zaccaraccia
BORGO 0003 centre administratif - salle de réunion rez-de-chaussée Pour les électeurs et électrices des lieux suivants :
Avenue de Borgo, Carré Saint-Jean, Centre
pénitentiaire de Borgo, Domaine du Levant, Le Saint
Ex, Lieu-dit Precojo, Lotissement I Campucci,
Lotissement Saint-François, Lotissement Stella,
Résidence A Liccia, Résidence A Suariccia, Résidence
Alimea, Résidence Casaluna, Résidence Clos
Palatino, Résidence de la poste, Résidence l’Avenue,
Résidence Figaretu, Résidence Fiore di Menta,
Résidence François-Marie, Résidence la Ferme,
Résidence l’Avenue, Résidence Monte Stello,
Résidence Saint-Antoine, Résidence Saint-Joseph,
Résidence San Appianu, Revinco, Route de
Canavaggia, Route de Cateraghju, Route de la gare,
Route du champ de l’aviation, Rue des muriers.
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lagunaire de la Marana)
Pour les électeurs et électrices des lieux suivants :
Domaine Nausica, Lotissement la Maraninca,
Lotissement Les Hameaux de Poretta, Lotissement
Les Sables de Biguglia, Lotissement Marine di Borgu,
Lotissement Marinella, Lotissement U Magnificu,
Lotissement U Stagnu, Pineto, Résidence Alba
Marana, Résidence Cala Bianca, Résidence Chjar’di
Luna, Résidence le Lido, Résidence les Chênes,
Résidence les espaces verts, Résidence les
Eucalyptus, Résidence Les Flamants Roses,
Résidence U Levante, Route des Marines de Borgo.
BORGO 0005 Centre administratif – salle du Patio Pour les électeurs et électrices des lieux suivants :
Aghja Rossa, Avenue de Rasignani, Country, Impasse
des Cerisiers, Lotissement A Sabina, Lotissement A
Sulana, Lotissement Beausoleil, Lotissement les
Chênes, Lotissement les Hauts de Rasignani,
Lotissement Mare e Monte, Lotissement Pasqualini,
Lotissement Pianone, Lotissement Santa Catalina,
Lotissement U Magnificu, Résidence L’Umbrione,
Route de l’étang, Route de Porettone, San Ornello,
Strada Vecchia, Valrose, Zone Industrielle Porettone.
BRANDO 0001-
Centralisateur
Erbalunga (salle des fêtes)
Pour les électeurs et électrices des hameaux de
Silgaggia, Lavasina, Mausoleo, Castello et Erbalunga.
BRANDO 0002 Poretto (salle de classe)
Pour les électeurs et électrices du hameau de Poretto
et du hameau de Pozzo.
CALENZANA 0001-
Centralisateur
salle du préau - rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans les
secteurs délimités : à l’est du "chemin de Chioso Longo"
rejoignant le CD 151 prolongé par le CD 51 de
Calenzana-Moncale.
CALENZANA 0002 salle du préau - rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville Pour les électeurs et les électrices domiciliés dans les
secteurs délimités : à l’ouest du "chemin de Chioso
Longo" rejoignant le CD 151 prolongé par le CD 51
Calenzana-Moncale.
CALVI 0001-
Centralisateur
école primaire Loviconi
Pour les électeurs et électrices des artères et du
quartier ci-après :
Av Santa Maria, Quartier Donateo, Route de Santore.
CALVI 0002 école primaire Bariani
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Route d’Ajaccio, Av Commandant Marche, Quartier
Loretto, Quartier Neuf, Pointe St François, Av Napoléon,
Av de l’Uruguay, La Citadelle, Rue Albert 1er, Av de la
République, La gare-Boulevard Wilson, Ruelle Millie,
Place St Charles, Place Marchal, Rue Joffre, Rue
Clémenceau, Port de plaisance, Place de l’Eglise, Place
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CALVI 0003 école primaire Loviconi
Pour les électeurs et électrices de l’artère et lieux ci-
après :
Chemin de la Serra, Chemin de Rondoli, Route de
Pietramaggiore.
CALVI 0004 école primaire Bariani
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Av Christophe Colomb, RN 197, Route de la pinède,
Route de l’aéroport, Route de Calenzana, Camp Raffalli,
Villes hors Calvi et Villes étrangères DOM/TOM.
