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Arrêté - AR 2024 24 Autorisation Fermeture Place SDF et Stationnement Parking Ecole APE 27 04 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 24 Autorisation Fermeture Place SDF et Stationnement Parking Ecole APE 27 04 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2024_24
AUTORISATION POUR FERMETURE TOTALE A LA CIRCULATION PLACE DE LA SALLE DES FETES ET AUTORISATION UTILISATION STATIONNEMENT AU PARKING DE L'ECOLE LE SAMEDI 27 AVRIL
2024_APE THEGRA LAVERGNE_FETES DU PRINTEMPS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVERGNE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande de Mme Véronique TEYSSIERES, Présidente de l'association des Parents d'Élèves
du RPI Thégra-Lavergne en date du 29-03-2024, concernant l'organisation de la "Fête du
Printemps" prévue le samedi 27 avril 2024 en occupant temporairement la place publique du
parking de la salle des fêtes et les terrains reliant l'école à la salle des fêtes, parcelles AD n° 394,
AD n° 369, AD n° 40, AD n° 256, AD n° 266.
Vu les activités réalisées par l'APE Thégra Lavergne, pour la "Fête du Printemps"
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de cette "Fête du Printemps", prévue le samedi 27 avril 2024, d'interdire la circulation sur le parking de la salle des fêtes pour la sécurité
des enfants et du public, ainsi que sur les parcelles AD n° 394, AD n° 369, AD n° 40, AD n° 256, AD
n° 266,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'accès du parking de l'école pour le stationnement des
voitures,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 -
La place publique de la salle des fêtes, son parking, les terrains mentionnés sur le plan annexé au
présent arrêté dont les parcelles sont les suivantes : AD n° 394, AD n° 369, AD n° 40, AD n° 256,
AD n° 266, seront réservés pour l'organisation de la "Fête du Printemps", prévue le samedi 27 avril
2024,
Article 2 —
La place publique de la salle des fêtes, parcelles AD n° 40, AD n° 256, AD n° 266 seront interdites
d'accès à tous véhicules, samedi 27 avril 2024 à partir de 12 h jusqu'au dimanche 28 avril 2024 à 8
h afin de mettre en sécurité l'organisation de la "Fête du Printemps".
Les parcelles AD n° 394, AD n° 369 sont mises à dispositions de l’association des Parents d'Élèves
du RPI Thégra-Lavergne pour l’organisation du déroulement de la "Fête du Printemps" et sous leur
responsabilité.
La commune met à dispositions de l’association les barrières de sécurités.
Article 3 -
Le stationnement des véhicules sera rétabli sur la place publique la salle des fêtes après la fin du
nettoyage de celle-ci.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon |. Article 4—
L'association des parents d'élèves du RPI Thégra-Lavergne sont chargés de la pose du matériel de
sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Gramat et la police municipale de LAVERGNE sont
chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAVERGNE le 03 avril 2024
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Gendarmerie de Gramat
Commune de Lavergne
APE Thégra Lavergne
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon. PLAN POUR ÊTRE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ N° 2024-24 DU 03-04-2024
ORGANISATION SAMEDI 27 AVRIL 2024
FÊTES DU PRINTEMPS PAR L’APE THÉGRA LAVERGNE
Utilisations des parcelles :
M AD 369 en totalité (parking des écoles et espaces verts)
AD 40 partie espaces verts
AD 256 parking devant l'atelier communal
AD 266 totalité de la place publique de la salle des fêtes, suivants les dispositions &
&
&
de fermetures attribuées.
Le Maire,
Didier BES