Procès Verbal - proces verbal 20260420144045

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Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 20260420144045 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Gaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20260420144045)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Gaujac, le 13 avril 2026

Département du Gard

Commune de Gaujac

Liberté — Égalité — Fraternité

COMMUNE DE GAUJAC

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 03 avril 2026 à 19h

PROCÈS-VERBAL D’'AFFICHAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 mars 2026

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14 + 1 procuration

L'an deux mille vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GAUJAC

(Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel EISELE, Maire.

Présents(e}s : Mesdames GERVASONI Sandrine, DUBUS Charlotte, DIAS Gaëlle, MONNIER Corinne, JOUVAUD Sylviane, SEUBE Maria, DUCHER Catherine. Messieurs EISELE Michel, CHARRON Guy, REYNE Christophe, OBINO Sébastien, SOL Jean-Jérôme, BOULOGNE Christophe, BELANGERE Ulric Absent (e-s-es) excusé (e-s-es) ayant donné procuration : Madame CABANES Sabine à Monsieur Michel EISELE

Est élu secrétaire de séance : Monsieur OBINO Sébastien

Secrétaire de séance auxiliaire : Madame GUY Muriel

Préambule : Monsieur le maire propose à l'assemblée que les votes des délibérations à l'exclusion du choix du délégué à la défense et au collège des élus pour le CNAS seront votés à main levée.

Approuvé à l'unanimité

1/ Approbation du procès-verbal et des délibérations du conseil municipal du 43 mars 2026 Rapporteur : Monsieur Michel EISELE.

Monsieur le maire propose de soumettre au vote le procès-verbal :

Pour 3 - Contre 0 - Abstention : 13

21 Approbation du procès-verbal et ses délibérations du conseil municipal du 28 mars 2026.

Rapporteur : Monsieur Michel EISELE.

Madame Maria SEUBE demande que l'observation suivante soit inscrite au procès-verbal : Lors de l'ouverture de séance de l'installation du nouveau conseil municipal, il n'a pas été précisé qu'il y aurait une secrétaire de séance auxiliaire. Compte tenu de cette observation, Monsieur le Maire demande à la secrétaire de mairie présente si elle veut bien, être la secrétaire de séance auxiliaire comme le prévoit l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. I! peut adjoindre à une secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. » La secrétaire de mairie accepte cette demande.

Le compte rendu de séance est soumis au vote.

Pour : 13 — Contre = 0 - Abstention = 2

Approuvé à la majorité

Mairie de Gaujac — 17 piace de {a Liberté - 30330 GAUJAC

Téléphone : 04.66.82.00.91

Messagerie : contact@mairie-gauiac.frGaujac, le 13 avril 2026

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3/ 1°" délibération : Indemnités de fonction des élus : Rapporteur : Monsieur Michel EISELE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L2123-24,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnités du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, et accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximal prévus par la loi,

Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi. Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème

applicable, à la demande du maire,

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints. I! précise que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant maximal susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Maire 36.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

1e adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

2m adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

3e adjoint 17 % de l'indice but terminal de la fonction publique,

4ème adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique VNVNNN

NY

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, et que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

Délibération approuvée à la majorité (Pour = 14- Abstention = 1)

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Gaujac, le 13 avril 2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article 78 de la loi 2002-276 du 27/02/2002 — article L.213-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale dernier recensement) : 1178 |

MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) =69 658 ,56 soit indemnité (maximale)

du maire + indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation

TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES

AUX ELUS A COMPTER DU 28 mars 2026

INDEMNITE

FONCTIONS | TAUX EN % DE BRUTE INDEMNITE BRÛTE TOTAL

L'INDICE 1027 MENSUELLE ANNUELLE

Maire 36.5% 1 500.34 € 18 004.08 € 18 004.08 €

Adjoints 17 % 698.79 € 33 541.92 € 33 541.92 €

(indemnité attribuée à chaque adjoint désigné au nombre de 4

TOTAL DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE 51 546.00 €

41 2ème délibération : Délégation consenties au maire par le conseil municipal : Rapporteur : Monsieur Michel EISELE.