CASTELLO DI ROSTINO 0001-
Centralisateur
hameau de Pastureccia (mairie)
Pour les électeurs et électrices de Castello (village), des
hameaux de Pastureccia, Piano, Frasso et Gustalbiu.
CASTELLO DI ROSTINO 0002 Ponte Nuovo (école)
Pour les électeurs et électrices du hameau de Ponte
Nuovo.
CERVIONE 0001-
Centralisateur
Collège Philippe Pescetti (salle de la demi-pension)
Pour les électeurs et électrices de Cervione (village) et
de ses alentours ayant pour limite
"Camaggiana- Maison Baldassari J." et "San Niolo -
Maison Anziani A."
CERVIONE 0002 Collège Philippe Pescetti (salle de la demi-pension) Pour les électeurs et électrices de la Plaine
CORTE 0001-
Centralisateur
Hôtel de Ville
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Route du cimetière, Lotissement Agnelli, Route de
Castirla, Pont de l'Orta Av de la République, Route St
Pancrace, Casinu, du 36 Cours Paoli au 28 bis Cours
Paoli, 19 ter et 19 bis du Cours PAOLI, Résidence
Badello, Parc Capuccini, Place Padoue, Av De Gaulle,
rue du souvenir Français, Av Baron Mariani. Résidence
le Prato, Immeuble Cyrnos
CORTE 0002 Groupe scolaire Sandreschi Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Du 11 au 19 ter Cours Paoli, du 22 au 28 Cours PAOLI,
Rue Colonel Feracci, Rampe Ste Croix, Rue
Commandant Ignace Mantei, Ruelle de la Fontaine,
Quartier des quatre Fontaines, Rue Monseigneur
CASANOVA, Place Gaffory, Rue du Vieux Marché, Rue
de l'Ancien Collège, Place du Poilu, Rue de l’église,
Impasse des 4 Chemins, Rue Commandant Penciolelli,
Rue Calanche, Rue Chiostra, Rue Maschari, Rue
Professeur Santiaggi, Rue Fontanarosa, Baliri, Bagna,
Quartier St Joseph Rampe des Zouaves
CORTE 0003 lycée Pascal Paoli
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Place PAOLI, Ruelle PIERAGGI, Cours Paoli du 1er au 9
19
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Rue Docteur Gambini, Rue des Deux Villas, Place St
Marcel, Av Xavier Luciani, Av Président Pierucci,
Faubourg SCARAVAGLIE, Route du Fussadu Haut et Bas,
CD 39, Vallée de la Restonica, Résidence de la
Passerelle.
CORTE 0004 école maternelle Porette
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
Faubourg St Antoine, Quartier Grossetti, Immeuble
«Colombo», Lotissement Colombo, Route du Calvaire,
Immeuble «Julien», Résidence Bertrand, Vanina PARK,
Querraghja, Monte Cismonte, A Strena, Lot St Antoine,
Place Porette, Allée du 9 septembre, Cité Restonica,
Serenu 1, RT 20, Erbaghju, Chemin des Mori, Immeuble
GARCIN, Central fac, Cité Polycom, Résidence E
PURETTE.
CORTE 0005 école primaire Porette
Pour les électeurs et électrices des artères et lieux ci-
après :
RT 50, Résidence PORETTE, Lotissement Communal,
Gendarmerie, Le Chêne Vert, Les Chênes Verts,
Furnaccia, Suariccia, Place de la Gare, Domaine St
Jean, Hameau du Tavignano.
FURIANI 0001-
Centralisateur
Centre Administratif
Pour les électeurs et électrices de : Domaine Atrium,
Furiani-Village, lieu-dit Canarese, lieu-dit Chioselle,
lieu-dit Greco, lieu-dit Navachielli, lieu-dit Olivetto, lieu-
dit Paterno, lieu-dit Teghja, lotissement Atrium,
lotissement Paterno, Pie-di-Piagghja, résidence Le
Village, chemin d’Algo, route du Village, lieu-dit Casetta,
lotissement Casetta, chemin de Casetta.
