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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2026 20260611103456)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2026 à 18h30
PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
Date de convocation du Conseil Municipal, le vendredi 22 mai 2026
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12+ 3 procurations
L'an deux mille vingt-six et le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
GAUJAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Michel EISELE, maire.
Présents{ejs: Michel EISELE, Sandrine GERVASONI, Guy CHARRON, Charlotte DUBUS, Christophe REYNE, Gaëlle
DIAS, Sylviane JOUVAUD, Jean-Jérôme SOL, Corinne MONNIER, Christophe BOULOGNE, Maria SEUBE, Ulric
BÉLANGÈRE.
Absent (e-s-es) excusé (e-s-es) ayant donné procuration : Sébastien OBINO donne procuration à Charlotte DUBUS,
Sabine CABANES donne procuration à Michel EISELE, Catherine DUCHER donne procuration à Maria SEUBE.
Christophe BOULOGNE donne procuration à Gaëlle DIAS à partir de 19h34
Est élue secrétaire de séance : Sandrine GERVASONI
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Arrivée de M. Ulric BÉLANGÈRE à 18h35.
1- Approbation du procès-verbal et des délibérations du conseil municipal du 29 avril 2026.
Rapporteur : M. Michel EISELE
M. Christophe BOULOGNE signifie qu’une remarque de M. Christophe REYNE au sujet du budget primitif 2026
n'avait pas été notifiée sur le dernier procès-verbal. C’est pourquoi, elle l’est sur celui-ci.
Le procès-verbal a été approuvé à 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
2- 1°" délibération : GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION GAUJAC- Impasse des Akènes » Grand
Delta Habitat
Rapporteur : M. Michel EISELE
Considérant que Grand Delta Habitat, en date du 8 avril 2026, a demandé un accord de principe à hauteur
de 50 % des sommes empruntées à savoir 1 250 710 € et souhaite souscrire un emprunt auprès de la Caisse
des Dépôts et de Consignation. Un dossier a été envoyé à la Mairie afin qu’elle délibère sur l’accord ou le
refus de sa garantie d'emprunt souscrit pas l'emprunteur Grand Delta Habitat auprès de la Caisse des Dépôt et Consignation.
Madame SEUBE intervient pour signifier que la commune ne doit pas se porter garante.
Délibération pour le refus approuvée à l’unanimité.
3- 2°"° délibération : COUPE DE BOIS 2026
Rapporteur: M. Michel EISELE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Monsieur MAMALET Thierry, de l'Office
National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale, relevant du régime
forestier. M. Christophe REYNE rappelle que cela permet le renouvellement naturel des parcelles. Environ 13 hectares sont concernés. COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2026 à 18h30
PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Bagnois-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 présenté dans
le tableau ci-après. ll est également demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026
à la désignation des coupes inscrites, de préciser leur destination réglée et leur mode de commercialisation.
En cas de report ou de suppression des coupes proposées, Monsieur le Préfet de Région doit être informé
des motifs invoqués. Le conseil municipal est appelé à autoriser la réalisation des contrats de vente aux
particuliers pour l’année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de
l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des
cessionnaires et dans la possibilité de revente. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes
les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et prend acte que Monsieur le
Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle.
ETAT D’ASSIETTE
Parcell | Type Volume Surface | Réglée | Année prévue | Année Année Destination Mode de commercialsation prévisionnel
de coupe présumé ba | Non réglée | aménagement | proposée | décidée par Mode de vente Mode de mise a disposition de l'acheteur | Mode de dévolution
réalisable ONF | lepropritaire | délivrance | Vente Appel Gré Sur Pied Façonné Bloc | Ala mesure
m enm° en m° doifre |àGré
26a TS 239 2,99 Réglée 2026 2026 2026 x x x
26a TS 866 10,83 Réglée 2026 2026 SUPP x x x
Délibération pour les coupes de boïs 2026 approuvée à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
4- 3°" délibération : ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET LA NOMINATION D’UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES RGPD
Rapporteur : M. Michel EISELE
Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce
règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données personnelles.
Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu’elles collectent et
la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales en matière de
respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs données.
Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation
entraine des sanctions financières lourdes.
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale devient
obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d'expertise demandé en matière de
protection des données, la mutualisation présente un intérêt certain.
Par l’article 1.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 30 est compétent pour assurer tout
conseil en organisation et conseil juridique. 1| propose la mise à disposition d’un délégué à la protection des
données (DPD) mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.
Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les
modalités d'exécution de la mission et les tarifs.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de mutualiser ce service avec le Centre de Gestion du
Gard, de se faire autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes et à prendre et
signer tous documents afférents à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2026 à 18h30
PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Céze
COMMUNE DE GAUJAC
nationale en la matière, de désigner le CDG 30 en qualité de délégué à la protection des données
« personne morale » comme étant le DPD de la collectivité.
La formule « conformité complète » à 1 250.00 € / an a été choisie.
Le conseil municipal est amené à voter pour autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de
mutualisation avec le Centre de Gestion du Gard, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission
de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale et à désigner le CDG 30 comme
délégué à la protection des données « Personne morale » pour la commune de Gaujac.
Délibération pour l'adhésion au service protection des données du CDG30 approuvée à l’unanimité
5- 4°" délibération : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE
ANIMALE -SACPA-
Rapporteur : M. Michel EISELE
Considérant que le Groupe SACPA assure les prestations suivantes comme les interventions 24/24 et 7 jours
/ 7 dans un délai de 2 heures maximum et plus rapidement en cas d'urgence, les prises en charge
méthodiques et professionnelles pour assurer la sécurité des agents, des animaux et des usagers, l’accueil
des animaux dans des locaux conformes aux normes du Code de l’Environnement, un strict respect de la
règlementation et des normes relatives au transport et à l’accueil d'animaux domestiques en collectif et La
prise en charge des animaux décédés sur la voie publique, un contrat nous liait. À compter du 30 juin 2026,
ce dernier devient caduc. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de le renouveler pour une durée d’une
année du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 avec renouvellement tacite 3 fois, par période de 12 mois sans que
sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, avec un prix annuel global de 1 319 € HT et révision de prix
conformément à la formule d'actualisation dans le précisée à l’article 11 du contrat,
Les prestations assurées seront les suivantes : la capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur
la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, la gestion de la fourrière animale.
Ilest demandé au conseil municipal de délibérer pour décider de renouveler le contrat avec la SACPA selon
les modalités précisées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat pour la
période du 1‘ juillet 2026 et 30 juin 2027 et prendre acte qu’il sera reconduit tacitement 3 fois par période
de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les crédits nécessaires au paiement des
prestations sont prévus au budget de l’exercice en cours
Délibération pour le renouvellement du contrat de prestation du service fourrière animale — SACPA
approuvée à l’unanimité
6- 5°" délibération : DESIGNATION REFERENT HANDICAP POUR LA COMMUNE DE GAUJAC AU CDG
30
Rapporteur : M. Michel EISELE
Vu l'accompagnement du Centre de Gestion aux collectivités affiliés en matière de politique handicap, le
renouvellement de la convention avec le FIPHEP permettant au CDG 30 de renforcer ses actions notamment
dans des champs suivants comme l'information et la sensibilisation sur le handicap, les dispositifs du FIPHFP
et les aides mobilisables, l’animation et l'accompagnement du réseau référent handicap, le développement
des partenariats locaux dans les champs du handicap et de l'emploi, des interventions auprès des élus,
directions générales, DRH et encadrants afin de promouvoir une politique inclusive, chaque employeur est
tenu de garantir l'égalité d’accès à l'emploi, de prévenir des discriminations et de lutter contre la désinsertion
professionnelle des agents en situation de handicap. À ce titre, la loi N° 2019-828 du 06 août 2019 relative à
la transformation de la fonction publique impose la désignation d’un référent handicap au sein de chaque collectivité, quel que soit l’effectif. COMMUNE DE GAUJAC
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PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Bagnols-sur-Céze
COMMUNE DE GAUJAC
Monsieur le Maire propose à l'assemblée M. Christophe BOULOGNE comme référent handicap pour la
commune de Gaujac
Délibération pour la désignation d’un référent handicap auprès du CDG 30 approuvée à l’unanimité
7- 6?" délibération: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
(CAO)
Rapporteur : M. Michel EISELE
Vu le courrier des services de la préfecture du Gard du 4 mai 2026, stipulant que l’article L1411-5 du code
général des collectivités territoriales dispose que : « lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3 500
habitants, par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à
la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection
de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
Il est demandé au conseil municipal de retirer la délibération du 03 avril 2026 déposée en préfecture du
Gard le 21 avril 2026, de renommer les membres de la commission de la CAO. Sur proposition de Monsieur
le Maire, le vote ne sera pas fait à bulletin secret. 1l faut nommer un nouveau titulaire, Mme GERVASONI
Sandrine, 1°" adjointe, étant la représentante de Monsieur le Maire en cas d’absence ou d’empêchement.
