Procès Verbal - 3110 pv 28 07 2007

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Procès Verbal - 3110 pv 28 07 2007 Document publié le Samedi 18 août 2007 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 3110 pv 28 07 2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sont présents : TEYCHENNE Francis, CONTE Philippe DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Pierre.

Absents : ESTEBE Charles, GALY Alain, GUIMONT Yves, PUJOL Henri.

Procurations : ESTEBE Charles à TEYCHENNE F.

GALY Alain à. DEDIEU M.

PUJOL Henri à DEFFARGES B.

Monsieur DEFFARGES Bernard est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

➢ Zonage d’assainissement

Une délibération est demandée par le SMDEA pour pouvoir solliciter auprès des organismes financiers les aides possibles pour les opérations utiles à l’extension ou l’amélioration des réseaux.

Le conseil délibère. Monsieur CONTE rappelle que le zonage d’assainissement a été fait en même temps que la réalisation de l’assainissement et que le zonage couvre toutes les zones classées UBa, UB et Na du plan d’occupation des sols de 1993. Vote à l’unanimité.

➢ Convention ATESAT avec la DDEA

Il nous est proposé le renouvellement de la convention qui arrive à terme pour bénéficier du concours des services de l’Etat en matière d’assistance technique, études, marchés, voirie, missions de bases et opérationnelles valable un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 65.82€ l’an.

Vote à l’unanimité.

➢ Proposition d’achat de la parcelle A191 à Langoust

Monsieur le Maire rappelle que le courrier du demandeur, Monsieur Flavien RIVIERE, a déjà préalablement fait l’objet d’une analyse par les conseillers, analyse à la suite de laquelle ont été saisis, pour avis, les services du RTM (Restauration et Travaux en Montagne) et de EDF, compte tenu de la topologie des lieux et de la connaissance du projet du demandeur, afin de savoir si le lieu était compatible avec les intentions du candidat à l’acquisition.

Monsieur le Maire produit et donne lecture des avis des organismes contactés et ouvre le débat.

Devant les avis réservés émis après réflexion et considérant que le projet n’est pas compatible avec le terrain de la parcelle A191, le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas vendre le terrain.Au-delà, le conseil considère que les évolutions en matière de mécanisation agricole ou d’exploitation forestière méritent que l’on porte attention, dans l’intérêt général, aux chemins existants, en vue de leur réouverture ou de leur amélioration, le conseil suivant aussi en cela, les suggestions du RTM, à la réserve près que le coût soit supportable par la commune, vote à l’unanimité la décision de lancer deux études de faisabilité :

1 – une sur le chemin des Mouscadous et son prolongement le chemin de Repasta (dit aussi de la Montagne) jusqu’au Pont de la Fargo avec sa dérivation que le chemin Las Planelles, entre les lieux dits « Malière du bas » et « Jauze » jusqu’au carrefour du chemin de Malière. Si elle est réalisable, cette solution permettrait, à nouveau, une exploitation agricole plus rationnelle et pourrait permettre l’exploitation de la forêt à partir du lieu dit « Razigade » vers le Salliens et Las Lesses. Cela revêtirait aussi un attrait non négligeable pour les randonneurs.

2 – une autre concerne le chemin de Langoust avec la réfection du mur de soutènement, voire un petit élargissement s’il est compatible avec les lieux

Le Conseil municipal donne mission à monsieur le Maire d’engager les démarches et de mener à bien ces études dans les meilleurs délais. Les résultats obtenus en matière de faisabilité administrative, technique et financière permettront au conseil de se prononcer sur le choix à privilégier.

➢ Missions architecte

La commune ayant fait le choix de confier les études et suivi des travaux des immeubles LAGUERRE Jean et de l’atelier municipal à Monsieur MUNOZ. Il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions sur les bases des tarifs proposés qui sont portés à la connaissance des Conseillers. Vote à l’unanimité.

➢ Ratio « promus- promouvables » pour avancement de grade

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil, qu’il y a lieu, à la demande du CGA de proposer les personnels pour les tableaux d’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose que soit retenue l’avance à 100% du personnel soit deux agents. Le Conseil après délibération approuve à l’unanimité

➢ Questions diverses

Le point sur les travaux : Monsieur le Maire informe le Conseil

- de l’état d’avancement du dégagement de la Place Las Goueilles

- du fait que les demandes de concours financiers pour poursuivre

l’aménagement de l’atelier ont abouti à l’obtention d’une aide de 7500.00€

du Conseil Régional et de 6500.00€ du Conseil Général.

- Que les travaux d’isolation acoustique et thermique entre les plafonds des gîtes et les planchers des logements sociaux sont terminés. La pose d’une

porte dans l’entrée principale isole désormais les deux logements sociaux

du premier étage.

- Il a été procédé au remplacement de la minuterie de l’escalier- Monsieur DEDIEU demande si l’on compte remettre rapidement en eau le bassin du Moulin. Cette opération sera réalisée, sauf contre temps, avant la

Fête du village.

- Les travaux de voirie de la Carriero del Pount devraient se faire début

octobre 2007.

Vide greniers

Accord est donné à l’organisation d’un vide grenier le 18 août 2007.

Fixation des emplacements choisis pour les exposants.

Divers

Monsieur le Maire demande au conseil s’il est d’accord pour acquérir une

affiche comportant les portraits des Présidents de la République de 1792 à 2007 qui serait placée dans la salle du conseil. Le Conseil approuve ce choix à

l’unanimité.

Fin du Conseil Municipal à 18h30.