FURIANI 0002 Ecole élémentaire U Rustincu Pour les électeurs et électrices de : Lieu-dit Alivettu,
lieu-dit Ardisson, lieu-dit Lenza Lungha, lieu-dit
Sansonnetti, lotissement Biaggi, lotissement
Sansonnetti, les Hameaux du Soleil, lieu-dit Chinchine,
lieu-dit Fidele, lieu-dit A Licciola, lieu-dit Lontana, lieu-
dit Luccianella, lieu-dit Pasticciolu, lieu-dit San Gavinu,
lieu-dit Santa Agata, lotissement les Hauts de
Tinturaghju, lotissement A Licciola, lotissement Aria
Serena, lotissement Bella Vista, lotissement Guaitella,
lotissement Hameau du Soleil, lotissement Alivettu,
lotissement l’Alivi, lotissement le Pas de Nijolo,
lotissement les Fauvettes, lotissement Moracchini,
lotissement Pasqualini, Lotissement Pasquini,
lotissement Santa Lucia, allée des Bruyères, allées des
Genêts, allée de Rouge Gorge, lieu-dit Tinturaghju.
FURIANI 0003 Groupe Scolaire U Principellu Pour les électeurs et électrices de : HEPAD Saint-André,
auto technique Murati, les Collines, lieu-dit Querceda,
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Marinella 20620 Biguglia, lotissement Campo Meta,
lotissement Luccianella, montée des Aloès, montée
Santa Barbara, Parc Impérial, résidence la Palmeraie,
résidence Revellata, résidence U Pinu, allée des Aloès,
allée des Arbousiers, allée des Chênes, allée des
Cyprès, allée des Mimosas, allée des Oliviers, allée des
Palmiers, allée des Pins, allée des Violettes, allée des
Yuccas, impasse des Arbousiers, impasse des
Cyclamens, impasse des Lilas, impasse des Violettes,
lotissement Domijo.
FURIANI 0004 Maison des Arts et de la Culture Pour les électeurs et électrices de : Chemin de
Caraghja, chemin de Casarone, chemin de Volpajo, lieu-
dit Caraghja, lieu-dit Casarone, lieu-dit Patrone, lieu-dit
Vulpaghju, lotissement Les Jardins de Furiani,
lotissement Caraghja, lotissement Monte-Carlo,
lotissement Monti, lotissement Paccini, lotissement
Patrone, quartier Monte-Carlo, résidence Vanessa,
résidence U Listincu, bar des 4 Chemins, les Espaces de
Furiani, lieu-dit St Pancrace, lotissement le Bastio,
lotissement Bronzini, résidence le Bastio, résidence le
Bastio 2, R.N 193, route de la Marana, route du Stade,
chemin des Pépinières, Furiani-Gare, lieu-dit
Fornacciana, lieu-dit Tombulu Biancu, lotissement
Tombulu Biancu, route de l’Etang.
GHISONACCIA 0001-
Centralisateur
Groupe scolaire - salle du réfectoire
Pour les électeurs et électrices de :
Coté Ouest : de l’entrée Sud au lieu-dit Aristone (RT10)
et du carrefour de Ghisoni à la fin d’agglomération (RD
344).
GHISONACCIA 0002 Salle de classe – Type Algeco 1 Pour tous les électeurs et électrices de :
Coté Est : de l’entrée Sud à la fin Commune (RT10 et
RD144) + lieu dit Vadina coté Ouest.
GHISONACCIA 0003 Salle de classe – Type Algeco 2 Hameaux de Saint Antoine et de la gare jusqu’à l’entrée
d’agglomération RD 344 + Route d’Alzitone.
L’ILE ROUSSE 0001-
Centralisateur
Salle du Conseil Municipal :
Vieille ville, à savoir Boulevard Jean Lançon, Place
Santelli, Résidence Supprano, Rue Jean Repetti, Rue
Paoli, Rue Notre Dame, Rue du Clocher, Rue de
l’Apparitore, Rue Dominique Fioraventi, Rue Projetée,
Rue des Frères Arena, Rue d’Agilla, Rue de Nuit, Rue
Vesperini, Route du Sémaphore, Place Paoli, Rue Louis
Philippe, Boulevard Pierre Pasquini (côté Ouest),
Immeuble Sole e Mio, Résidence Hélianthe, Résidence
Luigina, Résidence I Certali, Résidence L’Alivi, Résidence
du Sémaphore, Résidence Isola Celeste, Avenue David
Dary, Lotissement des Iles, Quartier de la Gare
L’ILE ROUSSE 0002 Salle du Spaziu :
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Résidence Guaïta Mare, Résidence les Aloès I et II,
Résidence l’Oliveraie, Résidence Cala di Mare, Place de
la 1ère DFL, Avenue Paul Doumer, Avenue Ginebara,
Col de Fogata, Avenue Fred Scamaroni, Avenue Calizzi,
Avenue Piccioni, Boulevard Charles Marie Savelli, Rue
de la Forge, Rue Général Graziani, Place Delauney,
Ancienne Gendarmerie, immeuble L’Isulana, Immeuble
le San Angelo, Immeuble le Relais, Maison les 4 saisons,
Route de Bastia, Résidence la Balagne, Résidence les
Alizées, Route de Calvi (côté Ouest), Résidence le Clos
des Oliviers, Résidence Paolina, Résidence les
Eucalyptus, Résidence le Domaine de L’Ile-Rousse,
Rond-Point St Jean, Route d’Algajola, Rue du Sergent
Amadei, Rue du Colonel Allegrini, Rue de Bandol, Rue
Biasini, Rue de la Douane, Rue de Dr Massari, Rue du
Colonel D’Ornano.
