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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 3 39 Demande subvention rehabilitation reseau AEP Breziers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention réhabilitation des réseaux d’eau potable dans le Centre Bourg de Bréziers
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé a mise à jour de son schéma directeur d’eau potable.
Il précise que les conclusions du schéma directeur d’eau potable mettent en avant la nécessité de renouveler les réseaux du centre village de Bréziers. En effet, ces réseaux sont fuyards et vétustes en matière d’eau potable. De plus, la commune de Bréziers connait des manques d’eau récurrents.
N° 2024/3/39
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024339-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024339 2
Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement suivant :
Réhabilitation des réseaux d’eau potable dans le Centre Bourg de Bréziers
Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Réhabilitation
réseau
AEP
180 000,00 € 216 000,00 €
Agence de l'eau 90 000,00 €
50%
Conseil
Départemental 05 36 000,00 €
20%
Autofinancement 54 000,00 €
30%
TOTAL 180 000,00 € 216 000,00 € TOTAL 180 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable.
S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024
Et de la publication, le 03 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024339-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024339