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Arrêté - 205ACT PAINHAS imp roy modif coffret mat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 205ACT PAINHAS imp roy modif coffret mat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-205ACT
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE LA MUTUALITE et IMPASSE ROY
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2023 au 01/11/2023 au n°15 PLACE DE LA MUTUALITE et IMPASSE ROY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 01/11/2023 (la durée des travaux est de 7 jours au cours de la période indiquée) à l'intersection de la PLACE DE LA MUTUALITE au n° 15 et de l'IMPASSE ROY, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Groupe PAINHAS PAEnergie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 22/09/2023
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• Groupe PAINHAS PAEneigie
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
izenay
Confirmément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce', pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.