L’ILE ROUSSE 0003 Salle des Actes - Hôtel de ville Allées Charles de Gaulle, Avenue Paul Bisgambiglia,
Route du cimetière (HLM), Quartier EDF (y compris
Immeuble Brignetti, Quartier Al Alasino, Route de Santa
Reparata di Balagna, Le Moulin à Vent, Route de
Monticello (Résidence de la Mer, Résidence l’Age d’Or,
Route de Calvi côté Est).
LINGUIZZETTA 0001 Salle des fêtes de la mairie : Pour les électeurs et électrices de :
Village-Hameau de Monte-Couvent-Castagno-Pieve-
Pedi, Mezzano-Albarette-Terra, Rossa-Piane-Farinaccio-
Sandali-Talafredo-Olmitelli-Malcapello-Cavacciole-Vadi-
Ciaccherone-Bottali-Campo,Vecchio-Brancaleone-
Rapajol.
Ces lieux sont situés sur la route du Village, la route des
Eucalyptus et la route de Serra Piana.
LINGUIZZETTA 0002 -
Centralisateur
Salle polyvalente :
Pour tous les électeurs et électrices de :
Chiosura-Giustiniana-Mazzolo-Alzicciola-Diceppone-
SualeMajo-Rapajo-Capazzoli-Piedirosa-Testaccia-
Filicaja-Cocchiaraja-Praticcioni-Tavagliese-Casamozza-
Praticcioli-Stolfaccie-Aje Bianche-Capicorsine-Stintino
(Riva Bella)-Cristano-Peragnolo-Padulella-Canniccia-
Vaccajo-Jermini-San Miellone-Soveraccia-Casa Rossa-Le
Piane-Le Code.
Ces lieux-dits comprennent en outre la route des
marines de Bravone, la route des Petraghje, la route de
Piedirosa ainsi que la RT 10.
LUCCIANA 0001-
Centralisateur
Salle de classe, groupe scolaire du village
Pour les électeurs et électrices de : village, route du
village, lieu-dit Querci.
0002 salle de restaurant, cantine du groupe scolaire de Crucetta
Pour les électeurs et électrices de : San Silvestro,
22
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Casamozza, Lot Suvariccia, Casamozza, Lot Paratella,
Casa Nostra, Rés. U Golu, Lot Agostini, Rés. St Michel,
Morticcia (EDF), Quartier Brancale, Torricella, Campiani,
Figarella, Procojo.
0003 bibliothèque, groupe scolaire de Crucetta
Pour les électeurs et électrices de : Rés. A Denis, Alex-
Mar, lieu-dit Rose, Cité de l’Air, l’Orangeraie, lieu-dit
Puggiale, Clos Mattei, lieu-dit Olivetto, lieu-dit
Canonica, Pont de la Chiatta, Clos St Dévote, Quartier
Pineto, E Marinelle, Lot California, SCI U Pinu, Lot La
Marana.
0004 Casa Cumuna, salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices de : Quartier Crocetta,
Résidence Le Mariana, Centre Europa, Résidence A
Canonica, Résidene Vallica, Résidence Santa Silvina,
Résidence Santa Maria, Casa Séréna, Résidence
Mariana Grand Parc, Résidence Le Clos Saphir,
Résidence Maria Lisa, Résidence Mezzana, lieu-dit
Mezzana, Résidence Terra Nostra, Lotissement Aria
Corsa, route de l’Aéroport, Panconi, Lamajone,
Lotissement U Lagu, Résidence Elisa, Résidence Les «
Lucioles », Résidence Pétinella, Résidence Santa Anna,
lieu-dit Pirelli.
