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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP DGCCRF 1
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP DGCCRF 1)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Paris, le 29 avril 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Guerre en Ukraine
temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs
sur certains produits utilisés dans la fabrication de
denrées alimentaires, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
modifications de recette, préservant leur sécurité. Ce dispositif constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la meilleure information possible aux consommateurs. Pendant cette période, la DGCCRF veillera par des contrôles réguliers à sa bonne application et à son respect par les professionnels.
certaines denrées, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant). Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette au plus vite,
ibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire, en particulier celles concernant la liste des ingrédients.
En conséquence, en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations pr
dérogations temporaires
information des consommateurs. Ainsi, un professionnel s
cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, so
du changement de recette.
accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :
i) si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs, ii) pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum), iii)
iv) n des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées. L
visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », «
ne seraient plus respectées
ge des produits concernés.
Pour les autres modifications de recettes, accordées après examen par les services de la DGCCRF, le est intervenu devra Si une indication , mention de type « DEROG » apposée à proximité de la date limite de consommation. Cette indication devra être mise en place au plus vite et au maximum le 26 juin 2022.
. Les
consommateurs sont invités à le consulter pour y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une autorisation de
information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons es
consommateurs. Les sites de e-
pour chaque référence concernée.
consommateurs, les professionnels devront mettre à jour leur emballage au plus vite et dans un délai maximal de 6 mois.
La DGCCRF veillera par ses contrôles à la bonne application du dispositif présenté ci-dessus et au
Par ailleurs, des échanges réguliers seront organisés avec les parties prenantes pour échanger sur le
Liens utiles :
- Article présentant le dispositif :
- Moteur de recherche des produits :
Contact presse :
DGCCRF: 01 44 97 23 91 - communication@dgccrf.finances.gouv.fr