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Déliberation - 15 2023 ressources humaines mise a jour des modalites de mise en oeuvre des astreintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2023 ressources humaines mise a jour des modalites de mise en oeuvre des astreintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
15/2023
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: MISE
A JOUR
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ASTREINTES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 03
du
mois
de
Mars
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
février
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/
Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY/Sandrine
GUGLIELMINO
/
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Robert
NARDELLI/
Thierry
VISSIANpar
Sophie
ESPOSITO/
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Sabrina
DIVRY/
Françoise
DAMILANO
par
Philippe
MINEUR/
Kathy
NICOLAS
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/ ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET/
Stephen
VIALE/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
KKKKKKKKKKKERRKKKEKKRRERRERERERERRKRRRRRRERERRRKRERERREREEEEREREEEREERERERELRERRERAKERERERERERERERERRERRRRRREREREE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
(JO
du
27
mai
2005)
Vu
la Délibération
n°
049/2021
du
15
avril
2021
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
Astreintes Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
cadres
d'emploi,
grades
ou
missions
pouvant
bénéficier
du
régime
d’Astreintes
de
la manière
suivante
:
Filière
jade
Grade
Services
et
missions
|
Type
d’astreinte
emploi
-Agent
de
Maîtrise
Technique
:
ht
-Agent
de
Maîtrise
interventions
Principal
techniques
urgentes
:
-Adjoint
Technique
Technique
:
Technique
_.
Principal
de
1°
classe
|
interventions
Astreinte
du
"on
ue
-Adjoint
Technique
techniques
urgentes
week-end
et
q
Principal
de
2°"
classe
| Sécurité
:
jours
fériés
-Adjoint
Technique
ASVP
uniquement
-Adjoint
d'Animation
Vie
à la
population
:
Animation
|
Adjoint
Principal
de
1°
classe
|
Médiations
dans
un
d'Animation
|
-Adjoint
d'Animation
quartier
prioritaire
Principal
de
2°"e
classe
|
Sensible
AR Prefecture
006-210600540-20230303-15-DE Reçu le 06/03/2023
En
cas
d'intervention
urgente
pendant
la période
d’astreinte,
les
heures
supplémentaires
effectuées
seront
prises
en
compte
hors
procédure
préalable
badgeage
comme
prévu
dans
la mise
en
place
du
versement
des
heures
supplémentaires.
Celles-ci
devront
faire
l'objet
d’une
transmission
détaillée
de
la mission
ayant
nécessité
l'intervention
à la
Direction
Générale
pour
validation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- De
modifier
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
Astreintes
dans
la
Collectivité
définies
comme
indiqué
ci-dessus.
KKKKKKKKKKRKKKKKREKKKRERKREREREEREKRRRRRKRERERELKRERERERERREEERELERREREERRERERRRRRERERELEREERKREEREELKRERRREREREELELERRRRREE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 15
Votants
: 22
Absents
: 5
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
06/03/2022
Affichage
en
mairie
le :
07/03/2022
AR Prefecture
006-210600540-20230303-15-DE Reçu le 06/03/2023