MONTE 0001-
Centralisateur
Mairie
Pour les électeurs et électrices de Monte (village)
0002 Mairie annexe d’Angiolasca
Pour les électeurs et électrices du hameau d’Angiolasca.
MONTEGROSSO 0001-
Centralisateur
Lunghignano (mairie)
Pour les électeurs et électrices du hameau de
Lunghignano.
MONTEGROSSO 0002 Montemaggiore (salle des fêtes) Pour tous les électeurs et électrices du hameau de
Montemaggiore.
MONTEGROSSO 0003 Cassano (salle de l'école)
Pour tous les électeurs et électrices du hameau de
Cassano.
MOROSAGLIA 0001 Morosaglia - grande salle de la mairie Pour les électeurs et électrices de Morosaglia (village).
MOROSAGLIA 0002-
Centralisateur
Maison communale de Ponte-Leccia
Pour les électeurs et électrices de Ponte Leccia.
OMESSA 0001-
Centralisateur
Omessa (salle des délibérations)
Pour les électeurs et électrices d’Omessa (village) et du
hameau de Caporalino.
OMESSA 0002 Francardo (mairie annexe)
Pour les électeurs et électrices du hameau de
Francardo.
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Centralisateur
Locaux du nouvel Hôtel de Ville, Route de la mer
Folelli
Pour électeurs et électrices de l’agglomération de
Folelli domiciliés à l’est de la RN 198 (entre la RN et la
plage)
PENTA DI CASINCA 0002 Penta : salle des mariages de la mairie de Penta village Pour les électeurs et électrices de Penta (village).
PENTA DI CASINCA 0003 Locaux du nouvel Hôtel de Ville, Route de la mer Folelli
Pour les électeurs et électrices de l’agglomération de
Folelli domiciliés à l’ouest de la RN 198 (entre la RN et le
Piémont)
PIETROSO 0001-
Centralisateur
Pietroso (mairie)
Pour les électeurs et électrices de Pietroso (village),
Saparelle, Agheri et Salastraco
PIETROSO 0002 Maison Pieraggi (école primaire) Pour les électeurs et électrices des hameaux de Maison
Pieraggi et Quinzena.
PRUNELLI DI FIUMORBO 0001-
Centralisateur
Salle polyvalente du bâtiment communal
Pour les électeurs et électrices de : Prunelli village et
des hameaux environnants (Padula, Topaghja, Aghja
Vecchia, Arneri).
PRUNELLI DI FIUMORBO 0002 École primaire d’Abbazia 1
Pour les électeurs et électrices de : Route de Poggio,
Piubelli, Chiosa, Abbazia, Agnatellu, Route
d’Acquacitosa.
PRUNELLI DI FIUMORBO 0003 École primaire d’Abbazia 2
Pour les électeurs et électrices de : Turicchia,
Capanella, Morta, Querciolu et Traversa.
PRUNELLI DI FIUMORBO 0004 École primaire d’Abbazia 3
Pour les électeurs et électrices de : Migliacciaru,
Volta, Marfisola, Pardisole, Chiarata, Casamozza,
Ghjesale, Quarcetta, Route de la mer.
ROGLIANO 0001-
Centralisateur
Rogliano (salle du foyer du 3ème âge - centre
administratif)
Pour les électeurs et électrices de Rogliano.
ROGLIANO 0002 Ecole de Macinaggio
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
SAINT FLORENT 0001-
Centralisateur
salle des fêtes, première pièce
Pour les électeurs et électrices des lieux et artères
suivants :
Port de plaisance, Rue neuve, Place porte, rue de
l’église, place doria, Rue des quais, Rue du centre,
Rue du furnellu, Rue a torra, Rue de la citadelle,
Impasse feydel, Rue général Gentili, Place François
Castellotti, Rue Ernest Bonacoscia côté impair, Rue
Principale jusqu’aux numéros 49 et 56, Route de la
cathédrale, Rue Agostino Giustiniani, Route du
Poggio d’Oletta, Chemin de Pantaniccie soprane, Rue
des padule, Rue serval, Rue Sainte Catherine,
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la Punta, Rue de l’ancienne Perception, Chemin San
Francesco, Chemin de Santa Maria à compter du
numéro 1060, Rue de la passerelle n°2 et jusqu’au
n°11.
