unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 12 juin 2025 GEMOZAC

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong

unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 12 juin 2025 GEMOZAC Document publié le Jeudi 12 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 12 juin 2025 GEMOZAC)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Justice et droit, 1

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du jeudi 12 juin 2025 à 18h00

Temple de Gémozac

Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).

Absents excusés : Dominique FRADIN (Cravans), Pascal BRAUD (Gémozac - pouvoir donné à Mme Monique BELIS), Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (Tesson – pouvoir donné à M. Laurent MORICHON), Louisette ROLLAND (Thézac).

M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 08 avril 2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Service d’Aide à Domicile :

 Tarif APA : contribution additionnelle de 3 euros/heure.

 Suppression d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (17.50/35ème) et création d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (25.00/35ème).

- Pays de Saintonge Romane : modification des statuts.

- Charte d’engagements des professionnels de la rénovation énergétique. - Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol à BERNEUIL. - Piscines de Gémozac et Meursac : règlement intérieur.

- Compte-rendu des décisions du Président.

- Questions diverses.2

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Service d’Aide à Domicile

Tarif APA : contribution additionnelle de 3 euros/heure

Le Président rappelle que le coût de revient horaire des prestations APA est supérieur au tarif voté par le Département. Cette situation entraîne, pour plusieurs Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), d’importantes difficultés financières pour maintenir un accompagnement de qualité auprès des personnes âgées. En concertation avec le Département, et dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, l’ensemble des SAAD est contraint de mettre en place une évolution des tarifs. Depuis le mois d’avril le tarif de l’heure APA fixé par le Département est passé à 27,21 euros.

A compter du 1er juillet 2025, le tarif horaire des interventions réalisées dans le cadre du plan d’aide APA sera majoré d’une contribution additionnelle de 3 euros.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Suppression d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (17.50/35ème) et création d’un poste d’agent social principal 1ère classe à temps non complet (25.00/35ème)

Afin de pouvoir augmenter le temps de travail d’un agent du service d’aide à domicile, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15/04/2025, le Président propose la suppression, à compter du 1er septembre 2025, de l’emploi d’agent social principal 1ère classe à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires et la création, à compter de la même date, d’un emploi d’agent social principal 1ère classe à temps non complet à raison de 25h00 hebdomadaires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise le Président à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Pays de Saintonge Romane : modification des statuts

Le Président présente les modifications statutaires approuvées par le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane réuni le 03 juin 2025 portant sur :

• la mise à jour des appellations des EPCI,

• les éléments à caractères règlementaires,

• la représentation des EPCI membres au sein du Comité syndical,

• sur les changements qui sont intervenus récemment :

o La reprise de compétences liée à la mission du socle commun portant sur la mise en place de projets culturels et touristiques.

o Ainsi que la mission à la carte portant sur la mise en place de projets culturels et/ou patrimoniaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.3

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Charte d’engagements des professionnels de la rénovation énergétique

La CDA Saintes - Grandes Rives – L’Agglo propose à la CDC un partenariat qui vient en complément de la plateforme énergétique de rénovation afin de créer une charte d’engagement des professionnels de la rénovation énergétique.

Les objectifs du réseau et de la Charte

- Sécuriser la phase « travaux » pour augmenter la qualité des rénovations énergétiques en constituant un réseau de professionnels proches des guichets France Rénov’, - Engager une dynamique locale en faveur de la rénovation globale et performante en proposant à ce réseau des ateliers et animations sur des sujets facilitant la montée en compétence.

Le périmètre de la Charte et ses signataires

Le périmètre de la Charte comprend l’agglomération de Saintes, la CDC Cœur de Saintonge et la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

Ce périmètre correspond au bassin d’activité des entreprises mobilisées dans le cadre du réseau et répond aux Pactes Territoriaux respectifs des 3 EPCI.

Les autres partenaires signataires de la Charte sont : la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Chambre des Métiers et le cluster Odéys.

Les engagements de la Charte

Une charte est un ensemble d’engagements moraux non liés aux engagements pris par ailleurs par les professionnels, aucun engagement technique ne peut donc y figurer.