Le conseil municipal propose de nommer Monsieur SOL Jean-Jérôme, titulaire et Monsieur OBINO
Sébastien, son suppléant comme exposé dans le tableau ci-après.
Monsieur Michel EISELE Maire - Madame Sandrine GERVASONI Suppléante
Monsieur SOL Jean-Jérôme Titulaire Monsieur OBINO Sébastien Suppléant
Monsieur REYNE Christophe Titulaire Monsieur CHARRON Guy Suppléant
Monsieur BELANGERE Ulric Titulaire Madame DUCHER Catherine Suppléante
Délibération pour la désignation des représentants de la commission d'appel d'offres approuvée à
l'unanimité.
8- 72" délibération : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SMEG.
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'annuler la délibération prise le 29 avril 2026 et de reprendre une
délibération afin de renommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément aux
statuts du SMEG comme dans le tableau suivant.
Madame SEUBE et Monsieur BELANGERE se présentent comme titulaires (pour 2 voix, contre 11 voix, 2
abstentions) puis comme suppléants (7 voix pour, 7 voix contre, 1 abstention).
Après délibération, le conseil municipal approuve la désignation des représentants au SMEG comme
indiqué dans le tableau ci-après.
TITULAIRES SUPPLEANT
Monsieur Michel EISELE Mme Sandrine GERVASONI
Monsieur Christophe REYNE Monsieur Guy CHARRON COMMUNE DE GAUJAC
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PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canion de Bagnols-sur-Cèze
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9- 8°" délibération : ACHAT ET POSE D'UN PANNEAU LED MULTIMEDIA ET BORNE TACTILE A LA
MAIRIE ET ENTREE DU VILLAGE
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la société IPSUM3DN relatif à la fourniture et l’installation d’un
panneau LED Multimédia et d’une borne tactile pour la Mairie et pour l’entrée du village. La proposition
financière est de 18 990 € HT soit 22 788 € TTC. Monsieur le Maire précise que la maintenance du panneau
s'élève à 50 € HT par mois soit 720 € TTC par an, et celle de l'écran tactile extérieur à 50 € HT par mois soit
720 € TTC par an.
Madame SEUBE attire l'attention du conseil municipal sur la légalité du temps d’affichage sur la borne pour
les documents d'urbanisme qui est à respecter.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la proposition financière de la société IPSUM3DN, la
proposition de la maintenance pour le panneau et l'écran tactile, dire que les crédits sont prévus au budget
de l’exercice en cours et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Délibération approuvée à 13 voix pour et 2 abstentions.
10- 9°"° délibération : SITE INTERNET COMMUNE DE GAUJAC
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière de la société BARCELONA & co pour la mise en
place gratuite de la version 2 du site internet de la commune en échange d’un nouveau contrat pour une
durée de 4 ans. Il faut compter entre une semaine à 15 jours pour cette installation.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la proposition financière de la Société BARCELONA & CO,
de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
le devis.
Délibération approuvée à l'unanimité
11- 10°" délibération : ACHAT D'UN TRACTEUR
Rapporteur : M. Michel EISELE
Le micro tracteur actuel servant à broyer les herbes, à ramasser les feuilles, date du début des années 2000.
l'est par ce fait devenu obsolète, les pièces de réparation n’existant plus ou étant trop coûteuses. Monsieur
le Maire propose de le remplacer et donne lecture des deux propositions financières pour l’acquisition d’un
nouveau tracteur.
