Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2026 18 du 23 02 2026 Attribution du marc
Déliberation - Décision 2026 25 du 01 04 2026 Avenant n°1 au marc
Déliberation - Délibération 46 du 31 03 2026 Extension restruct
Déliberation - Délibération 104 du 15 12 2025 Extension restruc
Déliberation - delib09 attribution du marche renov energetique du
Déliberation - delib09 attribution du marche renov energetique du
Déliberation - Délibération 112 du 19 12 2023 Rénovation énergé
Déliberation - DEL128 Rénovation énergétique du local associatif
Compte-Rendu - D2024.005 rénovation énergétique école attribution
Compte-Rendu - D2024.005 renovation energetique ecole attribution
Déliberation - Décision 2026 19 du 23 02 2026 Attribution du marché public CSPS dans le cadre de l'extension la restructuration partielle et la rénovation énergétique ALSH
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 19 du 23 02 2026 Attribution du marché public CSPS dans le cadre de l'extension la restructuration partielle et la rénovation énergétique ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Ville de
añazol
VILLE DE PANAZOL — HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-019 — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES
TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION, LA RESTRUCTURATION
PARTIELLE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ALSH JULES VERNE
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 régissant la procédure
adaptée ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, et notamment son alinéa 3° portant
délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;
VU la lettre de la consultation ;
VU les offres adressées par les candidats et le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché public pour la mission de contrôle technique dans le cadre
de l'extension, la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l’ALSH Jules Verne ;
CONSIDERANT qu’une consultation a été envoyée à 3 candidats le 26/01/2026, avec une date limite de remise
des offres fixée au 11/02/2026 ;
CONSIDERANT que 3 plis ont été remis dans les délais et formes prescrits par le règlement de consultation et
qu'aucune entreprise ne s’est excusée de ne pas remettre d'offre ;
CONSIDERANT que ces plis se répartissaient en 3 offres ;
CONSIDERANT qu'aucune offre n’a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée ;
DECIDE
Article 1”: de déclarer fructueuse la consultation objet de la présente décision et de retenir comme
attributaire du marché l’entreprise suivante : N° marché Titulaire Montant Durée
2026-004P BUREAU VERITAS Tranche ferme : 4
Tranche optionnelle n°1 : 3 285 € HT
Tranche optionnelle n°2
185 € HT
:1732,50€ HT
De la date de notification à
l'expiration du délai de garantie de
parfait achèvement
Article 2 : d’imputer la dépense résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville de l'exercice en cours
Article 3 : la Directrice Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de
légalité.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
A Panazol, le 23 février 2026
Le Maire de Panazol, PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DEC19 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 23/02/2026
Objet : Attribution du marché public - CSPS dans le cadre de l'extension la restructuration partielle et la
rénovation énergétique ALSH
Nature : Autres
Matière : Commande Publique - Marchés publics
Date de télétransmission : 24/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : Decision 19-Attrib_CSPS_TxALSH.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
BE © À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087 LA PREFECTURE
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260223-DEC19-AU
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 24/02/2026