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Arrêté - 2022 145dst reglementation de circulation pour travaux avenue guy schuler gare du 09.08 au 31.08.2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 145dst reglementation de circulation pour travaux avenue guy schuler gare du 09.08 au 31.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
TEMPORAIRE
N° .#0d4r. M4
S
PORTANT
REGLEMENTATION
DE CIRCULATION POUR LES TRAVAUX
SUR LES VOIES ET DÉPENDANCES
DE LA COMMUNE
Monsieur
le Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2212-5,
L2213-1
à L2213-4;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et R.
411-25
à R
411-28,
R.
417-10
et
suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième.
Considérant
la demande
en
date
du
26 juillet
2022,
modifiée
le
05
août
2022,
de
la
Société
SOBECA
-
Cergy
Pontoise
sise
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX,
représentée
par
Monsieur
IKARDOUCHENE
Takfarinas,
dont
le
bénéficiaire
est
la
Société
ENEDIS,
représentée
par
Madame
KRIME
Aline,
située
1
rue
Thomas
Edison
78280
Guyancourt,
demande
l’autorisation
d’effectuer
les
travaux
suivants
:
-__
Raccordement
du
nouveau
parking
et la gare,
Terrassement
sous
chaussée
voie
de
bus,
Alternant
manuel,
Réalisation
de
sondage
afin
de
valider
la présence
des
fourreaux,
Si
pas
de
fourreaux,
réalisation
de
traversée.
Sur
les
domaines
publics
Avenue
Guy
Schuler
/
Gare
de
La
Verrière
(78320)
suivants
les
prescriptions
techniques
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
en
date
du
08
août
2022
portant
sur
le raccordement
clients
HTA
et
BT
;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions temporaires
de
circulation
aux
abords
et aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
09
août
2022
et
jusqu’au
31
août
2022
inclus,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
Avenue
Guy
Schuler/
Gare
de
La
Verrière
(78320).
Article
2
: dans
la
zone
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
en
fonction
des
avancées
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
hommes
trafic
ou
par
feux
tricolores,
- _
Empiètement
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
à 3.5,
-
Interdiction
de
circuler,
de
stationner
et
de
dépasser
aux
véhicules
légers
et poids
lourds,
-__
Vitesse
limitée
à 30
km/heure,
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier,
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier,
-__
Dévoiement
du
cheminement
piéton. Article
3
: Le
pétitionnaire
exécutant
les travaux
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire,
de jour
et de
nuit,
du
chantier
sur
le domaine
public.
Il sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
et
actuellement
sont
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Le
pétitionnaire
s’engage
à afficher
le présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L’interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera
considérée
comme
gênante
selon
les
termes
de
l’Article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
lobjet
d’un
enlèvement
immédiat
et les
contrevenants
poursuivis
par
les
tribunaux
compétents.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
8
:
-
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
-
_
Madame
le Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
- _
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
À
La
Verrière,
Le:.….O8..fR#./ 2082... Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a.été
notifié
et/ou
publié
le...