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Déliberation - Décision 2026 25 du 01 04 2026 Avenant n°1 au marché public relatif au contrôle technique dans le cadre de l'extension, la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l'ALSH Jules Verne
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 25 du 01 04 2026 Avenant n°1 au marché public relatif au contrôle technique dans le cadre de l'extension, la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l'ALSH Jules Verne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
01/04/2026
02/04/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-025 - Avenant 1 - Contrôle technique - Extension, restructuration et rénovation
énergétique de l'ALSH
0
02/04/2026
2026-025
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 25-Avt1_CT_ALSH.pdf
087-218711406-20260401-2026-025-AU
Carole DANCHE Ville de |
anaZo
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-025 - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC
RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION, LA
RESTRUCTURATION PARTIELLE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE
L'ALSH JULES VERNE
Fabien DOUCET, Maire de La Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2194-8 relatif aux
modifications de faible montant introduites en cours d'exécution de marché ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa 5° portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants ;
VU Le marché n°2026-003P conclu avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin
de corriger une erreur de montant,
DECIDE
Article 1° : d'approuver et de signer l'avenant n° 1 au marché n°2026-003P relatif à La mission de contrôle technique dans Le cadre de l'extension, la restructuration partielle et La rénovation énergétique de l'ALSH Jules Verne, Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes :
« Le titulaire du marché a souligné une différence de montant dans l'acte d'engagement qu'il a
complété :
- Pages 4 et 5 de l'AE : 2 320 € HT pour la tranche optionnelle n°2
- Annexe n°1 à l'AE : 2 220 € HT pour la tranche optionnelle n°2
Le titulaire confirme que le montant correct est 2 220 € HT.
La décision d'attribution et la notification du marché mentionnant le montant de la tranche optionnelle à 2 320 € HT, il convient de procéder à un avenant de moins-value pour corriger
cette erreur.
Incidence financière : - 100 € HT, soit une moins-value totale de - 4,31 % par rapport au montant
du marché initial. » Article 2 : La Directrice Générale des Services et Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en
ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre
du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et
transmission au contrôle de légalité.
À Panazol, Le 1° avril 2026