Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 180dstreglement de circulation avenue de la g
unknown - 2022 183dstpermission de voirie avec la societe va
unknown - 2022 183dstpermission de voirie avec la societe va
Arrêté - 2022 198dst reglementation de circulation rue de l
Arrêté - 2022 187dst circulation modifiee avenue du general
Arrêté - 2022 145dst reglementation de circulation pour tra
Arrêté - 2022 152 circulation modifiee avenue guy schuler e
Arrêté - 2024 054 interdiction de circulation aux vehicules
Arrêté - 2024 054 interdiction de circulation aux vehicules
Arrêté - 104 2023dstarrete temporaire portant circulation e
Arrêté - 2022 180dstreglement de circulation avenue de la gare du 12 octobre au 30 decembre 2022 societe valentin
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 180dstreglement de circulation avenue de la gare du 12 octobre au 30 decembre 2022 societe valentin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
TEMPORAIRE
N°.2R007. 18e.
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
VOIES
ET
DEPENDANCES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2212-5,
L 2213-1
à L2213-4 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R.
411-25
à R
411-28,
R.
417-10
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième.
Considérant
la
demande
du
29
septembre
2022
de
la société
VALENTIN
S.AsS,
située
6
chemin
de
Villeneuve
Saint
Georges
94140
ALFORTVILLE,
sollicitant
l’autorisation
d’une
emprise
de
9 places
de
stationnement
pour
stocker
des
murs
de
soutènement
préfabriqués
sur
le
domaine
public
Avenue
de
la
Gare
près
de
la
Gare
de
La
Verrière
78320.
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
12
octobre
2022,
pour
une
durée
de
80
jours,
soit
jusqu’au
30
décembre
2022,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
sur
le
domaine
public
Avenue
de
la Gare
de
La
Verrière
(78320).
Article
2
: Dans
la zone
d’emprise
et pendant
la
durée
des
travaux
précitée
à l’article
1,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
- __
Restriction
sur
section
courante
;
-
Interdiction
de
circuler,
de
stationner
aux
véhicules
légers
et poids
lourds
;
-
Mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
afin
de
prévenir
les
automobilistes
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
- _
Dévoiement
du
cheminement
piéton. Article
3
: Le
pétitionnaire
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire,
de jour
et de
nuit,
du
chantier
sur
le domaine
public.
Il sera responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
et actuellement
sont
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
Particle
2
ci-dessus.
Le
pétitionnaire
s’engage
à afficher
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L’interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera considérée
comme
gênante
selon
les termes
de
l’Article
R.
417-10
du
Code
de
la Route
et les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
et les
contrevenants
poursuivis
par
les tribunaux
compétents.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
8: -
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
et Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
le Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
AINVILLE.
À
La
Verrière,
Le
ADO
lZREE. LL.
Conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a été
notifié
et/ou
publié
le
: ........................,......