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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 83 vers un pacte de gouvernance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 83 vers un pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-83-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation: 1® juillet 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 26 Pour: 26 Contre : (® Abstentions
Présents: Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1°® Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4" Vice-président, Mathilde BERTHET, 57% Vice-présidente, Michel VAL, 1% Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2ème Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3°" Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4°"® Conseiller délégué, Philippe INARD, 5" Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, 6" Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8ê"e Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés: Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absents : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD à donné pouvoir à Fabienne BEGUIN, Damien FERLIN a donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LECOMTE, Loïc TESTOUD a donné procuration Nancy FILET-COCHE
Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/83 — Vers un pacte de gouvernance
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l'article L. 5211-11-2.-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les éléments précisés dans le document « Vers un pacte de gouvernance » visant à amorcer la démarche et à clarifier les articulations entre les instances et les services intercommunaux ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
SE PRONONCE favorablement sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance pour la durée du mandat 2026- 2032, qui viendra compléter et amender, le cas échéant, le document « Vers un pacte de gouvernance, joint en annexe ;
PREND acte de son adoption dans un délai de 9 mois à compter de la présente délibération, et après avis des conseil municipaux, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
1/2 Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2