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Arrêté - 25 145 Reglementation du Stationnement Allee DES Fontainiers
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 145 Reglementation du Stationnement Allee DES Fontainiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PSN Digne-les-Bains, le 11
@ © © vie de FEV 2025 EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
| e S _ B a Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
—— VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date 31 Janvier 2025 formulée par l’entreprise
. . H MANOSQUE DEMENAGEMENTS, 33 rue Pierre Garcin, 04100 MANOSQUE Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N°25-/AUS réglementer le stationnement et la circulation.
(YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — allée des Fontainiers
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Mardi 11 Février 2025. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement au plus près du n ° 5 allée des
Fontainiers. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera im ment maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
lapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne les Bains
Le directeur des services techniques par intérim
-LARDIN
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OS