Proposition de la société Cévennes motoculture = 20 000 € HT soit 24 000 € TTC — tracteur KUBOTA
Proposition de la société Michel Equipement = 13 500 € HT soit 16 200 € TTC - Tracteur ISEKI
Il'est demandé au conseil municipal de choisir la société la mieux disante, de dire que les crédits sont prévus
au budget de l'exercice en cours, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.
Délibération approuvée à l’unanimité concernant l’entreprise MICHEL Equipement pour un montant de
16 200 €.
Monsieur BOULOGNE quitte la séance à 19h34 et donne son pouvoir à Madame DIAS.
12- 11°"° délibération : ACHAT D'UN SOUFFLEUR ET DEBROUSSAILLEUR
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire envisage l’achat d’un nouveau souffleur et d’un nouveau débroussailleur. Le devis de la
société Michel Equipement est de 876 € TTC pour les deux appareils. Ils sont nécessaires car plus petits que COMMUNE DE GAUJAC
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Canton de Bagnols-sur-Céze
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le matériel déjà existant, plus légers, manuels (et non dorsaux) et sont à batterie afin d’avoir moins de
nuisances sonores lors des horaires d'été du personnel technique.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces achats, de dire que les crédits sont prévus au budget de
l'exercice en cours, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.
Délibération approuvée à 10 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.
13- 12°" délibération : MOTION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES USAGERS TER SNCF RIVE DROITE
DU RHONE
Rapporteur : M. Michel EISELE
L'association des usagers TER SNCF rive droite du Rhône milite depuis 2009 pour la réouverture de la ligne
ferroviaire rive droite du Rhône permettant de connecter Pont Saint Esprit et Bagnols sur Cèze à Nîmes et
Avignon. La réalisation le 29 août 2022 de la phase anticipée de la ligne est un succès avec plus de 75 000
voyageurs par an. Elle permet de contribuer au dynamisme et à l'attractivité de toutes les communes des
territoires du Gard Rhodanien, les communautés de communes du Pont du Gard, du Pays d’Uzès, de
l’agglomération de Nîmes et de celle d'Avignon. La réouverture de la ligne répond aux besoins de
déplacement des populations dans le cadre du domicile-travail, des loisirs, du tourisme et des scolaires.
L'association travaille depuis de nombreuses années à la réouverture de cette ligne et est très favorable à la
continuité des travaux sur l’ensemble des gares (quais des gares de Laudun l’Ardoise, d'Aramon, de
Marguerittes, travaux de passerelles sur les gares de Pont Saint Esprit, Bagnols sur Cèze et Remoulins).
Cependant, les procédures administratives, les travaux de régénération de la ligne par SNCF réseau et les
contraintes financières de la région Occitanie du fait des 400 millions d'économie de subventions imposé par
l'État décalent le calendrier initial des travaux. L'association fait des propositions afin d'accélérer ce
calendrier tout en tenant compte des orientations politiques des transports en Région Occitanie.
Il'est demandé au conseil municipal de voter pour la motion de soutien à l’association des usagers TER SNCF
rive droite du Rhône.
Délibération votée à 3 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention.
14- 13°" délibération : RETRAIT DELIBERATION DU 03 ET 17 AVRIL 2026 — INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de Monsieur le Préfet du Gard, en date du 18 mai
2026, il convient de retirer les délibérations du 3 et du 17 avril 2026 relatives aux indemnités des élus afin
de n’avoir qu’un seul tableau récapitulant les indemnités des élus.
Il'est demandé au conseil municipal de voter le retrait des délibérations du 3 et du 17 avril 2026
Délibération votée à l’unanimité
15- 14" délibération : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Rapporteur : M. Michel EISELE
Suite au retrait des délibérations des 3 et 17 avril 2026, une nouvelle délibération est proposée au vote afin
de n'avoir qu’un seul tableau récapitulant les indemnités des élus.
Ilest demandé que « délégué administratif » soit changé en « délégué du personnel ». Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’une revalorisation des indemnités d’élus aura lieu chaque année. Madame
Dias transmet une information de Monsieur Boulogne qui souhaiterait que les montants soient lissés.
