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Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0078)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
21 B 0078
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79536) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES (CEI) - PARTENARIAT AVEC LE RESEAU ENTREPRENDRE NORD (REN) - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Dans le cadre du projet métropolitain proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) entend poursuivre son soutien à la création et au développement d'entreprises innovantes. Ainsi, il est proposé de poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années entre la MEL et le Réseau Entreprendre® Nord (REN).
I. Contexte
REN est une association qui dispose sur le territoire de la MEL de plus de 500 chefs d’entreprise et d'experts bénévoles qui soutiennent et accompagnent des créateurs et repreneurs de PME créatrices d’emploi. La mission de l'association, basée sur Villeneuve-d'Ascq, est d'accompagner des entrepreneurs créateurs d’emplois au moyen de l’ouverture à un réseau, mais aussi l’accès aux prêts d’honneurs. L'action de l'association repose sur un accompagnement méthodologique et financier.
REN a développé depuis 12 ans une offre spécialement dédiée à l’innovation "Innov’ by Réseau Entreprendre"® qui permet ainsi d’accompagner l’émergence et la création d’entreprises innovantes et à potentiel, dont le projet en phase de développement est encore très éloigné du lancement commercial et pour lesquels un accompagnement entrepreneurial est significatif.
Par ces actions, Réseau Entreprendre® Nord contribue activement à la création d’entreprises innovantes, et ainsi à la création d’emplois pérennes à haute valeur ajoutée sur le territoire (permettant d’accroître la notoriété et l’attractivité de la Métropole pour d’autres employeurs), en complémentarité et en concertation avec les différentes structures partenaires.
Pour ce faire, REN s'appuie sur 3 programmes d'accompagnement : - le Programme Warm-Up pour les porteurs en phase d'étude du projet, - le Programme Start pour les entreprises en phase accompagnement à partir de l’année 1,
- Le programme « BOOST » qui permet à des entrepreneurs (lauréats ou non) de mener une réflexion stratégique de développement (CA > 500K€ et plus de 5 salariés).
Chaque année, environ 35 projets deviennent lauréats et en permanence, Réseau Entreprendre® Nord accompagne 113 projets. Ainsi, l'association a accompagné 34 nouveaux projets en 2020 (6 en reprise, 6 en développement et 22 en création). 21 B 0078
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Ces entreprises devraient créer 834 emplois à 3 ans (sur le territoire de la MEL), dont 15 projets d'entreprises innovantes. Ce sont donc 870 projets accompagnés depuis 2008 (dont 141 projets innovants, parmi lesquels 122 sont toujours en activité, pour 887 emplois créés et 4,6M€ de prêts d'honneur accordés).
Dès lors, Réseau Entreprendre® Nord a sollicité la MEL afin de renouveler le soutien sur l'année 2021.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
En 2021, REN prévoit de réaliser :
- l'étude de 28 nouveaux projets innovants (Programme Warm-Up),
- l'accompagnement de 14 nouveaux projets innovants Lauréats (Programme Start), - le déploiement du Programme Boost : programme d’accompagnement des entreprises en phase de développement,
- le déploiement du Programme du bien-être du dirigeant : programme d’accompagnement des chefs d’entreprise sur leur bonne santé physique et morale, - le déploiement d’actions concertées avec les Ruches en matière d’accompagnement des entreprises et évènementiel commun (ateliers thématiques, workshops…).
L’action de Réseau Entreprendre® Nord s’inscrit en complémentarité de celle des Parcs d’Innovation et de celle des acteurs de « Booster Filière » régionaux au profit des créateurs d’entreprises innovantes.
Pour la réalisation de ses objectifs, l'association REN a sollicité le soutien financier de la MEL.
Le budget prévisionnel 2021 de REN est de 414 000 Euros hors bénévolats. La MEL est sollicitée à hauteur de 60 000 Euros (soit le même montant qu'en 2020), représentant 14,5 % du budget. La Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 50 000 Euros. Le reste du budget est financé par des fonds privés.
Il convient de préciser que la participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017 et approuvé par arrêté du Préfet de Région de la Région Hauts-de-France en date du 29 juin 2017, et à la convention de partenariat relative à la participation de la MEL au financement des aides et des régimes d’aides de la Région faisant l’objet de la délibération du Conseil métropolitain n°17 C 0612 en date du 1er juin 2017, conformément à l’article L1511-2 du CGCT.
L’aide de la MEL est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal 21 B 0078
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Délibération DU BUREAU
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Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association Réseau Entreprendre® Nord (REN) ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour l'association Réseau Entreprendre® Nord (REN) ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Réseau Entreprendre Nord® (REN) ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
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