Seuls les professionnels disposant d’une ou plusieurs mentions RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à jour pourront être signataire de cette Charte. Cette mention est un label de qualité indispensable pour accéder aux aides financières nationales telles que MaPrimRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

La gouvernance de la Charte

Elle rassemble l’ensemble des signataires de la Charte et s’organise autour d’un comité de pilotage annuel rassemblant les signataires de la Charte et d’un comité technique chargé de la bonne application de la charte, du suivi de l’activité et de l’arbitrage et du suivi des litiges.

Après avoir pris connaissance du projet de charte, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), approuve les termes de la Charte d’Engagement des Professionnels et autorise le Président ou son représentant à signer la Charte ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol à BERNEUIL

Le Président présente la demande de la société SOLEIA qui souhaite construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain appartenant à la commune de Berneuil et qui n’est pas exploité depuis de nombreuses années. Le conseil municipal de la commune de Berneuil a déjà émis un avis favorable sur ce projet.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIA pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Berneuil.4

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Piscines de Gémozac et Meursac : règlement intérieur

Le Président précise qu’il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des piscines de Gémozac et Meursac afin de préciser aux usagers les règles d’occupation et de comportement et de permettre aux agents d’intervenir en cas de difficulté.

PISCINE DE GEMOZAC

• ART. 1 - OUVERTURE

La période et les heures d'ouverture de la piscine de GEMOZAC sont portées par voie d'affichage et de presse à la connaissance du public.

• ART. 2 - ACCES DES USAGERS

Toute personne âgée de plus de 3 ans, désirant accéder aux plages et bassins, doit s'acquitter d'un droit d'entrée auprès de la régie piscine.

Les enfants de moins de 8 ans ne pourront être admis seuls à la piscine. Ils devront être obligatoirement accompagnés d’une personne sachant nager, âgée d’au moins 14 ans, pouvant assurer leur surveillance.

La surveillance des mineurs non nageurs présents dans le bassin doit être assurée de manière continue par un accompagnateur nageur à proximité immédiate.

La tarification des entrées est affichée à la caisse de la piscine.

• ART. 3 - DESHABILLAGE ET HABILLAGE

Le déshabillage et l'habillage s'effectuent obligatoirement dans les cabines mises à la disposition du public.

L'accès de chaque cabine est réservé aux personnes de même sexe, accompagnées le cas échéant, de leurs enfants de moins de 10 ans.

• ART. 4 - CONSERVATION DES EFFETS VESTIMENTAIRES ET OBJETS PERSONNELS Les baigneurs utilisent obligatoirement les porte-habits individuels remis à cet effet.

L'usager reçoit un bracelet portant le numéro correspondant à celui du porte-habits remis par les préposés, en échange duquel il peut retirer ses effets à tout instant.

La responsabilité de la Communauté de Communes de Gémozac reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l'exclusion de tous autres objets.

Les effets vestimentaires et tous autres objets conservés par leur propriétaire, déposés sur la pelouse ou sur la plage autour du bassin seront sous l’entière responsabilité du propriétaire et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation s'ils sont perdus, détériorés ou volés.

En cas de perte du bracelet, les effets seront remis contre la somme de 8 euros. Tout droit d’entrée (ticket – cartes d’abonnement) perdu ou égaré ne sera ni remboursé, ni remplacé.

• ART. 5 - OBJETS DE VALEUR

Les objets de valeur peuvent exceptionnellement être confiés en dépôt à la caisse de la piscine moyennant décharge. Toutefois, la Communauté de Communes de Gémozac ne peut engager sa responsabilité en cas de vol.

• ART. 6 - TENUE DES USAGERS

Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus.

Dans les bassins, les sous-vêtements, shorts de bain, paréos, robes, leggings, tee-shirts et tout autre vêtement même en lycra sont interdits.

Seul le personnel de bain est habilité à juger si une tenue est acceptable ou non. Une attitude correcte est de rigueur de la part des usagers.

Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions peut être exclue immédiatement, sans pouvoir prétendre à remboursement.

Pour les scolaires, le port du bonnet de bain est obligatoire.5

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

• ART. 7 - HYGIENE

La douche et le passage par le pédiluve sont obligatoires avant l'accès au bassin. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non munis d'un certificat de non-contagion.