Les indemnités des élus seront réparties comme suit dans l'enveloppe globale budgétisée de 69 658.56 € :
> Maire 36.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
> 1‘ adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
> 2° adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, COMMUNE DE GAUJAC
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Arrondissement dé Nîmes
Canton de Bagnois-sur-Céze
COMMUNE DE GAUJAC |
> 3% adjoint 17 % de l'indice but terminal de la fonction publique,
> 4°" adjoint 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
> Conseiller délégués —
o délégation sport et jeunesse : 7.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
délégation sécurité : 7.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
délégation défense : 7.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
délégation bibliothèque : 4.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
délégation du personnel : 4.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
délégation CCAS : 4.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. O
O
O
0
Un tableau récapitulatif est proposé comme suit :
> TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
> (article 78 de la loi 2002-276 du 27/02/2002 -— article L.213-20-1 du CGCT)
>
> POPULATION (totale dernier recensement) : 1178
> MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) =69 658 ,56 soit indemnité
(maximale) du maire + indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES
FONCTIONS TAUX EN % DE | INDEMNITE BRUTE INDEMNITE BRUTE TOTAL
L'INDICE 1027 MENSUELLE ANNUELLE
Maire 36.5% 1 500.34 € 18 004.08 € 18 004.08 €
Adjoints x 4 17% 698.79 € 33 541.92 € 33 541.92 €
{indemnité attribuée à chaque adjoint désigné au nombre de 4)
Conseillers délégués x 3
Commission sport jeunesse,
Commission sécurité 7.30% 300 € 10 800 € 10 800 €
Commission défense
Conseillères déléguées x 3
Commission bibliothèque
Commission du personnel 4.87% 200 € 7 200 € 7 200 €
Commission CCAS
TOTAL DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE 69 546 € COMMUNE DE GAUJAC
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Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
Il est demandé au conseil municipal de voter les indemnités comme exposées dans le tableau, avec un
versement mensuel, de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours
Délibération votée à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
16- 15°"° délibération : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) FIXANT LA LISTE DES
NOMS ET VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Rapporteur : M. Michel EISELE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune
une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. La commune
de Gaujac a moins de 2 000 habitants, sa commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution
des travaux confiés à la commission. Suite à loi de finances de 2020, art 146 loi 2019-1479 du 28 décembre
2019, la présence d’un commissaire en dehors de la commune n’est plus obligatoire.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi des finances rectificatives pour 2011 modifie les règles de fonctionnement
de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et de voix délibérantes
d'agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :
1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants,
3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000
habitants,
5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 voix pour, 0 voix contre et 9 abstentions (délibération
adoptée à la majorité des suffrages exprimés) a désigné les 24 personnes suivantes après s'être assuré :
Qu’elles soient de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
Qu'’elles aient plus de 18 ans,
Qu'elles soient inscrites aux rôles des impositions directes locales,
Qu'’elles soient familiarisées avec les circonstances locales et la fiscalité locale DÉPARTEMENT OÙ GARD
Arrondissemerit de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2026 à 18h30
PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE
NOM-PRENOM
Monsieur PONTAUD Olivier
Monsieur PESENTI Florent
