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Acte - ANNEXE 6 BP 2026 BOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Acte - ANNEXE 6 BP 2026 BOIS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Tourisme,
VOTE
DU
BUDGET
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- 25
- BUDGET
BOIS
M57
- 283
Chap/ art 011 61524
6182 6281 6282 012 65
Libellé
Charges
à
caractère
général
‘Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
Documentation
générale
et technique
Concours
divers
(cotisations...)
‘Frais
de
gardiennage
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66 666 67 022 023
=
(011+012+014+65+656)
Charges
financières
(b)
Pertes
de
change
sur créances
et
dettes
financières
Charges
spécifiques
(c)
Dépenses
imprévues
(e)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+dt+e
Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Pour
mémoire
budget
précédent
39
700.00
34
000.00 500.00
3
800.00 1 400.00
39
700.00
1
500.00 1 500.00
41
200.00
122
400.00
122
400.00
Je
MN
F4
sf
e
20/02/2026
11:07
Page
1
/
1
BP
2026 Vote
de
l'assemblée
Proposition
nouvelle
RE
p
délibérante
19
000.00
12
000.00 1 000.00 1 000.00
5
000.00
0.00 0.00
19
000.00
0.00 0.00 0.00 0.00
19
000.00
11
000.00
11
000.00
+
RESTES
A
REALISER
2025
0.00
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
0.00
Montant
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
30
000.00
0.00 0.00 0.00 VOTE
DU
BUDGET
20/02/2026
11:07
Page
1
/ 1
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
BP
2026
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- 25
- BUDGET
BOIS
M57
- 283
Chap/
ER
Pour
mémoire
budget
Vote
de
l'assemblée
Libellé
ms
iti
velle
te
Er
précédent
Proposition
nouve
délibérante
013
Atténuations
de
charges
0.00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
80
786.31
66
000.00
7022
Coupes
de
bois
80
786.31
66
000.00
74
Dotations
et
participations
0.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
80
786.31
66
000.00
76
Produits
financiers
(b)
0.00
77
Produits
spécifiques
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
80
786.31
66
000.00
+
RESTES
A
REALISER
2025
0.00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
46
084.36
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
112
084.36
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
ICNE
de
l'exercice
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00 VOTE
DU
BUDGET
20/02/2026
11:07
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1
/
1
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
BP
2026
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- 25
- BUDGET
BOIS
M57
- 283
er
Libellé
Fous
ro
Proposition
nouvelle
DE
A
LR
M
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0.00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
120
400.00
17
000.00
2117
Bois
et
forêts
120
400.00
17
000.00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
120
400.00
17
000.00
10
Dotations,
fonds divers
et
réserves
0.00
13
Subventions
d'investissement
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
000.00
0.00
1643
Emprunts
en
devises
2
000.00
0.00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
|
0.00
020
‘Dépenses
imprévues
0.00
Total
des
dépenses
financières
2
000.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
122
400.00
17
000.00
)EPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
tal
di
dépens.
RESTES
A
REALISER
2025
0.00
D
001
RESULTAT
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
108
969.03
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
125
969.03 VOTE
DU
BUDGET
20/02/2026
11:08
Page
1
/
1
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
BP
2026
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- 25
- BUDGET
BOIS
M57
- 283
GRR
Libellé
Pour
mémoire
budget
csition nouvelle
2e
de
l'assemblée
art
précédent
délibérante
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0.00
21
Immobilisations
corporelles
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4757.96
108
969.03
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
4
757.96
108
969.03
27
Autres
immobilisations
financières
_
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
|
6
000.00
Total
des
recettes
financières
4757.96
114
969.03
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4757.96
114
969.03
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
122
400.00
11
000.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
122
400.00
11
000.00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
122
400.00
11
000.00
TOTAL
DES RECETTES
DINVESTISSEMENT
DE
L
(2596908)
RESTES
A
REALISER
2025
0.00
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
125
969.03 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
-
en
exercice
:
-
présents :
-
votants
:
-
absents:
-
exclus:
Date
de
convocation :
Date
d'affichage :
OBJET :
Etat
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2026
Commune
de :
Séance
du :
L'an
deux
mille
,le
à
heures.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
, Maire.
Etaient
présents
: MM
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Mme,
M.
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées ;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
14
octobre
2025
pour
l'exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Considérant
l'avis
de
la
commission
forêt
formulée
lors
de
sa
réunion
du
.../../.….
1/3 Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
…
voix
sur
…
:
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit :
Se
référer
à la
fiche
d'aide
à la saisie
fournie
par
l'ONF
pour
compléter
les
tableaux
Es
;
Coupe
non
Amélioration,
Numéro
ces
De
.
proposée
à
Raison
du
préparation,
|
Surface
à
de
la
ps
PR
se
ARE
l'état
report
de
la
|régénération, |
désigner
par
parcelle
A
Fe FEREx
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
P
EE
reportée
sanitaire…
3
i
2026
IRR
4.5
14
ji
2026
IRR
2.7
22
i
2026
AMEL
5
13
i
2026
IRR
4.8
15
a
2026
IRR
5.16
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.
L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l'exercice
....….
:
3) Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes :
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
v
Vente
en
Dénomination |
=
duits
ne
Vents
in
Feoncimerce
du
chantier
prévus
contrat |
Venteen
|
Délivrance |
contrat
Délivrance
forestier
Acésrd
Econ
rte
pour
BIBE /
(Préciser
pour
Cad
l’affouage |
Accord-
UPGB
ou
l’affouage
RAS
Cadre
UP
|
BSP
dans
la
BF
case)
P/13
et
15
BO
Bl_rx
X
P/3,14
et 22
BSP
Chablis
BO
rx
ACC
/ UP
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d'ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
21/3 d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc.….).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et ainsi
améliorer
leur attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier |
Mise
à disposition
à l'ONF |
Mise
à disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
(2)
ATDO
Vente
groupée
Exploitation
groupée
PB
P/13_i
et
P/15
Contrat
GB
P/13_i
et
P/15
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la commune,
propriétaire
de
la forêt
prend
à sa
charge,
conformément
à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
X
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d'Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l'acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à :
50
€
HT
pour
un
lot
d'épicéas
<
200
m°
100
€
HT
pour
un
lot d'épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€
HT
pour
un
lot
d'épicéas
>
500
m°
6) Autorise
le
maire
à signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et ans
susdits.
3/3