SAINT FLORENT 0002 salle des fêtes, pièce latérale Pour les électeurs et électrices des lieux et artères
suivants :
Rue principale à compter des numéros 51 et 58, Rue
Ernest Bonacoscia côté pair, Impasse Madame mère,
Rue du cisternino, Rue de l’Ospédale, Chemin d’a
vela bianca, Chemin de la mer, Promenade
Dominique Vincetti, Route de treperi, Chemin de
Santa Maria, Chemin des rosiers, Rue des goumiers
marocains, Route de tettola, Chemin des oliviers,
Chemin de la nepita, Chemin de la myrte, Chemin de
l’immortelle, Route d’olzo, Chemin des tamaris,
Chemin des posidonies, Rue de la passerelle à
compter des numéros 4 et 13, Rue François Xavier
Stephanopoli, Rue de l’Aliso, Route du pont de fer,
Route de la zone artisanale, Chemin du Mercurio,
Chemin de Faggiolo, Route de Casta, Route de la
roya, Route de cipitone, Route de Fornali, Route de
suarellu, Route du pezzu, Chemin de la Rocca,
Chemin de castello, Chemin de ravinco, Chemin du
maquis, Chemin du belvédère, Chemin de la plage.
SAN MARTINO DI LOTA 0001-
Centralisateur
Mairie de Pietranera , à droite de l’entrée de la salle
des mariages
Pour les électeurs et électrices domiciliés à partir du
lieu-dit PALAGACCIO jusqu’à la Résidence le CALAVITA
sur la route du Cap et sur la route de San Martino
jusqu’au chemin du CAMPO TONDU, lieux-dit CALAVITA
et LINARE
SAN MARTINO DI LOTA 0002 Mairie de Pietranera, à gauche de l’entrée de la salle des mariages
Pour les électeurs et électrices domiciliés à partir de la
Résidence le CALAVITA sur la route du Cap à Pietranera
jusqu’au lieu-dit LICCIOLA et sur la route de San
Martino à partir du chemin du CAMPO TONDU jusqu’à
la menuiserie RETALI, lieux-dit MASSONE et PORRAJA
SAN MARTINO DI LOTA 0003 San Martino di Lota (local jouxtant celui des P.T.T) Pour les électeurs et électrices de San Martino di Lota
SAN NICOLAO 0001 salle polyvalente de San Nicolao village Pour les électeurs et électrices de Castellana,
Piedigrado, Reginca, Fanu, Mucchiu, Repiola, et les
Lieux-dits E Mure, Buzzolu, Assalina
SAN NICOLAO 0002-
Centralisateur
mairie dite «ancienne gare de Padulella»
Pour les électeurs et électrices de Moriani Plage.
SANTA MARIA DI LOTA 0001-
Centralisateur
Mairie de Miomo (Salle du Conseil Municipal)
Pour les électeurs et électrices de : Miomo, Saligine,
Mocali jusqu’au Rond-point Mairie en aval, Mortola,
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Codoletta, Trangali, Erzilla, Testa, Voltojo.
SANTA MARIA DI LOTA 0002 Mairie annexe de Figarella
Pour les électeurs et électrices de : Pianatone,
Mandriale, Canne, Figulina, Corbaja, Forci, Ajola,
Solana, Favale, Vall’Andrea, Poggioletta(2),
Muracelle, Figarella, Fiuminale, Tinturajo, Grotta,
Cavalligna, Poggio Perello, Suarella, Castellaccia,
Vall’Altare en Amont.
SANTA MARIA DI LOTA 0003 Mairie de Miomo (Salle des mariages) Pour les électeurs et électrices de : Vall’Altare en
Aval, Campelle, Granaghju, Saint Hyacinthe, Il
Fundale, Sorbinca, Partica, Oliveto, Poggioletta (1), Il
Campello, Sepali, Partine, Chioso, Il Chiosaccio,
Croce, Campo d’Undico, Fiumicellu, Pietra Cavata,
Casella, Mocali jusqu’au Rond-point de la Mairie en
Amont.
SANTA MARIA POGGIO 0001-
Centralisateur
nouvelle mairie port de Taverna (salle des mariages)
Pour les électeurs et électrices de la Plaine et de la
partie Piémont jusqu’à la chapelle St Pancrace.
SANTA MARIA POGGIO 0002 salle des fêtes du village de Poghju Pour les électeurs et électrices de Santa Maria Poggio
(village) jusqu’à la chapelle St Pancrace.
