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Arrêté - ST 23 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 23 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
23-2026
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
Pont
de
Cavalière
- RD
559
- PR62+117
Parking
bassin
Beaumont
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
13/01/2026
par
laquelle
la
société
DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION
- 220
Rue
Pierre
Simon
Laplace
- 13290
AIX
EN
PROVENCE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Pont
de
Cavalière
- RD
559
-PR62+117,
Considérant
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
définitive
du
pont
de
Cavalière
P0180,
pour
le
compte
du
Département,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
permettre
le
stationnement
des
conteneurs
et
une
zone
pour
permettre
la
zone
de
stockage,
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation
et
au
stationnement
:Pont
de
Cavalière
- PO180
- RD
559
- PR62+117
et
Parking
du
bassin
Beaumont
(cf.
plan
en
annexe).
Page
1/2 Article
2 :
Ces
restrictions
prendront
effet
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
30
janvier
2026
inclus.
Article
3
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
-Sur
le
parking
du
bassin
Beaumont
pour
stationnement
des
conteneurs
-Sur
le
terrain
en
contre-bas,
à côté
du
bassin
Beaumont,
pour
permettre
la
zone
de
stockage.
Article
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront. Article
5
:A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
En
cas
de
non-respect
du
dispositif,
toute
personne
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite
à DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION. par mail
En date
du...
PUbIÉ 16...