Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3110 pv 28 07 2007
Procès Verbal - 3110 pv 13 10 2007
Procès Verbal - 3110 pv 27 04 2007
Procès Verbal - 23823 pv du 02 06 2017
Procès Verbal - pv du 07 03 2024
Procès Verbal - pv du 08 06 2024
Procès Verbal - 24451 pv du 09 08 2019
Procès Verbal - PV du 10 08 2022
Procès Verbal - 23724 pv du 11 08 2016
Procès Verbal - 16541 pv du 24 08 2012
Procès Verbal - 3110 pv 08 12 2007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3110 pv 08 12 2007)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Sont présents : TEYCHENNE Francis, CONTE Philippe DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain GUIMONT Yves, HARTIG Pierre.
Absents : ESTEBE Charles, PUJOL Henri.
Procuration : ESTEBE Charles à TEYCHENNE F.
Monsieur DEFFARGES Bernard est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
➢ Achat parcelles
Proposition d’achat par Monsieur DUCOS pour les parcelles A 345 et A 346 appartenant à la commune. Le conseil avait émis un avis favorable de principe en juillet 2007. Les informations complémentaires ayant été recueillies, le conseil retient l’offre, vote à l’unanimité, la vente des parcelles A 345 et A 346 pour la somme de 650.00 euros. Ces parcelles enclavées ne peuvent être entretenues par la commune ou cédées pour une exploitation.
➢ Echange DUCOS / Commune
Le bornage pour déterminer les limites des biens entre la commune, Mrs DUCOS, VIDAL, MOULY, SAGNE ayant été effectuées, Mr DUCOS propose à la commune un échange de parcelles. Cette proposition est retenue par le Conseil après étude des plans et l’intérêt général de la commune.
Le Conseil vote à l’unanimité l’échange tel que proposé soit les parcelles A505 et A3311 de la commune contre la parcelle A3312 de Monsieur DUCOS.
➢ Echange RASCOL / Commune
Monsieur RASCOL propose d’échanger avec la commune
le lot 00A0041 au lieu-dit Las Lesses parcelle A2892,
la parcelle A2819 au lieu-dit Le Saillens
la parcelle A2808 au lieu-dit Le Saillens, d’une surface d’ensemble de 78a75ca contre les parcelles A829 au lieu-dit Le Pradel
et la parcelle A 1869 au lieu-dit Le Cardet, d’une surface totale de 24a24ca.
Le conseil considérant que l’offre permet un regroupement des terres communales et que l’opération contribue à dégager les abords du village de l’emprise progressive et constante de la forêt, vote l’échange à l’unanimité. ➢ Succession de l’indivis de LAGUERRE Jean Joseph
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet reçue en réponse à une demande de la commune sur les modalités à mettre en œuvre pour faire cesser l’indivision et récupérer les biens concernés.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil et l’autorisation d’engager la procédure. Le conseil par un vote unanime donne mission à Monsieur le Maire de mener à bien ce dossier.
➢ Dossier de Monsieur RIVIERE Flavien
Monsieur RIVIERE Flavien demande par courrier au Conseil municipal de revenir sur sa décision de ne pas lui vendre la parcelle A191.
De l’échange de vue entre les conseillers, il ressort qu’aucun élément nouveau n’est apporté pour qu’il y ait matière pour le Conseil à revoir sa position.
Le Conseil unanime ne donne pas suite à la demande.
Le Conseil estime qu’il y a lieu de reprendre à la base le dossier de l’élevage de Monsieur RIVIERE, de saisir toutes les autorités compétentes pouvant contribuer avec la commune et Monsieur RIVIERE à préciser la situation de son élevage au regard des obligations légales et réglementaires. Le Conseil a par ailleurs précisé ses demandes.
➢ Achat de sel pour le déneigement
Le Conseil décide de l’achat d’une palette de sel en complément du stock existant pour la somme de 210.00 euros.
➢ Convention proposée par Maître ASSEMAT notaire
Le Conseil estime ne pas être concerné par l’objet de la convention.
➢ Questions diverses
▪ RPI : la charge financière par élève sur l’école de Banat est anormalement élevée. Une saisine de l’autorité préfectorale est en cours pour médiation
▪ PNR : une opportunité nous est offerte pour des travaux sur le petit patrimoine bâti soit 4500.00 euros maximum. Le Conseil est d’accord pour présenter un dossier (Voûte Moulin).
▪ Conseil d’école : le Conseil Municipal donne son accord pour contribuer à l’organisation d’une rencontre du RPI à la salle des Fêtes de Gourbit
▪ Maintien service public : Le Conseil vote une motion de soutien à l’AMF pour la défense du service public en zone rurale
▪ Le conseil exprime sa volonté de se porter acquéreur et rester propriétaire des terres en périphérie des sources.
Fin du Conseil Municipal à 17h00.