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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
C- 44-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA GARE NIORT ATLANTIQUE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STATIONNEMENT DES RIVERAINS DE LA RUE MAZAGRAN IMPACTÉS PAR LES TRAVAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 44-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA GARE NIORT ATLANTIQUE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STATIONNEMENT DES RIVERAINS DE LA RUE MAZAGRAN IMPACTÉS PAR LES TRAVAUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la Gare Niort Atlantique, les travaux de terrassements et de mise en œuvre des nouveaux revêtements sur les trottoirs de la rue Mazagran empêchent les riverains d’accéder à leur garage et d’y stationner leur véhicule. Lesdits travaux démarrés début février 2024 s’achèveront le 30 avril prochain. 10 riverains ont ainsi été recensés comme étant potentiellement impactés sur cette période.
Afin de ne pas les pénaliser davantage durant cette phase de travaux, il est proposé que l’Agglomération procède au remboursement des stationnements sur voirie (abonnement mensuel tarif résidents zone D à 18€ mensuel) qu’ils auront dû souscrire sur cette période.
Le remboursement aura lieu sur présentation d’un justificatif d’abonnement acquitté mentionnant l’adresse du résident qui devra être transmis dans les deux mois suivant la fin de la période de travaux soit avant le 30 juin 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le remboursement du coût mensuel d’abonnement tarif résident zone D (18€ mensuel) pour les riverains domiciliés entre le n° 1 et le n° 38 de la rue Mazagran impactés par les travaux d’aménagement des trottoirs– entre le 01/02/2024 et le 30/04/2024. - Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président