Madame GERVASONI Sandrine
Monsieur BRUGNACCHI Thierry Michel
Monsieur CAYLET Franck
Monsieur CHAUSSINAND Jérôme
Monsieur GERTOSIO Philippe Christian
Monsieur JACQUET Florent
Monsieur LEMAIRE Guillaume
Monsieur LYOTARD Fabrice
Madame MATHON MICHELI Patricia
Monsieur PAGET Philippe
Monsieur PAVIOTTI Philippe
Madame PESENTI Céline
Monsieur PIQUET Julien
Monsieur RAHALI Kamel
Monsieur REYNAUD Bruno
Madame ROUDIL Valérie
Monsieur REYNE Christophe
Madame BOUDOU Anne-Marie
Madame JOUVAUD Sylviane
Monsieur CHARRON Guy
Monsieur BOULOGNE Christophe
Monsieur DURAND Hubert
Date de
naissance
27/02/1978
25/09/1974
21/03/1975
12/02/1965
26/02/1968
12/10/1976
02/06/1959
16/12/1972
23/12/1972
27/02/1975
30/09/1962
31/12/1966
29/03/1966
26/02/1975
16/07/1974
03/08/1976
03/04/1963
15/03/1971
20/02/1968
29/01/1953
14/01/1957
20/07/1956
29/06/1972
09/03/1955
PROFESSION
Viticulteur
Viticulteur
Employée
commerciale
Employé
Employé
Retraité
Professeur
Informatique
Employé
hospitalier
Employée de
mairie
Retraité
Agente
administrative
Viticulteur
Restauratrice
Paysagiste
Retraitée
Retraitée
Retraité
Surveillant de
nuit
Retraité
ADRESSE
Chemin de la Pujade 30330
GAUJAC
Le Pré Communal 30330 GAUJAC
36 Impasse du Gd Treillas 30330
GAUJAC
Chemin de Pujol 30330 GAUJAC
Chemin de Pujol 30330 GAUJAC
Chemin de Connaux 30330
GAUJAC
RD 310 Le Pré Communal 30330
GAUJAC
Chemin de l’Aire 30330 GAUJAC
RD 310 Le Gd Treillas 30330
GAUJAC
Chemin de l’Argillier 30330
GAUJAC
Chemin des tuileries 30330
GAUJAC
27 Ch des Prés 30330 GAUJAC
Chemin de Barbotte 30330
GAUJAC
Chemin de Cabourlet 30330
GAUJAC
Rue du Parc 30330 GAUJAC
Impasse des Prés 30330 GAUJAC
Précabrian et Bosquet 30330
GAUJAC
11 avenue des écoles 30330
GAUJAC
9 Précabrian et bosquet 30330
GAUJAC
Place de la Liberté 30330 GAUJAC
50 Imp des Syrah 30330 GAUJAC
30330 GAUJAC
14 Av des écoles 30330 GAUJAC
90 Ch de la Faïence 30330
GAUJAC
128 Ch de la Rouquette 30330
GAUJAC COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2026 à 18h30
DÉPARTEMENT DU GARD PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE Arrondissement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
17- Informations du Maire :
% La
0 A0
* Lo
Devant la difficulté rencontrée par la mairie pour capter les appels sur portables selon l'endroit où
l’on est placé, un devis a été demandé et validé pour installer des points wifi. Son montant s'élève à
410.00 € TTC
Il a été évoqué le cadeau pour les élèves passant du CM2 en 6*"*. L'idée d’une formation aux
premiers secours — PSC1- est envisagée auprès de l’UDSP 30 (Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers du Gard). Un devis a été reçu d’un montant de 600.00 € pour 12 élèves. Il est demandé au
conseil que soit demandé un devis auprès de la Croix Rouge et de la Protection Civile. Un petit livre
très pédagogique sur toutes les questions que peuvent se poser les adolescents sera également
offert pour un montant de 50.00 € TTC. L'engagement pour l’achat de ce livre est d’une durée de 4
ans.
Une bouche d’égout au niveau du portail du nouveau cimetière est bouchée. Il a été demandé un
devis pour les réparations. Il est d’un montant de 3 277.00 € TTC. Il sera demandé à la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien si ce sont eux qui pourraient s’en occuper.
En vue des futures festivités prévues sur le village, il a été demandé un devis à la SACEM. Pour 6
évènements, un forfait de 350.00 € TTC est proposé. La mairie va donc opter pour ce dernier.
Il est rappelé aux membres du conseil municipal la date du vendredi 5 juin 2026 pour voter la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les Élections
sénatoriales 2026.
Monsieur le Maire informe les conseillers de l'invitation au salon des communes et des
intercommunalités.
À titre informatif, la SAUR et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien seront présentes
le 4 juin prochain pour le problème de la dimension des canalisations sur la route des écoles.
La séance est levée à 20h20
Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Publiée ou notifiée le: (S juux 207€
La secrétaire de séance Monsieur le Maire
GERVASONI Sandrine {
ar
a