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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 12 Demande subvention reseaux assainissement Breziers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement sur la commune de Bréziers
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de renouveler les réseaux d’assainissement sur la commune de Bréziers afin d’éliminer les intrusions d’eaux claires parasites et de limiter les déversements au milieu naturel.
N° 2024/4/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024412-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024412 2
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :
Réhabilitation du réseau assainissement de Bréziers
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Réhabilitation du réseau
commune de Bréziers 77 000 € 80 400 €
Agence de l'eau 38 500 €
50%
Département 05
15 400 € 20%
Autofinancement
23 100 € 30%
TOTAL 77 000 € 92 400 € TOTAL 77 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- S’engage à réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024412-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024412 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024412-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024412