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Déliberation - 017 2022 ressources humaines astreintes du personnel
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2022 ressources humaines astreintes du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600540-20220325-17A-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°017/2022
OBJET : Service RESSOURCES HUMAINES : Astreintes du Personnel
L'an deux mille vingt-deux, le 25 du mois de mars à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2022
PRÉSENTS : Robert NARDELL / BANCHI Romain / Alexandra RUSSO / sophie ESPOSTO / Philippe MINEUR / Jean-Christophe CENAZANDOM /Serge DIGANI / Chritine DECORDIER /Xavier JARJANETE / Maine DUNOYER DE SEGONZAC/ Thiery VISSIAN / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Kathy NICOLAS / Françoise DAMILANO / Jean-Piere MONTCOUQUIOL / Véronique MINSCLOUX
ABSENTS REPRESENTES : Catherine DINI par Sophie ESPOSITO, Bouabdallah LAFTAS par Jean- Christophe CENAZANDOMI, Vanessa BEAUJAUD par Robert NARDELLI, Michaël RUCCHI par Romain BIANCHI/ Naïthaïñe DIGANI par fege DIGAN Maëva IHOMMERE par Véronique MINISCLOUX
ABSENTS : Gracienne DODAIN/ Sandrine GUGLIEMNO/ Philippe JANIN/ Stephen VIALE Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
RE ++ K+ x Ra
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Vu le Décret n° 2005-542 du 19 maï 2005 {JO du 27 mai 2005)
Vu la délibération n° 049/2021 du 15 avril 2021 fixant les modalités de mise en œuvre des Astreintes
Vu le transfert à la Métropole Nice Côte d'Azur des Compétences « Voirie » et « Eau Assainissement }
Considérant qu'il convient de modifier la liste des cadres d'emploi, grades où missions, pouvant bénéficier du régime d'Astreintes (cf. dans le tableau ci-dessous}.
Filière Pa Grade Services et missions RS te
Agent de Moafirise
Agent de Agent de Maîtrise
Mañrise Principal Technique :
g L Principal de 1ère classe urgentes | Astreinte du
Adjoint Adjoint Technique week-end
Technique Principal de 2ère classe ef jours
Adjoint Technique _fériés ,
uniquemen
Adjoint d'Animation Vie à la
Adjoint Principal de 1è classe | population :
Animation d'Animation | Adjoint d'Animation Médiations dans un
Principal de 2ème classe | AUartier prioritaire
sensible
AR Prefecture
006-210600540-20220325-17A-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/02/2022
En cas d'intervention urgente pendant la période d'aostreinte, les heures supplémentaires effectuées seront prises en compte hors procédure préalable suivant badgeage comme prévu dans la mise en place du versement des heures supplémentaires.
Celles-ci devront faire l'objet d'une transmission détaillée de la mission ayant nécessité l'intervention à la Direction Générale pour validation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De modifier la liste du personnel de la Collectivité pouvant effectuer des Astreintes.
kk L
REICH
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 17 Votants : 23 Absenis : 4 Contre: Abstentions : 0 Pour: 23
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP €
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/03/2022 Affichage en mairie le : 30/03/2022