• ART. 8 - MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITE

Il est interdit :

• De pénétrer dans l’enceinte de la piscine en dehors des horaires d’ouverture, • De pénétrer sur les plages avec des chaussures et habillé,

• De pénétrer à l'intérieur des zones signalées par panneaux ou pancartes, • D'importuner le public par des jeux ou des actes bruyants, dangereux ou immoraux, • De photographier les usagers ou le personnel sans leur consentement, • De pousser ou jeter à l'eau les personnes stationnant sur les plages,

• De courir sur les plages,

• De jouer à la balle ou au ballon, sur les plages et dans le bassin,

• De fumer dans le bâtiment d’accueil du public et dans l’enceinte de la piscine (plages, bassin, pelouse), • De manger et de boire sur les plages et dans le bassin,

• De cracher sur les plages et dans le bassin,

• D'apporter des bouteilles sur les plages,

• D'utiliser, de façon excessive, des transistors, téléphones portables ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son susceptible de troubler la tranquillité d'autrui,

• D'abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte,

• D'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient, • D'introduire des animaux dans l'enceinte de la piscine, même tenus en laisse, • D'employer un masque de plongée sous-marine muni de verre, seuls sont autorisés les masques munis d'une protection en Plexiglas,

• D'introduire de l'alcool dans l’enceinte de l'établissement.

• ART. 9 - UTILISATION D'ACCESSOIRES DE NAGE

Les palmes, masques, tubas, etc... ne seront autorisés qu'après accord du maître-nageur et en fonction du public présent dans l'établissement.

• ART. 10 - PROTECTION DES INSTALLATIONS

Il est interdit d'endommager les aménagements et les installations.

Tout dommage ou dégât sera réparé par les soins de la Communauté de Communes de Gémozac aux frais des contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales.

• ART. 11 - FERMETURE DE LA PISCINE

La délivrance des billets d'entrée et l'accès au bassin sont suspendus un quart d'heure avant l'évacuation du bassin, soit une demi-heure avant la fermeture.

La fermeture est annoncée aux utilisateurs un quart d'heure à l'avance. Dès cette annonce, la baignade et le séjour sur les plages doivent cesser.

D’autre part, pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, une évacuation immédiate des bassins ou même de l’établissement pourra être ordonnée par les responsables de bassin.

Aucun remboursement ne sera effectué.

• ART. 12 - SANCTIONS

Tout contrevenant au présent règlement ou toute personne, qui, par son comportement trouble l'ordre, la sécurité des usagers ou le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, au besoin par la force publique.

L'accès de la piscine peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu au remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement, et sans compter des poursuites conformément aux lois et règlement en vigueur dont il peut faire l'objet.

• ART. 13 - RECLAMATIONS

Toute réclamation est à adresser directement par courrier au siège de la Communauté de Communes de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC.6

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

• ART. 14 - DISPOSITIONS FINALES

Le maître-nageur, les surveillants de baignade, les préposés à la caisse et aux vestiaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

PISCINE DE MEURSAC

Article 1er : La piscine est ouverte aux baigneurs aux jours et heures affichés à l'entrée y compris les dimanches et jours fériés.

Article 2 : Le public est admis au bain après avoir acquitté un droit d'entrée, suivant le tarif affiché à la caisse. Tout droit d’entrée (ticket – carte d’abonnement et carte saison) perdu ou égaré ne sera ni remboursé, ni remplacé.

Article 3 : Toute personne désirant se baigner ou nager est tenue de payer son droit d'entrée à la caisse, en contrepartie, il lui est remis un ticket qu'elle doit présenter au vestiaire. Contre ce ticket, elle reçoit un panier destiné à recevoir ses vêtements.

Article 4 : Pour justification de l'âge, la carte d'identité ou le livret de famille sera exigé.

Article 5 : Chaque baigneur est tenu d'utiliser les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant la durée de l'utilisation.

Article 6 : Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.

Article 7 : La Communauté de Communes décline toute responsabilité pour la disparition des effets vestimentaires et tous autres objets conservés par leur propriétaire, déposés sur la pelouse ou sur la plage autour du bassin. Ils restent sous l’entière responsabilité du propriétaire et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation s'ils sont perdus, détériorés ou volés.

Article 8 : Il est formellement interdit de stationner dans les vestiaires. Toute personne suspectée d'indélicatesse peut faire l'objet d'un contrôle par les services de police et de gendarmerie.

