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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke -i FE FR Fè EF S DE ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 177-BF
NCHAI uté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 12 177
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr | Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACC.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoït VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick BETBOY CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY CHinx) donne pouvoirà Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis}, Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin)}, Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
FINANCES - BUDGET ANNEXE URBANISME ET HABITAT -— Approbation de la
décision modificative n° 3
Vu le Budget Annexe Urbanisme et Habitat de la Communauté de communes Terres de
Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 177-BF
DCC_2023_12_177
Considérant les règles de flux croisés entre le budget général et budgets annexes pour les
personnels rémunérés au budget général et affecté pour partie au budget annexe, il convient de
déplacer les crédits prévus au chapitre Of1 au c/62871 vers le chapitre 012 au c/6215
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES D’E BP 2023 DM n°3 BP + DM n°3
FONCTIONNEMENT
c/62871 remb de frais 46 600,00 € -45 125,00 € 1 475,00 €
à la collectivité de
rattachement
c/6215 personnel 0,00 € 45 125,00 € 45 125,00 €
affecté par la
collectivité de
rattachement
TOTAL 46 600,00 € 0,00 € 46 600,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
: . en vigueur. Âcte rendu exécutoire 8
Après envoi dématérialise le :
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