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Déliberation - 25 dl adaptation tableau effectifs 010725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dl adaptation tableau effectifs 010725)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
le
présent
acte
a
été
déposé
à
la
préfecture
de
Nanterre
ane
Une
Le
directeur
général
ad
oint
des
services
TT
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale,
culturelle,
sportive,
animation
et
police
municipale
Séance
du
26 juin
2025
Convocation
du
20 juin
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin
à
19
h 37,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le vingt
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etaient
absents
:
M.
Xavier
Tamby,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE SERVICE
,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13 33
00
- Fax
01 41 13 33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
26
juin
25
— n°
25
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26 juin
2025
OBJET
:Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale,
culturelle,
sportive,
animation
et
police
municipale
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16 juin
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle,
sportive,
animation
et police
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
DECIDE
:
Aïticle
1 :
pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
à compter
du
1°
juillet
2025
:
Dans
la filière
administrative
:
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe
-
supprimer
Î poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1ère
classe
-
supprimer
! poste
sur
le grade
d’attaché
principal
-
créer
3 postes
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
-
créer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
lère
classe
-
créer
Î poste
sur
le grade
rédacteur
territorial
-
créer
| poste
sur
le grade
d’attaché
territorial
Dans
la filière
technique :
-
supprimer
3
postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
-
supprimer
2 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
22"
classe
-
supprimer
3 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°" classe
-
supprimer
{ poste
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
-
supprimer
| poste
sur
Le grade
de technicien
territorial
principal
de
2%
classe
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’ingénieur
territorial
-
créer
6 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
-
créer
3 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
-
créer
2 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
-
créer
1 poste
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
-
créer
{ poste
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
principal
-
créer
1 poste
sur
le grade
de
technicien
territorial
-
créer
1 poste
sur
le grade
de
technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
-
créer
Î poste
sur
le grade
de
technicien
territorial
principal
de
1°
classe
Dans
la filière
médico-sociale
:
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
-
supprimer]
poste
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
-
supprimer
0,8
poste
sur
le grade
de
puéricultrice
-
supprimer
! poste
sur
fe grade
de
puéricultrice
hors
classe
-
créer
! poste
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
-
créer
Î poste
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2"
cJasse
des
écoles
maternelles
-
créer
| poste
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles
-
créer
0,80
poste
sur
le grade
d’infirmier
de
classe
supérieure
213 Dans
la filière
culturelle
:
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1** classe
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
-
créer
1 poste
sur
le grade
d’assistant
territorial
de
conservation
Dans
la filière
sportive
:
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’éducateur
territorial
des
APS
-
créer
1 poste
sur
le grade
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
2ème
classe
Dans
la filière
animation
:
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
-
supprimer
2 postes
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
-
supprimer
| poste
sur
le grade
d’animateur
-
créer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de 2ème
classe
-
créer
| poste
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1ère
classe
Dans
la filière
police
municipale
:
-
supprimer
1 poste
sur
le grade
de
brigadier-chef
principal
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
au
1*
juillet
2025
tel
que
présenté
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de séance
3/3