Monsieur Jean-Jérôme SOL demande que cette question soit reportée lors d'une prochaine séance afin de préparer au mieux ces délégations. Madame Maria SEUBE demande aussi que cette question soit reportée. Après délibération, l'assemblée à l’unanimité décide d’ajourer la délibération sur les délégations consenties au maire par le conseil municipal.

5! 3ème délibération : Désignation du représentant délégué à la défense. Rapporteur: Monsieur Michel EISELE.

Monsieur le maire rappelle que le vote se fera à bulletin secret. Monsieur BOULOGNE Christophe est le seul candidat.

Pour = 12 — Nuls = 2 — Blanc = 1

Monsieur BOULOGNE Christophe est élu référant à la défense.

Délibération approuvée à la majorité.

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6 /4Ÿ"e Délibération: Mise en place des commissions municipales: Rapporteur: Monsieur Michel

EISELE.

Vues élections municipales du 15 et 22 mars 2026 et à l'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026,

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des différentes commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux.

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le/la vice-président-e élu-e par celles-ci lors de leur première réunion. Les commissions municipales sont des simples organes d'instruction, chargées de l'étude et l'élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la

commune. Monsieur le Maire propose d'en créer 10 comme suit :

1 La commission Urbanisme -voirie- bâtiments communaux,

2 La commission Culture - communication - espace numérique,

3 La commission Cérémonies -— fêtes et loisirs,

4 La commission : Jeunesse — sports et associations,

5. La commission : CCAS,

6. La commission : Affaires scolaires et restauration

7. La commission : Environnement patrimoine défense des intérêts communaux, 8. La commission : CAO et MAPA,

9- La commission : Finances,

10. La commission Sécurité

Monsieur le maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre pouvant faire partie 1 à 10 commissions.

Après avoir oui l'exposé de Monsieur le maire le conseil municipal :

Approuve la liste des commissions municipales ci-dessus et prend acte que les que les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à 10 commissions. Considérant la seule liste pour chaque commission et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, désigne au sein des commissions suivantes :

{ère : Commission Urbanisme - Voirie - Bâtiments communaux :

Monsieur Michel EISÈLE

Monsieur Christophe REYNE,

Monsieur Guy CHARRON,

Monsieur Jean-Jérôme SOL,

Madame Corinne MONNIER

Madame Maria SEUBE.

2ème commission Culture —- communication - espace numérique :

Monsieur Guy CHARRON

Madame Charlotte DUBUS,

Madame Gaëlle DIAS,

Monsieur Sébastien OBINO

Monsieur Christophe REYNE

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3ème commission : Cérémonies -fêtes et loisirs:

Monsieur Christophe REYNE,

Monsieur Christophe BOULOGNE

Monsieur Sébastien OBINO

Madame Sylviane JOUVAUD

Madame Sandrine GERVASONI

Monsieur Guy CHARRON

Madame Catherine DUCHER

4ème commission : Jeunesse -sports et associations :

Monsieur Christophe REYNE,

Monsieur SOL Jean-Jérôme

Madame Charlotte DUBUS,

Madame Corinne MONNIER,

Monsieur CHARRON Guy

Madame Catherine DUCHER

5ème commission : CCAS :

Madame Sandrine GERVASONI

Madame Gaëlle DIAS

Madame Sylviane JOUVAUD,

Madame DUBUS Charlotte,

Madame Catherine DUBUS

Monsieur Ulric BELANGERE

6ème commission : des affaires scolaires et restauration :

Madame Charlotte DUBUS,

Madame Corinne MONNIER,

Monsieur Christophe BOULOGNE,

Madame Gaëlle DIAS,

Madame Catherine DUCHER,

Madame Maria SEUBE.

