unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 09 janvier 2025 GEMOZAC

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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 09 janvier 2025 GEMOZAC Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 09 janvier 2025 GEMOZAC)Thèmes du document : Logement, Banque, Union Européenne, 1

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du jeudi 09 janvier 2025 à 18h00

Salle des fêtes de Gémozac

Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Pierre BRIDIER (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).

Absents excusés : Danielle DAGORN (Gémozac), Bruno VOLLETTE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Bruno TAPON (Thaims - pouvoir donné à M. Loïc GIRARD), Louisette ROLLAND (Thézac).

M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 28 novembre 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Avis sur la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage. - Acquisition de la propriété sise 14 Avenue de la Victoire à GEMOZAC (ancienne distillerie). - Budget principal et budgets annexes : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025.

- Personnel : ouverture d’un poste d’agent administratif à temps non complet à 28.00/35ème (contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent).

- Questions diverses.2

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Avis sur la révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage

Le Président rappelle qu’en conférence des maires, les élus ont émis un avis favorable sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).

La CDC n’est pas soumise à obligation de création d’équipements d’accueil et/ou d’habitat. Néanmoins, il est recommandé que la CDC, en lien avec l’ensemble des communes, identifie et mette en place des possibilités de stationnement de courte durée sur son territoire.

Le Président précise que la création d’une aire entraîne des coûts significatifs tant en investissement, qu’en fonctionnement (entretien et charges de personnel notamment).

M. GIRARD indique que le schéma prévoit la création d’un poste de médiateur – coordinateur départemental qui sera notamment l’interlocuteur des collectivités. La contribution annuelle de la CDC au financement du poste sera inférieure à 1 000 euros.

Le Président propose aux élus d’émettre un avis favorable sur la révision du SDAHGV.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 présenté.3

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Acquisition de la propriété sise 14 Avenue de la Victoire à GEMOZAC (ancienne distillerie)

M. Jean-Pierre YON a fait part de son intention de vendre l’unité foncière sise 14 avenue de la Victoire à GEMOZAC d’une superficie de 5 432 m² qui comprend une maison, les chais de la distillerie et des locaux annexes.

Après avis favorable des membres de la conférence des maires, il a été proposé au propriétaire de lui acheter l’ensemble pour la somme de 150 000 euros.

La maison sera conservée (sauf l’annexe à gauche) et réhabilitée. Le reste des bâtiments sera démoli.4

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Le Président propose à l’assemblée que ce soit la CDC qui réalise les démolitions. Il pourrait ensuite être fait appel à des partenaires pour la construction de logements locatifs.

La CDC pourra solliciter le Fonds Friches sur ce type d’opération et aura la possibilité de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt sur une longue durée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir l’ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées AB 99, 100, 304, 354 et 356 appartenant aux consorts YON au prix de cent cinquante mille euros (150 000 euros),

- autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de l’acte notarié.

Budget principal et budgets annexes : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025

Budget principal

Les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 6 480 932,43 euros, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 1 620 233,11 euros (≤ 25% x 6 480 932,43 euros).

Le Conseil communautaire est saisi afin d’autoriser M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 1 620 233,11 euros, selon la répartition suivante :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 73 – Complexe sportif Fonctions

Etudes (article 2031) 5 000,00 €

321 Autres immobilisations (article 2188) 20 000,00 € Construction (article 2313) 20 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 85 000,00 €

Opération 74 – Hôtel communautaire

Concession et droits similaires (2051) 10 000,00 €

O20

Matériel de Bureau et informatique (article 21838) 10 000,00 €

Mobilier (article 21848) 5 000,00 €

Autres immobilisations (article 2188) 10 000,00 €

Construction (article 2313) 20 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 20 000,00 €

Opération 78 – CLSH de Rétaud

Autres immobilisations (article 2188) 5 000,00 € 331

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 5 000,00 €5

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 81 – Pôle santé Gémozac

Etudes (article 2031) 10 000,00 €

501

Autres bâtiments publics (21321) 10 000,00 €

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

(21352) 20 000,00 €

Autres immobilisations (article 2188) 20 000,00 €

Construction (article 2313) 50 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 10 000,00 €

Opération 85 – Pôle Médical Berneuil

Mobilier (article 21848) 1 000,00 €

501 Autres immobilisations (article 2188) 1 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 5 000,00 €

Opération 86 – Jardin Enfants Rioux

Mobilier (article 21848) 2 000,00 €

4228 Autres immobilisations (article 2188) 2 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 10 000,00 €

Opération 90 - Crèche

Autres bâtiments publics (21318) 10 000,00 €

4221 Mobilier (article 21848) 5 000,00 €

Autres immobilisations (article 2188) 4 000,00 €

Opération 91 - Piscines Fonctions

Autres bâtiments publics (21318) 30 000,00 €

323

Mobilier (article 21848) 10 000,00 €

Autres immobilisations (article 2188) 10 000,00 €

Construction (article 2313) 10 000,00 €

Installation, matériel et outillage technique (article 2315) 10 000,00 €

Opération 92 - Voirie

Autres installations, matériel et outillages techniques (2158) 5 000,00 € 845

Installation, matériel et outillage technique (article 2317) 500 000,00 €

Opération 93 - Logements rue de l'Argonne

Construction (article 2313) 50 000,00 € 555

Opération 94 - TREMA

Constructions sur sol d'autrui (article 2314) 10 000,00 € 501

Opération 95 - Bâtiments Communautaires

Etudes (article 2031) 50 000,00 €

O20

Terrains bâtis (2115) 200 000,00 €

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

(21352) 85 000,00 €

Autres immobilisations (article 2188) 50 000,00 €

Agencements et aménagements de terrains (article 2312) 20 000,00 €

Construction (article 2313) 200 000,00 €

Opération 96 - Terrain Synthétique

Agencements et aménagements de terrains (article 2312) 5 000,00 € 322

Total : 1 620 000,00 €6

Conseil Communautaire du 09 janvier 2025 – Salle des fêtes de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Budget annexe Aide à Domicile

Les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 48 500 euros, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 12 125 euros (≤ 25% x 48 500 euros).

Le Conseil communautaire est saisi afin d’autoriser M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de 12 125 euros, selon la répartition suivante :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Concessions et droits similaires (2051) 2 000,00 €

Matériel de bureau et informatique (2183) 5 000,00 €

Autres immobilisations corporelles (2188) 5 000,00 €

Total : 12 000,00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Personnel : ouverture d’un poste d’agent administratif à temps non complet à 28.00/35ème

Le Président propose d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28.00/35ème) sur un emploi non permanent du 13 janvier au 30 juin 2025 pour l’agent chargé de la gestion de la redevance des déchets ménagers afin d’assurer une période de « tuilage » avec le nouvel agent recruté notamment pour assurer cette mission.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création à compter du 13 janvier jusqu’au 30 juin 2025 d’un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel et sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 432 du grade de recrutement.

La séance est levée à 18h50.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Loïc GIRARD Jean-Michel CHATELIER