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unknown - 1670233061 annexe 22 08 04
Convocation - 1670236567 22 08 22
Convocation - 1670234101 22 08 08
Convocation - 1670237227 22 08 34
Convocation - 1670235552 22 08 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.08.15
Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
SUBVENTION
2023
AUX
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES PUBLIQUES
-—
COOPERATIVES SCOLAIRES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
22
novembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Christine
SICCARDI
à Richard
MALLIÉ,
Maëva
GAUTELIER
à Corinne
LE
MEUT,
Véronique
GARNIER
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Sophie
SURACE,
Florian
PARIS
à Roger
MOSSÉ,
Patricia
COTTI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Jean-François
CAIRE
Yann
PERTUISEL,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Joseph
CASSARO.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
de
nouvelles
modalités
relatives
aux
crédits
alloués
aux
Ecoles
ont
été
élaborées
et présentées
en
Commission
Enseignement
du
18
octobre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable.
Ainsi,
à compter
de
l’exercice
2023,
une
subvention
sera
versée
à chaque
coopérative
scolaire
pour
permettre
l’organisation
de
projets
pédagogiques
et/ou
éducatifs
coopératifs
en
lien
avec
les
projets
d’école
(circulaire
du
MENE
n°2008-095
du
23
juillet
2008)
: intervenants
spécialisés
(musique,
environnement,
etc.)
au
sein
des
écoles,
classes
transplantées,
sorties
(musées,
ferme
pédagogique,
etc.),
transports
pour
les
sorties
pédagogiques,
etc.
Ce
versement
de
subvention
doit
permettre
à chaque
école
d’être
autonome
financièrement
et gagner
en
fluidité
pour
l’organisation
de
leurs
projets. C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.15
Chacune
des
coopératives
scolaires
des
écoles
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
est
affiliée
à l’O.C.C.E
13
— Office
Central
de
la Coopération
à
l’Ecole
des
Bouches
du
Rhône.
Le
montant
de
la subvention
2023
(57
300,00€)
versé
à l’O.C.C.E
13
est
calculé
selon
les
modalités
suivantes
:
Sorties/activités/classes
transplantées
Transports
sorties
Ecole
maternelle
|
30€
par
enfant
* 30
élèves
|
350€
par
classe
* nombre
de
classes
Ecole
10€
par
enfant
* 30
élèves
|
350€
par
classe
élémentaire
* nombre
de
classes
- Ecole
maternelle
des
Pins
: 3 250,00€
- Ecole
maternelle
de
la Bergerie
: 2 600,00€
-_ Ecole
maternelle
de
la Salle
: 3 250,00€
- Ecole
maternelle
Virginie
Dedieu
: 2 600,00€
- Ecole
élémentaire
des
Pins
: 12
500,00€
- Ecole
élémentaire
de
la Bergerie
: 9 350,00€
- Ecole
élémentaire
de
la Salle
: 13
750,00€
- Ecole
élémentaire
Virginie
Dedieu
: 10
000,00€ C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.15
L'O.C.C.E
13
reversera
à chacune
des
8 coopératives
scolaires
la
subvention
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Détail
des
subventions
et
des
acomptes/soldes
par
école
:
Sorties
/ activités
/ classes
transplantées
Transports
sorties
Ecole
maternelle
des
Pins
5 classes
/ 150
élèves
1 500,00€
au
total
acompte
: 1 050,00€
solde
: 450,00€
1 750,00€
au
total
acompte
: 1 225,00€
Solde
: 525,00€
Ecole
maternelle
de
la Bergerie 4 classes
/ 120
élèves
1 200,00€
au
total
acompte
: 840,00€
solde
: 360,00€
1 400,00€
au
total
acompte
: 980,00€
solde
: 420,00€
Ecole
maternelle
de
la Salle
5 classes
/ 150
élèves
1 500,00€
au
total
acompte
: 1 050,00€
solde
: 450,00€
1 750,00€
au
total
acompte
: 1 225,00€
Solde
: 525,00€
Ecole
maternelle
Virginie
Dedieu
4 classes
/ 120
élèves
1 200,00€
au
total
acompte
: 840,00€
solde
: 360,00€
1 400,00€
au
total
acompte
: 980,00€
solde
: 420,00€
Ecole
élémentaire des Pins
10
classes
/ 300
élèves
9 000,00€
au
total
acompte
: 6 300,00€
solde
: 2 700,00€
3 500,00€
au
total
acompte
: 2 450,00€
solde
: 1 050,00€
Ecole
élémentaire
de
la Bergerie 7 classes
/ 230
élèves
6 900,00€
au
total
acompte
: 4 830,00€
solde
: 2 070,00€
2 450,00€
au
total
acompte
: 1 715,00€
solde
: 735,00€
Ecole
élémentaire
de
9 900,00€
au
total
3 850,00€
au
total
solde de 30% : 11 520,00 €
ï is et Acompte : 6 930,00€ acompte : 2 695,00€ solde : 2 970,00€ solde : 1 155,00€ es a 7 200,00€ au total 2 800,00€ au total 8 re 1240 acompte : 5 040,00€ acompte : 1 960€ 4 solde : 2 160,00€ solde : 840,00€ 38 400,00 € D Due acompte de 70% : CROIRE UE TOTAUX D 880 006 13 230,00€ solde de 30% :5 670,00€ C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.15
Le
montant
total
de
la subvention
2023
aux
coopératives
scolaires
pour
les
8 écoles
s’élève
donc
à 57
300,00€
décomposés
comme
suit
:
- 38
400,00
€ pour
les
sorties/activités/classes
transplantées
versés
par
un
acompte
de
70%
avant
le 31
décembre
2022
représentant
26
880,00€
et un
solde
de
30%
(sur
remise
des
justificatifs
des
dépenses)
avant
le 30
juin
2023
représentant
11
520,00€.
- 18
900,00€
pour
les
transports
de
sorties
versés
par
un
acompte
de
70%
avant
le 31
décembre
2022
représentant
13
230,00€
et un
solde
de
30%
(sur
remise
des
justificatifs
des
dépenses)
avant
le 30
juin
2023
représentant
5 670,00€.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
du
service
scolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A lP’Unanimité,
APPROUVE
les
crédits
2023
alloués
aux
coopératives
scolaires
tels
que
proposés
ci-dessus.
AUTORISE
les
modalités
de
versement
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la Commune
sous
le couvert
de
PO.C.C.E
13
selon
un
acompte
de
70%
avant
le 31
décembre
2022
et un
solde
de
30%
sur
remise
des
justificatifs
des
dépenses
avant
le 30
juin
2023. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’O.C.C.E
13.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.