Article 9 : Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant l'accès au bassin afin de donner les meilleures garanties d'hygiène aux baigneurs.

Article 10 : Il est rigoureusement interdit de circuler en chaussures sur les plages.

Article 11 : Les enfants de moins de 8 ans ne pourront être admis seuls à la piscine. Ils devront être obligatoirement accompagnés d’une personne adulte. La surveillance d'un enfant en particulier ne peut être assurée par le personnel de la piscine. L’accès au grand bassin est interdit aux personnes non nageurs.

Article 12 : Les groupes encadrés pourront accéder aux bassins à condition de se conformer au tableau de fréquentation dressé par la Direction de l'établissement. Les groupes ainsi admis seront sous l'entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement. La responsabilité du Maître-Nageur (ou du surveillant de baignade) ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes à l'exclusion de la sécurité nautique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, le Maître-Nageur (ou surveillant de baignade) pourra interdire sans appel toute action qu'il jugerait dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d'un groupe encadré que pour un usager indépendant.

Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs et la garde de leurs vêtements sera sous la responsabilité exclusive de leur moniteur. L'accès de l'établissement pourra leur être interdit en cas de mauvais comportements et à la suite de deux avertissements de la direction restés sans effet.

D’autre part, pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, une évacuation immédiate des bassins ou même de l’établissement pourra être ordonnée par les responsables de bassin. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : Les groupes scolaires sont entièrement placés sous la responsabilité de leurs enseignants, y compris dans les vestiaires, avant et après la séance de natation. Toute dégradation ou tout accident corporel survenant dans les vestiaires incombe à la responsabilité des enseignants et des chefs d'établissements scolaires. Le port du bonnet de bain est obligatoire.7

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Article 14 : L'accès au bassin peut être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, ou portant des signes caractéristiques de maladie contagieuse, ou présentant une affection de l'épiderme, ou se présentant en état d'ébriété.

Article 15 : Aucun animal ne sera accepté dans l'établissement.

Article 16 : Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Dans les bassins, les sous-vêtements, shorts de bain, paréos, robes, leggings, tee-shirts et tout autre vêtement même en lycra sont interdits.

Seul le personnel de bain est habilité à juger si une tenue est acceptable ou non. Une attitude correcte est de rigueur de la part des usagers.

Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions peut être exclue immédiatement, sans pouvoir prétendre à remboursement.

Article 17 : Les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute. Il est interdit de plonger dans le petit bain et la pataugeoire, tout comme du toboggan vers le grand bassin.

Article 18 : Les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits et leurs auteurs peuvent être expulsés immédiatement s'ils font preuve de mauvais esprit ou d'incorrection. Les jeux de ballons pourront être interdits en période d'affluence. Le port de palmes, de masque est interdit, sauf autorisation du Maître-Nageur (ou surveillant de baignade). Il est interdit d'apporter des objets dangereux, notamment en verre, sur les plages et autour des bassins.

Article 19 : Pour des raisons de sécurité autour de la piscine, les plages devront être libres de tout encombrement. Sur les pelouses, seules les chaises pliantes sont autorisées.

Sont interdits les bains de soleil, transats, etc…

Article 20 : Il est interdit :

 de photographier les usagers ou le personnel sans leur consentement.  de manger et boire sur les plages et dans le bassin.

 d'apporter des bouteilles sur les plages et tout contenant en verre.

 d'introduire de l'alcool, dans l'enceinte de l'établissement.

Article 21 : L'usage d'appareils bruyants (téléphones portables, enceintes, transistors notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.

Article 22 : L'enseignement de la natation non-scolaire est l'exclusivité du personnel Maître-Nageur attaché à l'établissement. Aucune autre personne ne peut y être admise à pratiquer des cours de natation à titre rémunérateur.

