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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Budget+annexe+urbanisme+Habitat +Décision+modificative+N°2
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Budget+annexe+urbanisme+Habitat +Décision+modificative+N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
ES
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_147-BF
Ke
ERRES»
NCCHAL(
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
O5
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
Budget
annexe
Urbanisme
Habitat
: décision
modificative
n°2
Vu
le budget
annexe
de
l'Urbanisme
Habitat
Considérant
la subvention
de
fonctionnement
accordée
à l'association
ADILA0
d'un
montant
de
ATS
€
par
délibération
n°
DCC2018
09
146
du
13/09/2018
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
correspondant
au
compte
65/4
«subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
»
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180913-DC02018
C9
147-5F
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
DÉCIDE :
D’approuver
la décision
modificative
ci-dessous
DEPENSES
DE
BP2018
DM
n°2
BP
+
DM
n°2
FONCTIONNEMENT 022
-
Dépenses
3
000,00
€
-
3000,00€
0,00
€
imprévues
de
fonctionnement 6251
-
Voyages
et
200000€
115,00
€
|
885,00€
déplacements 6574
-
Subventions
aux
associations
0,00€
415,00 €
“A1500€
De
charger
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
President,
Vincent
LAGROLA
D
TERRES DE
CHALOSSE
|
55, Place Foch
|
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.