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Déliberation - 20221215 del 22 adaptation tableau effectifs 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9
décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Biéry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
fsnard Étaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par Mme
Isabelle
Drancy
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
22
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale
‘
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
DECIDE
:
Atticle
1 :
pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1%
janvier
2023
:
Dans
la filière
administrative
:
-
supprimer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
-
créer
1 poste
de
rédacteur,
-
créer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
Dans
la filière technique
:
-
Supprimer
1 poste
d'ingénieur
principal,
-
supprimer
1 poste
de technicien
principal
de
2è"
classe,
-
Supprimer
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
-
supprimer
1 poste
d’adjoint technique,
-
créer
1 poste
d’ingénieur,
-
créer
1 poste
de
technicien
principal
de
1"
classe,
-_
créer
2 postes
d’adjoint
technique.
Dans
la filière
médico-sociale
:
-
supprimer
1 poste
d’agent
social
principal
de
22%
classe,
-
supprimer
Î poste
d’agent
social
principal
de
1#°
classe.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2023
tel
que
présenté
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mai
a
2/2