Article 23 : La responsabilité de l'établissement n'est engagée que pendant les heures légales d'ouverture, et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

Article 24 : Monsieur le Président, M. le Maître-Nageur, M. le surveillant de baignade, les agents d’accueil et d’entretien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement intérieur.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs des piscines de Gémozac et Meursac, autorise sa mise en œuvre et précise que ces règlements devront être affichés dans l’enceinte des deux piscines.8

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Compte-rendu des décisions du Président

Demandes de subventions

Réhabilitation d'une ancienne surface commerciale en salles d'activités

physiques et sportives à Gémozac

Dépense subventionnable 1 362 947 € HT Montant

DETR 408 884,00 €

DSIL 408 884,00 €

Dépense subventionnable 1 362 947 € HT Montant

Etat – Fonds Vert 186 710,00 €

Réaménagement des vestiaires et travaux de rénovation de la piscine de Gémozac

Dépense subventionnable 150 930,59 € HT Montant

DETR 45 279,00 €

Reconstruction d’un ouvrage d’art (pont) sur la commune de Meursac

Dépense subventionnable 71 245,09 € HT Montant

DETR 21 374,00 €

DSIL 21 374,00 €

Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles – année 2025

Dépense subventionnable 6 265 € Montant

Département 1 880,00 €9

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

MARCHES PUBLICS

Marchés de travaux pour la construction d'une résidence d'accueil et

de 6 logements intercommunaux à Gémozac

N°

Lot Entreprises Avenant HT

Montant du marché

HT y compris

avenants

2 Gros œuvre ALM ALLAIN 12 419,95 € 950 361,32 €

Motif de l’avenant : niveau du projet réhaussé pour éviter tout problème d’évacuation des eaux pluviales en cas de pluies exceptionnelles.

Marché de construction d’une extension d’un bâtiment de stockage, de bureaux et de locaux sociaux

N° Lot Entreprises Avenant HT

Montant du

marché HT y

compris avenants

1 VRD ETATP PICOULET 3 000,00 € 154 953,50 €

2 Gros-œuvre BALOUT - 3 000,00 € 154 320,00 €

3 Charpente bois - bardage VIVANBOIS - 286,60 € 137 983,28 €

4 Couverture bac acier VIVANBOIS - 1 252,64 € 45 862,47 €

8 Electricité LABBE HERBELOT 15,13 € 12 561,64 €

9 Plomberie LABBE HERBELOT - 171,80 € 3 720,16 €

Réhabilitation d’une friche commerciale en équipements sportifs sur la commune de Gémozac

Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre de la réhabilitation d’une friche commerciale en équipements sportifs – commune de Gémozac, il a été décidé de signer avec la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT une convention relative à la mission d’étude Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour un montant de 14 300,00 euros HT.

Marché de maîtrise d’œuvre

Suite à appel d’offres à procédure adaptée, il a été décidé d'attribuer le marché relatif à la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’une friche commerciale en équipements sportifs sur la commune de Gémozac, à la société Cabinet MOREAU et associés - PONS pour un montant forfaitaire provisoire de 65 902,40 euros HT.10

Conseil Communautaire du 12 juin 2025 – Temple de Gémozac

Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Marché de restructuration du pôle médical de Gémozac – attribution des marchés

Lot lot

Entreprises

retenues

Offre de base

HT

Tranche

conditionnelle Variante Total

1

Gros œuvre

démolition

SARL FOUCHE

PÈRE ET FILS 52 956,21 € 52 956,21 €

2

Etanchéité -

zinguerie SAS D.M.E. 4 052,00 € 12 958,00 € 17 010,00 €

3

Menuiseries

extérieures alu

SARL

BOUGNOTEAU 10 102,16 € 10 102,16 €

4

Menuiseries

bois charpente

SARL

BOUGNOTEAU 15 858,29 € 8 237,30 € 24 095,59 €

5

Doublage

cloisons

plafonds

isolation

SARL PARIS

Xavier 23 790,00 € 23 790,00 €

6

Revêtements de

sol faïence

SARL NEAU

BELLUTEAU 11 944,74 € 11 944,74 €

7

Peinture

Isolation par

l'extérieur

SARL GUIARD

Fabrice 17 924,35 € 17 924,35 €

8

Plomberie -

chauffage /

rafraîchissement

- ventilation

SAS DUPRE

SOLUTIONS

ENERGIE 61 978,64 € 61 978,64 €

9 Electricité

SARL

JOUGOURD ET

FILS 25 116,00 € 4 755,00 € 29 871,00 €

TOTAL 223 722,39 € 21 195,30 € 4 755,00 € 249 672,69 €

TVA 49 934,54 €

TOTAL TTC MARCHE ATTRIBUE 299 607,23 €

La séance est levée à 19h00.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Loïc GIRARD Jean-Michel CHATELIER