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Convocation - 1670237026 22 08 30
Déliberation - 1670235574 annexe 22 08 15
unknown - 1670233061 annexe 22 08 04
unknown - 1670235500 annexe 22 08 14
unknown - 1670234455 annexe 22 08 11
Convocation - 1686920600 23 03 46
Convocation - 1713521999 N24 02 43
Convocation - 1670237078 22 08 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.08.31!
Présents
23
Pouvoirs
10
OBJET
:
ACTUALISATION
-
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
22
novembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Christine
SICCARDI
à Richard
MALLIÉ,
Maëva
GAUTELIER
à Corinne
LE
MEUT,
Véronique
GARNIER
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Sophie
SURACE,
Florian
PARIS
à Roger
MOSSÉ,
Patricia
COTTI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Jean-François
CAIRE
Yann
PERTUISEL,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE,
Hortense
MALLIÉ
à Joseph
CASSARO.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L'apprentissage
constitue
un
dispositif
de
formation
adressé
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(34
ans
dans
certains
cas)
ayant
satisfait
à l’obligation
scolaire
ou
à des
personnes
en
situation
de
handicap
sans
limite
d’âge,
alternant
une
formation
générale,
théorique
et pratique,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel.
Il prend
la forme
d'un
contrat
à durée
déterminée
de
droit
privé
régi
par
le
Code
du
travail.
Il associe
une
formation
en
entreprise
ou
en
collectivité
publique
et un
enseignement
dispensé
dans
un
centre
de
formation
d’apprentis
(CFA).
Les
frais
de
formation
sont
à pris
en
charge
en
partie
par
l'employeur. L’apprentissage,
en
permettant
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
permettant
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
présente
donc
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui. C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.31
Compte
tenu
de
ces
avantages,
il est
envisagé
le recours
aux
contrats
d'apprentissage,
selon
le tableau
prévisionnel
suivant
:
Nombre
x
Service
de
postes
|
Diplôme(s)
préparé(s)
Durée
de
la
:
Formation
possibles
Pôle
attractivité
BTS
Communication,
et animation
du
4
évènementiel
ou
équivalent
/
2
territoire
BTS
Design
graphique
ans
(Communication
et Médias}
Technique
—
CAP,
BAC
Pro
ou
BTS
(ou
bâtiments
niveaux
équivalents)
:
Electricien
Technique
_
CAP
Conducteur
d’engins
-
Voirie
travaux
publics
2
Technique
—
3
CAP
agricole
jardinier
ans
espaces
vetts
paysagiste
CAP,
BAC
Pro
(ou
niveaux
équivalents)
technicien
polyvalent
voirie,
propreté,
bâtiment
Finances
et
BAC
Pro,
BTS
comptabilité,
’
.
Î
&
Le
2 ans
marchés
publics
finances
ou
équivalent
Le
Comité
Technique,
qui
s’était
réuni
le 1%
décembre
2021,
avait
émis
un
avis
favorable
à la
possibilité
d’avoir
recours
aux
apprentis
selon
les
conditions
présentées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
la possibilité
de
recourir
à ce
type
de
recrutement
selon
les
modalités
de
financement
et de
mise
en
œuvre
présentées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l’orientation
et à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
la
Loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et à
la sécurisation
des
parcours
professionnels
Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
1 décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2022,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À PUnanimité, C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.31
APPROUVE
le principe
du
recours
à l’apprentissage.
DECIDE
de
permettre
le recours
aux
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
et d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à son
dispositif,
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
en
cours
et à
venir. Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.