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Arrêté - 25 156 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Allee DES Fontainiers
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 156 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Allee DES Fontainiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYAYAN Digne-les-Bains, le 13 FEV 207
@ @ @\iede
EXTRAIT
D I G N FE du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
+ VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 30 Janvier 2025 formulée par l’entreprise
| . . DUBOIS ETANCHEITE, parc d’activité, 04190 LES MEES. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux d'étanchéité, il est
N°25-1S6 nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
(YR/SB/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée des Fontainiers.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 17 Février 2025 au Mardi 25 Février 2025. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper 2 places de stationnement au droit du n°31 allée des
Fontainiers.
Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier.
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation de la nacelle devra être en conformité avec tous les règlements en
vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l’intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la
date de démarrage du chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les coordonnées
de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès et
sorties (bâtiments, garages, habitations, …) cela en toute sécurité pour l’ensemble des usagers.
Article 5 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à
l'identique d’avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 6 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille; 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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