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Arrêté - AR 2023 35 PORTANT FERMETURE VC104 ld Lariviere du 09 OCT AU 27 OCT 2023 1
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 35 PORTANT FERMETURE VC104 ld Lariviere du 09 OCT AU 27 OCT 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2023_35
ARRETE DE CIRCULATION-FERMETURE POUR TRAVAUX D'UNE PARTIE DE LA VC N° 104 LD LARIVIERE DU 09/10/2023 AU 27/10/2023 - INSTALLATION GRUE DE CHANTIER TRAVAUX ENTREPRISE CHALVET
Le Maire de Lavergne (Lot),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213,6 ;
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R
411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1;
Vu la demande, en date du 25/09/2023, par laquelle l’entreprise SAS CHALVET Charles - ZA LES
VIEILLES VIGNES - 46500 RIGNAC, sollicite la fermeture de la VC n° 104, à hauteur de la parcelle
ALO066, propriété de Mr et Mme PETIT-JEAN, pour l'installation d'une grue permettant
d'effectuer la réfection de la toiture de la maison de Mr et Mme PETIT-JEAN, pour une durée
n'excédant pas 3 semaines. Occupation de la grue sur le domaine public de la VC n° 104 du
09/10/2023 au 27/10/2023.
CONSIDERANT qu'il faut interdire la circulation sur une partie de la VC n° 104, à
hauteur de l'installation d’une grue de chantier ;
ARRETE :
Article 1 :
À compter du 09/10/2023 au 27/10/2023, pour une durée de 19 jours, la circulation sera
interdite, dans les 2 sens, à hauteur de la maison de Mr et Mme PETIT-JEAN, parcelle
ALO066. Une déviation sera mise en place à l'intersection de la VC n° 104 et de la VC n° 1
côté secteur « Larivière » plans des travaux et de la déviation ci-joints.
Article 2 :
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier
signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie communales ».
L'entreprise des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation
des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la
chaussée ou à proximité immédiate.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon I. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : M. le Commandant du groupement de gendarmerie de GRAMAT, et M. le Maire de
Lavergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur, notifié à l'entreprise SAS
CHALVET Charles - ZA LES VIEILLES VIGNES - 46500 RIGNAC
Fait à LAVERGNE le 03 octobre 2023
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Entreprise CHALVET
Commune de Lavergne
Gendarmerie de Gramat
SDIS du Lot
STR de ST Céré
CC CAUVALDOR
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon |. RECU LE
/ 7 6 SEP, 2093
MAIRIE DE LAVERGNE
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COMMUNE DE LAVERGNE
Copie de Plan
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