SERRA DI FIUMORBO 0001-
Centralisateur
Serra (Ornasu) ancien groupe scolaire
Pour les électeurs et électrices de Serra di Fiumorbo
(village).
SERRA DI FIUMORBO 0002 Ania (mairie annexe)
Pour les électeurs et électrices du hameau d’Ania.
SOLARO 0001 mairie du village de Solaro Pour les électeurs et électrices de Solaro (village) et des
hameaux situés sur la RD 845 (Tribbiu, Arinella,
Pianellu, Punta, Pianiccia).
SOLARO 0002-
Centralisateur
mairie annexe au lieu-dit Puzzone
Pour les électeurs et électrices habitant la Plaine (zone
littorale et hameau de Listinchello).
SORBO OCAGNANO 0001-
Centralisateur
mairie de Sorbo-Ocagnano
Pour les électeurs et électrices de Sorbo-Ocagnano
(village).
SORBO OCAGNANO 0002 mairie annexe - route de Sorbo Pour les électeurs et électrices du hameau de Querciolo
TALASANI 0001 mairie – village de Talasani Pour les électeurs et électrices du village
TALASANI 0002-
Centralisateur
plaine mairie annexe du hameau de Figaretto
Pour les électeurs et électrices des hameaux de
Figaretto, Termini Bianchi, I milioni Valle Longhe, et
Fiume d'Olmo.
VENTISERI 0001-
Centralisateur
1ère salle de la maison du temps libre
Pour les électeurs et électrices de :
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198 (RT 1O), quartier Chiarelli, quartier Tiberi, quartier
Ortoli, quartier Travu gare, quartier Chiova, quartier
Carlotti, quartier Moracchini, BA 126 et DDTM.
VENTISERI 0002 Mairie du Village
Pour les électeurs et électrices de :
Chef lieu, Bovile, Parata, Vangone.
VENTISERI 0003 Petite salle maison du temps libre : Pour les électeurs et électrices de :
Pediquerciu, Cavone, Battelu, Cotticiu, Mignataja, Vix,
Agavezza, Gievezza, Pedicervu.
VENTISERI 0004 2ème salle de maison du temps libre Pour les électeurs et électrices de :
Quartier Tozza Alta, quartier Acque Nere Tamaris,
quartier Simonpoli, quartier Alzu, extension quartier
Moracchini, zone d’activités.
VENZOLASCA 0001-
Centralisateur
mairie, village de Venzolasca
Pour les électeurs et électrices des secteurs ainsi
délimités : du village à la RN 198 : Venzolasca (village), I
Palazzi, Lotissement communal Saint Antoine, Arena
Soprana, Fiumicelli, Cruciata, Immeuble «Les Casinca»
VENZOLASCA 0002 Mairie - 1er étage
Pour les électeurs et électrices des secteurs ainsi
délimités :
de la RN 198 à la plage : Hameau de Cruciata, Hameau
de Querciolo, Scampornaccia, E Caselle, I Poggioli,
Santinella, Suarone, U Mugale, Lotissement Les
Marines de Venzolasca.
VESCOVATO 0001-
Centralisateur
Bâtiment communal
Village, Piémont jusqu’à Torra (Côté gauche en
descendant), Piémont jusqu’à bord de route.
VESCOVATO 0002 Maison France Services Arena Campore, Suertolu, Etraolu, Le Verger des Oliviers,
Aghja Rossa, Torra.
VESCOVATO 0003 Maison France Services – Salle de Réunion – Arena Hesperides, Erilia, Plaine Torra en dessous RT, Arena
Soprana.
VILLE DI PIETRABUGNO 0001-
Centralisateur
Ecole Pierre Toussaint BRACCINI
Pour les électeurs et électrices des hameaux
d'Alzeto, Guaitella, Astima, Casevecchie, Nouvelle
route de Sainte Lucie, Quartier de l'Annonciade, Cité
des Oliviers et alentours
VILLE DI PIETRABUGNO 0002 Cap sur la Mer - Port de plaisance Toga Pour les électeurs et électrices des quartiers de Toga
et Minelli, Cité Comte, Quartier Bertrand et
population éparse, Résidence «Bertrand», Immeuble
«Colomba»,Résidence Ampugnani.
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Centralisateur
rez-de-chaussée de la mairie
Pour tous les électeurs et électrices de Volpajola
(village).
VOLPAJOLA 0002 Barchetta (mairie annexe) dans les locaux de l'école primaire
Pour tous les électeurs et électrices de Barchetta.
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