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Arrêté - Sepic rue des Archers du 13 01 2025 au 30 05 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sepic rue des Archers du 13 01 2025 au 30 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 62 /2025 DGST/DM/ 24 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Bérangère Prin, de la société Sepic, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, rue des Archers, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Archers, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue des Archers,
1 place de stationnement sur le parking situé entre la rue des Archers et l'Allée des Soupirs
du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 13 janvier 2025