Tème commission : Environnement patrimoine défense des intérêts communaux :

Monsieur Guy CHARRON,

Madame Sylviane JOUVAUD,

Madame Sandrine GERVASONI,

Madame Corinne MONNIER,

Madame Maria SEUBE,

Monsieur Ulric BELANGERE

8ème commission : CAO et MAPA

Madame Sandrine GERVASONI,

Monsieur Christophe REYNE,

Monsieur Ulric BELANGERE,

Monsieur Jean-Jérôme SOL,

Monsieur Guy CHARRON,

Madame Catherine DUCHER.

9ème commission : sécurité :

Monsieur Sébastien OBINO

Monsieur Christophe BOULOGNE

Madame Sylviane JOUVAUD

Monsieur Ulric BELANGERE

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10ème commission : Finances

Monsieur Michel EISELE ;

Madame Sandrine GERVASONI,

Monsieur Christophe REYNE,

Monsieur Jean-Jérôme SOL,

Madame Maria SEUBE,

Monsieur Guy CHARRON,

Monsieur Ulric BELANGERE

7/ 5°" Délibération : Désignation d’un(e) délégué(e)titulaire et suppléant(e)au SIIG-Rapporteur :

Monsieur Michel EISELE.

Le conseil municipal après délibération décide de nommer Monsieur Jean-Jérôme SOL délégué titulaire et Madame

Corinne MONNIER déléguée suppléante.

Pour = 13 - Contre = 2 — Abstention : 0 -

Délibération approuvée à la majorité

8/ 6°"° Délibération : Désignation du représentant délégué CNAS Collège des Elus et délégué des

Agents : Rapporteur : Monsieur Michel Eisele.

1 Collège des élus :

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation par vote à bulletin secret et à la majorité absolue du délégué titulaire pour le collège des élus au CNAS.

Monsieur Michel EISELE se porte candidat pour être délégué titulaire pour le collège des élus au CNAS.

Nombre de bulletins =15 - Nombre de bulletins blancs -1 blanc - Nombre de bulletins nuls = 0

Monsieur Michel EISELE a obtenu - 14 Voix

Monsieur Michel EISELE est nommé délégué titulaire pour le collège des élus au CNAS.

Délibération approuvée à la majorité.

2- Déléguée des agents :

Monsieur le maire informe qu'actuellement l'agent délégué est Mme DESMARE Caroline. Proposition est faite de laisser Mme DESMARE Caroline déléguée des agents.

Délibération approuvée à l’unanimité.

9/ 7ère Délibération : Désignation d’un référent communal au syndicat mixte AB CEZE. Rapporteur : Monsieur Michel EISELE

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de nommer Mme Corinne MONNIER référente de la commune auprès du syndicat mixte AB CEZE.

Pour = 13 — Contre = 0 — Abstention = 2 -

Délibération approuvée à la majorité

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10/ 8°" Délibération : Désignation d’un représentant au SPL 30 : Rapporteur : Michel EISELE

Les membres du conseil municipal décident de nommer Monsieur Michel EISELE représentant de la

commune

Pour = 13 — Contre = O0 — Abstention = 2

Délibération approuvée à la majorité

11/ 9% Délibération: Désignation des représentants titulaire et suppléant(e) de la commune à

l’association des communes et collectivités forestières du Gard : Rapporteur Monsieur Michel EISELE

Après délibération, le conseil municipal décide de nommer Monsieur Jean-Jérôme SOL délégué titulaire,

et Monsieur BOULOGNE Christophe délégué suppléant.

Pour = 14 — Contre = 0 — Abstention = 2

Délibération approuvée à la majorité

12/— Informations du Maire :

12.1 Achat par la commune de coupes et trophées pour le tournoi de Foot

Monsieur le maire donne lecture de la demande du FC CANABIER qui sollicite la commune dans le cadre

de leur tournoi de foot du 8 et 9 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose que la commission jeunesse-sports- association

sollicite un devis pour l’achat de coupes et trophées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 48 minutes.

Monsieur le maire

Michel! EISELE

Le secrétaire de séance

Sébastien OBINO

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